| flakiss a écrit le 27/02/2015 à 17h40: |
|  | @madstripes
Donc dans le cas où le cheval est dans un champ clôturé mais non électrifié, avec seulement des portes en ruban, s'il arrive quelque chose dans le pré, c'est uniquement la faute du propriétaire ?
Puisque le fait que ce ne soit ni cadenassé ni électrifié peut être pris comme un propriétaire n'ayant pas fait le nécessaire pour protéger son pré d'une intrusion ?  |
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Comme je l'ai écris, il n'y a pas de "norme" pour dire si un champ est suffisamment sécurisé ou pas. C'est à l'appréciation du juge, qui pourra, par exemple, tantôt considérer que l'electrification n'est pas suffisante, tantôt juger l'inverse. C'est souvent un ensemble de choses qui est pris en compte.
Si l'on veut essayer de se donner une ligne de conduite, il faut se demander si l'on est un propriétaire "raisonnable" au regard des circonstances.
Je donne quelques exemples qui ne sont pas tirés de la jurisprudence, mais de réflexions personnelles (donc ne les prenez pas comme des règles établies) :
1/ un enclos délimité par un simple ruban, électrifié ou pas, n'est une cloture raisonable en aucune circonstance : n'importe qui peut passer dessous très facilement, éventuellement sans même se rendre compte que c'est une cloture ;
2/ une cloture équestre en bois ou cloture agricole classique pour bovins, est raisonnable pour n'importe quel équidé "moyen" à condition d'être fermée et dotée d'une barrière qu'on ne peut pas ouvrir sans la forcer (cadenas) ;
3/ la même cloture que ci-desssus n'est plus raisonnable si le cheval qui est à l'intérieur est notoirement dangereux. Dans ce cas, on pourrait envisager d'ajouter des panneaux, ou de réhausser / doubler la cloture.
