Vente de chevaux : info sur les contrats de vente

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Adelineroosz

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Vente de chevaux : info sur les contrats de vente
Posté le 01/03/2015 à 15h44
bonjour,

j'ai vendu mon cheval par le billet d'une écurie de commerce de chevaux . le cheval a été vendu mais on a rien signé , on c pas qui l'a acheté et on a pas de contact de vente . est ce normal ? le probleme c que le propriétaire dit l'avoir acheté 6000 mais nous on a reçue que 4000 .

vous pouvez me renseigné sur les papiers qu'on a le droit avoir quand on vent du cehval par le billet d'une écurie de vente de chevaux, svp ????

cordialement

Edité par adelineroosz le 01-03-2015 à 15h48

Bosty2

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Vente de chevaux : info sur les contrats de vente
Posté le 01/03/2015 à 18h13

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h00:


je me permets de répondre car pas sure qu'on les revoit, j'ai eu la mère au téléphone, ils ont toujours la carte, ils ne l'ont jamais donné mais le changement au sire a été fait. y a ni contrat pour le dépot (sauf pension travail) ni facture, ni écrit pour la cession du cheval.
L'intermédiaire qui a vendu le cheval et l'actuel proprio se connaissent bien donc délicat a contacter.
Le versement du montant de la vente a été fait du compte de l'intermédiaire vers leur compte moins les 10% convenu.
Tout ça leur allait bien avant qu'ils n'entendent une autre version du montant de la vente. La question étant, comment on prouve formellement le réel prix de vente du cheval pour faire valoir leur du!


Ecuriessaglini : comment on peut faire le changement au sire sans la carte ?

Edité par bosty2 le 01-03-2015 à 18h20

Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h22

bosty2 a écrit le 01/03/2015 à 18h13:


Ecuriessaglini : comment on peut faire le changement au sire sans la carte ?


C'est très simple, tu fais une demande de duplicata avec déclaration sur l' honneur. Y a un formulaire si le site exprès pour.


Cecile

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Posté le 01/03/2015 à 18h26

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h00:


je me permets de répondre car pas sure qu'on les revoit, j'ai eu la mère au téléphone, ils ont toujours la carte, ils ne l'ont jamais donné mais le changement au sire a été fait. y a ni contrat pour le dépot (sauf pension travail) ni facture, ni écrit pour la cession du cheval.
L'intermédiaire qui a vendu le cheval et l'actuel proprio se connaissent bien donc délicat a contacter.
Le versement du montant de la vente a été fait du compte de l'intermédiaire vers leur compte moins les 10% convenu.
Tout ça leur allait bien avant qu'ils n'entendent une autre version du montant de la vente. La question étant, comment on prouve formellement le réel prix de vente du cheval pour faire valoir leur du!


merci de m'avoir eclairée.
il doit bien y avoir un recours du coup!
bref... si on les revoit pas... bon courage a eux!


Weydmann

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Posté le 01/03/2015 à 18h27
Encore une belle arnaque , n'est il pas possible de retrouver le nom du nouveau propriétaire par le biais du sire ?



Flakiss

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Posté le 01/03/2015 à 18h29

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h22:


C'est très simple, tu fais une demande de duplicata avec déclaration sur l' honneur. Y a un formulaire si le site exprès pour.


Et il n'y a pas moyen pour eux de faire opposition à ce changement de propriétaire puisqu'ils ont toujours la carte ?


Bosty2

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Posté le 01/03/2015 à 18h29

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h22:


C'est très simple, tu fais une demande de duplicata avec déclaration sur l' honneur. Y a un formulaire si le site exprès pour.


C'est la porte ouverte aux arnaques ça non ?
Tu peux en gros faire une déclaration sur l'honneur d'être le nouveau propriétaire d'un cheval sans avoir la carte de propriété et sans rien demander a l'ancien proprio ?
J'ai jamais vendu de chevaux et l'administration et moi ça fait 2


Babsi

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Posté le 01/03/2015 à 18h31

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h22:


C'est très simple, tu fais une demande de duplicata avec déclaration sur l' honneur. Y a un formulaire si le site exprès pour.


oui mais, dans ce cas notre auteur et sa maman ont encore les cartes de propriété en main ? du coup il y a peut être moyen qu'elles agissent non ?


Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h35

flakiss a écrit le 01/03/2015 à 18h29:


Et il n'y a pas moyen pour eux de faire opposition à ce changement de propriétaire puisqu'ils ont toujours la carte ?


Pourquoi? Le cheval a bien été vendu, pas volé. Et il a été vendu y a plusieurs mois. Le changement a été fait depuis longtemps.


Babsi

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Posté le 01/03/2015 à 18h37
exact chèque encaissé cheval vendu....


Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h38

babsi a écrit le 01/03/2015 à 18h31:


oui mais, dans ce cas notre auteur et sa maman ont encore les cartes de propriété en main ? du coup il y a peut être moyen qu'elles agissent non ?


Agir pourquoi? Le cheval est vendu et payé cest sur sur le montant et les agissements de l' intermédiaire qu'il y a question, pas sur la vente.


Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h43

bosty2 a écrit le 01/03/2015 à 18h29:


C'est la porte ouverte aux arnaques ça non ?
Tu peux en gros faire une déclaration sur l'honneur d'être le nouveau propriétaire d'un cheval sans avoir la carte de propriété et sans rien demander a l'ancien proprio ?
J'ai jamais vendu de chevaux et l'administration et moi ça fait 2


Une fausse déclaration est passible de poursuite, et la carte d' immatriculation n'est de toute façon qu'une presomption de propriété. Donc c'est pas parce que ton nom est sur ce document, que le cheval t' appartient forcément.


Bosty2

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Posté le 01/03/2015 à 18h46

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h43:


Une fausse déclaration est passible de poursuite, et la carte d' immatriculation n'est de toute façon qu'une presomption de propriété. Donc c'est pas parce que ton nom est sur ce document, que le cheval t' appartient forcément.


Et le sire ne contacte donc pas les anciens propriétaires ? Et ils font bien quand même une vérification de la vente ? Je veux dire avant de changer le propriétaire le sire vérifie que l'argent a été touché par le vendeur ?
Franchement c'est la fin d'un mythe pour moi la ^^
Merci de prendre le temps de me répondre !


Weydmann

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Posté le 01/03/2015 à 18h50
C'est effectivement dommage que les vendeurs ne se soient pas plus méfies car là pour prouver quoi que ce soit bon courage.

Perso rien ne m étonnes dans ce genre d affaires c'est monnaie courante quand on est novice.


Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h51

bosty2 a écrit le 01/03/2015 à 18h46:


Et le sire ne contacte donc pas les anciens propriétaires ? Et ils font bien quand même une vérification de la vente ? Je veux dire avant de changer le propriétaire le sire vérifie que l'argent a été touché par le vendeur ?
Franchement c'est la fin d'un mythe pour moi la ^^
Merci de prendre le temps de me répondre !


non non ils ne vérifient pas, la déclaration sur l'honneur, la fiche et un chèque et op, ils t'envoient une carte!
C'est pas créé pour frauder mais pour que lorsqu'un acheteur n'a pas reçu de document d'immatriculation du cheval, il puisse en éditer une à son nom.


Ecuriessaglini

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Posté le 01/03/2015 à 18h52

weydmann a écrit le 01/03/2015 à 18h50:
C'est effectivement dommage que les vendeurs ne se soient pas plus méfies car là pour prouver quoi que ce soit bon courage.

Perso rien ne m étonnes dans ce genre d affaires c'est monnaie courante quand on est novice.


complètement, des histoires sur le même schéma, on en voit très très régulièrement, c'est une pratique malhonnête courante.


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