Vente de chevaux : info sur les contrats de vente

ce n'est pas si simple que cela le duplicata

la 1ère ponette que j'ai achetée à ma fille était vendue par son club, et bien sur il n'y avait pas de carte de propriétaire , les changements n'ayant pas été faits depuis le naisseur (mais cela je ne le savais pas)

donc oui j'ai demandé un duplicata en fournissant le contrat de vente et l'attestation sur l'honneur. Comme cela tardait j'ai appelé et on m'a répondu qu'il y avait enquete puisque le propriétaire enregistré chez eux n'était pas le vendeur.

au bout d'un mois cela s'est régularisé car ils avaient pur remonter et le naisseur avait bien dit qu'il l'avait vendu au club qui nous l'a revendu.

Donc je serais la vendeuse ... j'appellerais les Haras, je demanderais à l'intermédiaire ou aux 2 personnes qui lui ont donné le prix d'achat réel, le nom du nouveau propriétaire et je ne sais pas si on peut porter plainte pour vol

ventdusud a écrit le 01/03/2015 à 19h01: ce n'est pas si simple que cela le duplicata la 1ère ponette que j'ai achetée à ma fille était vendue par son club, et bien sur il n'y avait pas de carte de propriétaire , les changements n'ayant pas été faits depuis le naisseur (mais cela je ne le savais pas) donc oui j'ai demandé un duplicata en fournissant le contrat de vente et l'attestation sur l'honneur. Comme cela tardait j'ai appelé et on m'a répondu qu'il y avait enquete puisque le propriétaire enregistré chez eux n'était pas le vendeur. au bout d'un mois cela s'est régularisé car ils avaient pur remonter et le naisseur avait bien dit qu'il l'avait vendu au club qui nous l'a revendu. Donc je serais la vendeuse ... j'appellerais les Haras, je demanderais à l'intermédiaire ou aux 2 personnes qui lui ont donné le prix d'achat réel, le nom du nouveau propriétaire et je ne sais pas si on peut porter plainte pour vol

on ne peux pas parler de vol puisque notre auteur (sa maman) on encaisser le chèque en encaissant le chèque ils acceptent la vente (je suppose)

ventdusud a écrit le 01/03/2015 à 19h01: ce n'est pas si simple que cela le duplicata la 1ère ponette que j'ai achetée à ma fille était vendue par son club, et bien sur il n'y avait pas de carte de propriétaire , les changements n'ayant pas été faits depuis le naisseur (mais cela je ne le savais pas) donc oui j'ai demandé un duplicata en fournissant le contrat de vente et l'attestation sur l'honneur. Comme cela tardait j'ai appelé et on m'a répondu qu'il y avait enquete puisque le propriétaire enregistré chez eux n'était pas le vendeur. au bout d'un mois cela s'est régularisé car ils avaient pur remonter et le naisseur avait bien dit qu'il l'avait vendu au club qui nous l'a revendu. Donc je serais la vendeuse ... j'appellerais les Haras, je demanderais à l'intermédiaire ou aux 2 personnes qui lui ont donné le prix d'achat réel, le nom du nouveau propriétaire et je ne sais pas si on peut porter plainte pour vol

Le cheval a été vendu avec leur consentement et payé, ce n'est aucunement un vol!! Le cheval a de plus été vendu il y a plusieurs mois. Ils connaissent le nom du propriétaire.
ça reste rare les enquètes, le nombre de duplicata qu'on a fait faire avec nos chevaux de commerce, jamais eu de soucis et des délais très court. Ce n'est pas l'acheteur le fautif, c'est l'intermédiaire!! et pour entamer quoi que ce soit, il faut une preuve.

Pas de chèque mais un virement si je ne me trompe pas.

La ou ça va être complique c'est comment prouver que le cheval a bien été vendu 6000€ et non 4000€
Il n'y a pas de contrat de vente stipulent le montant de la transaction .

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 18h51: non non ils ne vérifient pas, la déclaration sur l'honneur, la fiche et un chèque et op, ils t'envoient une carte! C'est pas créé pour frauder mais pour que lorsqu'un acheteur n'a pas reçu de document d'immatriculation du cheval, il puisse en éditer une à son nom.

Oui je me doute que ce n'est pas fait pour frauder... Mais ça fait quand même "léger" comme procédure...
Et dans cette histoire la, ils ont pris cette méthode la pour ne pas faire connaître l'acheteur au vendeur a mon avis...

PS : misslilik ça devrait t'intéresser ce post

weydmann a écrit le 01/03/2015 à 19h10: Pas de chèque mais un virement si je ne me trompe pas. La ou ça va être complique c'est comment prouver que le cheval a bien été vendu 6000€ et non 4000€ Il n'y a pas de contrat de vente stipulent le montant de la transaction .

Et à qui surtout! car le virement payant le cheval aux vendeurs à été fait depuis le compte pro de l'intermédiaire...si tu vois ou je veux en venir.
Après des preuves, un témoignage, un écrit etc... ça peut faire l'affaire

Effectivement, l'intermédiaire n'a pas voulu nous communiquer ni le nom de l'acheteur ni l'endroit où allait le cheval vendu ! Ce n'est que parce que ma fille, qui a fait une école d'équitation dans les Vosges et connaît pas mal de monde, a eu connaissance de l'endroit où il était et l'info qu'il était de nouveau à vendre au prix où l'acheteur l'avait eu, càd 6000 €, alors que l'intermédiaire nous a dit l'avoir vendu 4000 €.

Etant pressée par le temps, j'avoue avoir fait confiance à l'époque à l'intermédiaire.

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 19h16: Et à qui surtout! car le virement payant le cheval aux vendeurs à été fait depuis le compte pro de l'intermédiaire...si tu vois ou je veux en venir. Après des preuves, un témoignage, un écrit etc... ça peut faire l'affaire

mais bien sur qu'il y a vol si c'est le prix ; ce n'est pas parce qu'une partie a été reversée que le reste n'est pas volé

il y a de plus dole !

par contre ce que je ne comprends pas c'est qu'au départ il n'y ait pas eu de contrat de dépot vente et que si vous parliez au départ d'un prix de 9 000 euros ... et bien sans votre accord comment a til pu être vendu 4000 et que vous ne vous soyez pas à ce moment opposé à la vente

ventdusud a écrit le 01/03/2015 à 19h18: mais bien sur qu'il y a vol si c'est le prix ; ce n'est pas parce qu'une partie a été reversée que le reste n'est pas volé il y a de plus dole !

sauf que l'acheteur a payé le prix convenu, il a donc pleinement acquis le cheval, le cheval n'a pas été volé. le "vol" c'est actuellement une présomption vis à vis de l'intermédiaire. ne mélangeons pas tout.

ventdusud a écrit le 01/03/2015 à 19h18: mais bien sur qu'il y a vol si c'est le prix ; ce n'est pas parce qu'une partie a été reversée que le reste n'est pas volé il y a de plus dole ! par contre ce que je ne comprends pas c'est qu'au départ il n'y ait pas eu de contrat de dépot vente et que si vous parliez au départ d'un prix de 9 000 euros ... et bien sans votre accord comment a til pu être vendu 4000 et que vous ne vous soyez pas à ce moment opposé à la vente

c'est là que tu n'as pas compris, ils étaient d'accord!! et avaient connaissance d'une vente pour un montant de 4000 euros et ont donné leur accord.

adelineroosz a écrit le 01/03/2015 à 19h18: Effectivement, l'intermédiaire n'a pas voulu nous communiquer ni le nom de l'acheteur ni l'endroit où allait le cheval vendu ! Ce n'est que parce que ma fille, qui a fait une école d'équitation dans les Vosges et connaît pas mal de monde, a eu connaissance de l'endroit où il était et l'info qu'il était de nouveau à vendre au prix où l'acheteur l'avait eu, càd 6000 €, alors que l'intermédiaire nous a dit l'avoir vendu 4000 €. Etant pressée par le temps, j'avoue avoir fait confiance à l'époque à l'intermédiaire.

Puis-je avoir le nom en Mp de l ecurie du dépôt vente ou vous avez confié cheval.

Votre fille est à ramonchamp ?

ça vaudrait tout de même la peine de prendre rendez-vous avec un avocat car il y a eu tromperie sur le prix de vente au final, et ce sans que l'intermédiaire n'acquière lui-même le cheval pour le vendre en son nom propre: est-ce légal d'outrepasser les 10% fixés dans le contrat? That's THE Question.
Le pire, c'est que c'est fréquent, d'où l'intérêt d'avoir un réseau très fiable dans ce milieu...

le vol et dol je ne parle pas de l'acheteur du cheval mais de l'intermédiaire

je ne dis pas que le cheval est volé mais que de l'argent a été volé de manière frauduleuse

Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l'erreur et la violence, l'un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat

ecuriessaglini a écrit le 01/03/2015 à 19h24: c'est là que tu n'as pas compris, ils étaient d'accord!! et avaient connaissance d'une vente pour un montant de 4000 euros et ont donné leur accord.

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madstripes qu'en penses tu ?