Convention de mise à disposition

En confiant votre cheval, vous pouvez faire un vrai contrat avec le cavalier. Dans ce cas-là, ce qui se fait généralement c'est que c'est le cavalier qui paye tous les frais, puisque c'est lui qui profite du cheval. Après, vous pouvez vous arranger entre vous pour certains frais vétérinaires ou autres. Si vous voulez qu'il reste dans l'écurie où il est, vous pouvez aussi proposer de payer un bout de pension par exemple.

Il existe plein de sujets sur le fait de confier son cheval sur le forum, je vous recommande de chercher un peu par là :) Etant donné que ce n'est pas vous qui le montez, ça serait normal que le cavalier participe, surtout qu'au final c'est tout bénef' pour lui là ^^

Je ne suis pas sure d'avoir bien compris. Tu as un cheval en pension travail chez un cavalier. Ton cheval est intégralement à ta charge et le cavalier travaille ton cheval, sans doute afin de le valoriser j'imagine puisque tu dis que n'a pas le niveau de le monter.

Désormais la pension travail te coute bien trop chère comparativement à tes revenus. Ce qui se comprend tout à fait car une pension travail ça vaut une petite fortune.

Il y a alors l'option du confiage tout frais tout gain. Mais le deal là c'est que tu perds complètement ton droit de regard sur la bête et ce qu'elle fait.

En tout état de cause, pension travail ou confiage, tu devrais faire signer un contrat. Tout est négociable dans la mesure où chacun des co-contractants est d'accord. Souvent dans la pension travail il y a un contrat type proposé par le cavalier compte tenu du fait que c'est son travail de cavalier professionnel.

C'est un gros boulot que de rédiger ce type de document. Il y a sans doute des pro sur le forum qui pourront t'indiquer ce qu'ils pratiquent ou éventuellement te donner des modèles. Mais ceux que je connais font le plus souvent appel à un professionnel pour rédiger ces contrats (avocat) compte tenu de l'enjeu que cela représente (notamment en termes de responsabilité, de frais, d'objectifs), donc je doute qu'ils les fassent tourner aussi facilement.

lanamour a écrit le 22/03/2015 à 16h02: Je ne suis pas sure d'avoir bien compris. Tu as un cheval en pension travail chez un cavalier. Ton cheval est intégralement à ta charge et le cavalier travaille ton cheval, sans doute afin de le valoriser j'imagine puisque tu dis que n'a pas le niveau de le monter. .... Il y a alors l'option du confiage tout frais tout gain. Mais le deal là c'est que tu perds complètement ton droit de regard sur la bête et ce qu'elle fait.

En fait, il n'y a pas de contrat de travail en particulier, le cavalier qui est aussi partie prenante dans la gestion de l'écurie de propriétaire est le seul à monter le cheval et à le sortir en CSO. Je voudrais savoir si il est normal que je paie les engagements et la location de boxe en cas de sortie en CSO?
Je voudrais en savoir plus sur ce que tu appelles confiage tout frais tout gain et en quoi je perd un droit de regard sur le cheval?

il y a une différence entre :

* mettre un cheval en pension travail (ou valorisation) : ici, le propriétaire cherche une personne (un pro en général) qui va
- soit travailler le cheval (manque de temps du proprio ou manque de niveau, afin que le proprio puisse aller en concours avec un cheval prêt)
- soit le bosser et le sortir en concours ; le cavalier se fait connaître à bon niveau, le proprio gagne sur les gains du cheval (il faut déjà du bon niveau)

et

* confier un cheval tout frais tout gain: ici, souvent le proprio n'a pas le temps/les moyens financiers pour s'occuper du cheval ; il le confie donc (voire le loue si cheval prêt sur des épreuves de bon niveau), c'est à dire que la personne à qui il est confié le prend en charge comme s'il était proprio sauf qu'il ne lui appartient pas (tout frais à sa charge mais il garde les gains) ; il décide également de son travail et de ses engagements en concours

Dans votre cas, vous avez un peu mixé les deux formules ; or, n'ayant plus les moyens de faire ce "cadeau", il vous faut passer sur la formule du confiage.

lanamour a écrit le 22/03/2015 à 16h02: Je ne suis pas sure d'avoir bien compris. Tu as un cheval en pension travail chez un cavalier. Ton cheval est intégralement à ta charge et le cavalier travaille ton cheval, sans doute afin de le valoriser j'imagine puisque tu dis que n'a pas le niveau de le monter. Désormais la pension travail te coute bien trop chère comparativement à tes revenus. Ce qui se comprend tout à fait car une pension travail ça vaut une petite fortune. Il y a alors l'option du confiage tout frais tout gain. Mais le deal là c'est que tu perds complètement ton droit de regard sur la bête et ce qu'elle fait. En tout état de cause, pension travail ou confiage, tu devrais faire signer un contrat. Tout est négociable dans la mesure où chacun des co-contractants est d'accord. Souvent dans la pension travail il y a un contrat type proposé par le cavalier compte tenu du fait que c'est son travail de cavalier professionnel. C'est un gros boulot que de rédiger ce type de document. Il y a sans doute des pro sur le forum qui pourront t'indiquer ce qu'ils pratiquent ou éventuellement te donner des modèles. Mais ceux que je connais font le plus souvent appel à un professionnel pour rédiger ces contrats (avocat) compte tenu de l'enjeu que cela représente (notamment en termes de responsabilité, de frais, d'objectifs), donc je doute qu'ils les fassent tourner aussi facilement.

ça c'est faux, dans le contrat de poney à confier que j'avais je devais donner nouvelle au proprio autant qu'il le souhaite. Bon il s'avère qu'il en avait rien à faire et que je donnais des nouvelles sans jamais avoir de réponse.

bon donner des nouvelles, c'est plutôt léger comme obligation. En fait, on peut mettre pas mal de choses dans le contrat, mais il faut trouver la personne qui acceptera... D'ailleurs, c'est peut être le problème que va rencontrer l'auteur : la personne qui monte le cheval acceptera-t-elle de changer de statut ? (il n'y a pas de contrat mais l'auteur se retrouvera peut être avec son cheval sur les bras, si je puis dire)

jeanmi63 a écrit le 22/03/2015 à 19h05: En fait, il n'y a pas de contrat de travail en particulier, le cavalier qui est aussi partie prenante dans la gestion de l'écurie de propriétaire est le seul à monter le cheval et à le sortir en CSO. Je voudrais savoir si il est normal que je paie les engagements et la location de boxe en cas de sortie en CSO? Je voudrais en savoir plus sur ce que tu appelles confiage tout frais tout gain et en quoi je perd un droit de regard sur le cheval?

Je dirais que dans ce cas précis, cela semble normal car si le cavalier travaille dans l'écurie de proprio en tant que pro, c'est une pension travail. Donc tu paies la pension du cheval+ les engagements CSO car tu demandes à ce que le cheval soit travaillé par un pro qui a le niveau. Et lui, non seulement, travaille le cheval mais le valorise, en le sortant en concours, normalement, si tu veux vendre le cheval, il doit valoir assez cher comme cheval de concours.

Si tu ne peux plus assurer la pension travail, déjà en informer la pension et le cavalier par écrit (LAR) pour qu'il arrête de monter/travailler ton cheval et de le sortir en concours, si cela est ton souhait. Comme ça, tu ne paie que la pension normale, à toi de voir si maintenant tu as le niveau pour monter le cheval ou pas. Ou tu peux aussi prendre une demi-pension qui paiera la moitié de la pension en échange de monter ton cheval 3 fois/semaine.

Si tu veux que le cavalier continue à monter ton cheval ET si le cavalier est intéressé par un tel accord, tu peux le lui confier tous frais, tous gain. C'est à dire qu'il assume la majorité des frais inhérents au cheval (pension, maréchalerie, vermifuges, sorties en concours, frais véto courant) mais toi, tu en gardes aussi à ta charge mais beaucoup moins (par ex: vaccins). Le plus gros de la négociation se fait autour des frais vétos car souvent, si le cheval est blessé, devient non montable, les cavaliers rendent le cheval au proprio tel quel (et ne respectent pas toujours le contrat pour le préavis de rupture et retour du cheval). L'avantage, c'est que le cavalier assume une grosse partie des frais du cheval, l'inconvénient, si ça se passe mal ou c'est provisoire, donc, souvent, à la fin de la saison, le cheval est de retour et la situation inchangée.
Donc, seule la vente du cheval est une solution pérenne (plus de frais de quelle que manière que ce soit) ou accepter de mettre le cheval dans une pension bien moins chère (au pré) où il ne fera plus grand chose (sauf DP).

Merci à tous les lecteurs de ce forum qui m'ont répondu. J'ai appris un nouveau terme 'confiage' tout frais tout gain. Le principe me convient parfaitement. Mais vu que depuis 2 ans, je paie la pension, les engagements et les locations de boxe lors des CSO, je pense que la renégociation risque d'être difficile et je ne voudrais pas me faire 'jeter' car je ne saurais pas quoi faire du cheval.
Avant, je pouvais (mais ça c'était avant) maintenant j'peux plus!
D'où l'intérêt de pouvoir disposer de différents modèles de contrat de confiage afin d'en trouver un le plus proche possible des intérêts du cavalier et de moi-même. Où peut-on les trouver?

Ou pouvez-vous m'en passer en MP?
Autre aspect : en cas de revente du cheval en accord avec le cavalier, quelle est la 'norme' en matière de plus-value (si plus-value il y a) : comment la calculer et à qui revient-elle car le cavalier a valorisé le cheval.
Merci de vos réponses.

A mon avis il faut envisager un autre cavalier pour le confiage, car là pour moi vous étiez clairement dans une pension travail en vue de la valorisation de votre cheval et c'était complètement normal que vous assumiez tous les frais

si vous proposez à son cavalier actuel un confiage , vous allez surement vous faire jeter, car si je ne m'abuse, il a travaillé pendant 2 ans votre cheval pour l'amener au niveau où il est aujourd'hui

je suis dans votre cas, j'ai 2 chevaux en pension travail avec 2 cavaliers pro, c'est leur boulot, ils travaillent mes chevaux pour les amener à un certain niveau et ce niveau est constaté par les résultats est constaté par les résultats en concours. Je ne me vois pas leur demander de payer pour travailler

j'ai d'autre part un autre équidé qui est confié en tous frais tous gains à ma fille et dont j'assume complètement les frais, à ma fille de le travailler et de le sortir en concours. et j'au ramené cette ponette dans nos écuries

A votre place, je passerais une annonce pour confier à vos conditions le cheval, mais attention on risque aussi de vous demander de l'amener dans une autre structure. A vous de choisir le cavalier et de fixer les conditions

effectivement, cela change beaucoup pour l'actuel cavalier mais ça peut se jouer s'il est attaché au cheval et/ou si cela sert ses projets (sortir à ce niveau avec un cheval déjà à sa main) ; à vous de bien lui expliquer que votre situation ayant changé, l'arrangement actuel ne peut plus continuer.

pour les contrats, il me semble que lanamour vous a répondu : un contrat qui allait bien pour un cas précis ne répondra peut être pas à votre situation particulière ; pouvez vous vous rapprocher d'un avocat qui vous aiderait dans ce domaine ? avocat spécialisé car un non initié ne vous conseillera pas utilement...

sinon, voici quelques liens qui vous permettront de dégrossir le truc mais encore une fois, attention, un contrat doit être personnel et répondre à votre attente (ainsi qu'au cavalier, ici, on parle d'une relation gagnant-gagnant) et ne pas être bêtement copié ; parce que lorsque tout se passe bien, tant mieux mais en cas de litige, vous n'aurez que ce que vous avez indiqué au contrat (je ne suis pas juriste, mais je pense que l'esprit y est) :

http://www.chevalmag.com/chevalmag/Services/Contrats-juridiques

http://www.chevaletdroit.com/contrats

enfin, sur ce dernier site, je vous engage à parcourir la jurisprudence rubrique vente et contrats annexes, le 3ème cas exposé concerne justement un contrat de location ; lisez le dernier paragraphe :

Citation : Notons que la rédaction d'un contrat s'avère indispensable pour les locations, compte tenu de l'ensemble des variantes possibles. En l'espèce, la Cour a pu justifier sa position, au vu des nombreuses clauses de la convention signée.

Copyright © 2001 P. de CHESSE


Enfin, concernant la rétribution en cas de vente, je laisse par ex Ecuriessaglini qui pourra vous éclairer ?

en cas de vente ... si c'est clairement une pension travail : rien pas de pourcentage

je paie tous les mois les pensions travail de mes chevaux, ils sont sortis en concours par eux, je paie tous les frais engagement location de boxes ....

mais je récolte les gains sur mon compte engageur

les 2 cavaliers sont rémunérés pour leur travail tous les mois, si à terme je venais à vendre un de mes chevaux, le fruit de la vente est pour moi intégralement, faut pas croire que le prix du cheval est multiplié par 100 non plus (et si vous faites le compte de ce que vous avez payé en valorisation ... et bien vous ne gagnez généralement pas grand chose)

Par contre s'ils sont intermédiraires ou si c'est eux qui présentent le cheval ... alors oui il peut y avoir rémunération, mais dans le cadre d'un autre contrat à voir avec eux

Jeanmi63
vous payez tout pour votre cheval ... mais les gains qui les touchent ?

maijtm a écrit le 22/03/2015 à 20h10: ça c'est faux, dans le contrat de poney à confier que j'avais je devais donner nouvelle au proprio autant qu'il le souhaite. Bon il s'avère qu'il en avait rien à faire et que je donnais des nouvelles sans jamais avoir de réponse.

Non ce n'est pas faux. Avoir des nouvelles ça ne signifie pas avoir un droit de regard sur les engagements et le travail du cheval.

Après, et comme je le précisais dans mon premier post, le principe d'un contrat c'est qu'on peut tout mettre, à partir du moment où les deux parties sont d'accord.

Pour des exemples adaptés à l'auteur de contrat de confiage, je n'ai pas regardé sur les liens. Mais attention, un contrat ça prend du temps à rédiger, c'est un vrai boulot. On paye des gens pour ça. Donc ceux qui sont en libre disposition sur internet sont inévitablement bof bof.

Si j'ai tout compris, le cheval est en pension travail.
Il est tout à fait normal de payer les engagements et frais annexes du cheval en plus de la pension.
Si je comprends toujours bien,, vous voulez demander au cavalier qui l'a aujourd'hui en pension travail de le prendre confier en tout frais tout gain?? (là déjà perso, je serais le cavalier sauf cheval hors norme, je dis non mais faut voir la situation de chacun)
Bon déjà le confiage, oui ça se pratique mais pour ce faire sans nuire au cheval, il faut un bon cavalier (et ça c'est souvent le plus compliqué, les très bons cavaliers n'ayant aucun mal à se faire payer pour monter), de bonnes conditions d'hébergement ET que le dit cavalier y trouve son compte.
Pour contrebalancer les gros frais de l'entretien du cheval, il faut que le cheval soit performant, rapporte des gains suffisants et les gains en amateur sont très light donc ça sous entend, un cheval potentiellement performant en pro.
C'est le seul intéret pour un pro de se faire confier un cheval.
Si vous le confiez à un amateur, il y a la possibilité de dévaloriser le cheval (non pas que les amateurs soient de mauvais cavaliers mais la marge de progression est vite limité).
Bref, confier son cheval tout frais n'est pas si simple.
La majorité des cavaliers qui prennent tout frais sont des amateurs pour les servir eux, ça va de soi (disposer d'un cheval sans l'acheter etc...).
Si on veut valoriser son cheval vraiment et le commercialiser (puisque ça semble sous entendu ici) il faut passer par un pro. Et un pro c'est pas gratuit ou alors y a un soucis (ou cheval très fort intéressant pour un pro)

Si le cheval est à vendre, certains proposent le dépot vente, là encore tout frais tout gains. franchement, c'est souvent à éviter. Parce que la encore, le cavalier doit pouvoir retomber sur ses pieds avec la commission et vendre le cheval le plus vite possible. C'est pas souvent le cas dans les faits et il semble que parfois ça ternisse les relations avec le propriétaire et la transparence de la transaction.

La commission sur la vente, que le cheval soit en pension ou tout frais, c'est l'usage, pas une obligation.
M'enfin il semble normal de rémunérer un cavalier qui valorise et/ou amène en prime l'acheteur.
A vous de voir ce que vous convenez ensemble et ce qui vous semble juste.
L'usage veut qu'on rémunère de 10% le pro, jusqu'à bien plus en fonction de l'accord, la valeur du cheval, le travail effectué et si le cheval est tout frais ou pas.
Parfois les clients cèdent carrément des parts du cheval au cavalier.
Le contrat, y en a pas de type pour ce que vous cherchez, y a tellement d'arrangements possibles que ce sera forcément un contrat sur mesure.
Mais de mon propre avis, le plus compliqué ne sera pas d'établir le contrat mais de trouver le cavalier pro qui voudra du cheval dans de bonnes conditions pour tout le monde dans une relation saine et transparente avec vous, dans le plus grand respect du cheval et de sa valorisation.

Ecuriessaglini
juste une question, j'ai 3 chevaux/poneys en pension travail, 2 à moi et une confiée. Les 2 cavaliers pro qui sont en même temps propriétaires de l'écuries sont donc bien rémunérés pour valoriser les 3. la vente n'est pas du tout à l'ordre du jour.

Mais pourquoi alors qu'ils sont rémunérés tous les mois pour valoriser ses équidés, devrait-on payer une commission si jamais je venais à en vendre un

je concevrais de devoir une commission s'ils interviennent à la vente , mais pas pour la valorisation puisque ceci est déjà rémunéré