Aide pour contrat de demi-pension

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Adupuis

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Aide pour contrat de demi-pension
Posté le 30/04/2015 à 12h58

Bonjour

Je sais qu’il y a de nombreux posts à ce sujet et j’y ai déjà jeté un coup d’œil, mais je n’ai pas eu la réponse à toutes mes questions … Je serais ravie d’avoir des avis de propriétaires mais également de demi-pensionnaires.

Pour que vous ayez une idée de la DP, je propose mon PRE de 13 ans 2 jours par semaine, au pré/box, en écurie de propriétaires, avec carrière et rond de longe, pour balade, dressage, travail à pieds. Possibilité de venir une 3e fois dans la semaine mais pas pour du travail monté. Je demande 60euros par mois (je paye 280euros) + moitié du parage (soit 10 euros).

J'ai normalement trouvé ma demi-pensionnaire , et je m’interroge sur le contrat. J’ai récupéré les modèles mis sur les différents sujets que j’ai lus, mais tout n’y figure pas.

Tout d’abord deux questions en matière de responsabilité ! Merci d’y répondre uniquement si vous êtes sûre, pas sur un « je pense que … » . Sachant que la demi-pensionnaire est majeure, et licenciée dans un club, et que mon loulou est déclaré à mon assureur (sur mon assurance habitation).

Si la demi-pension tombe de mon cheval et se blesse (j’imposerais le port de la bombe dans le contrat), suis-je responsable ?
Si mon cheval échappe à la demi-pensionnaire (sors du box, du pré, …) et se blesse, qui est responsable ?

Ensuite pour le contrat en lui-même :

Concernant les frais vétérinaires je les prendrais en totalité à ma charge en cas de maladie, accidents sans responsable (cheval se blesse seul au pré, …) ou de ma responsabilité, mais je souhaite responsabiliser la demi-pensionnaire en imposant qu’elle règle les frais vétos (à hauteur de 70 ou 100%, je ne sais pas encore) si le cheval se blesse à cause d’une négligence de sa part (cheval qui se fait mal en tirant au renard car attaché à un objet « fixe », …). Qu’en pensez-vous ? Trouvez-vous cela normal, ou trop strict ?

Je tiens à préciser que je ne prends pas une demi-pension pour des raisons financières, j’assume parfaitement seule mon cheval. Mais je souhaite une personne sérieuse, qui va respecter mon animal et s’investir, et cela passe par prendre ses responsabilités.

Je laisserais les affaires de mon loulou à disposition, comment inscrire dans le contrat qu’elle devra en prendre soin, voire m’en rembourser une partie ou la totalité si elle les abîme (je ne parle pas d’une petite rayure sur la selle hein, mais par exemple elle attache mal les guêtres et en perd une en balade) ? De plus je ne souhaite pas qu’elle utilise ses affaires (pour la partie qui touche au confort du cheval, c’est-à-dire selle, filet, mors) ou des enrênements, est-ce que je peux le préciser sans faire trop la proprio relou… ?

Cette personne a globalement la même vision de l’équitation que moi, donc je ne pense pas avoir de surprises, mais j’aimerais prévoir un maximum de choses, au cas où … Par contre je ne veux pas non plus que le contrat aille uniquement dans mon sens, pensez-vous à des choses à ajouter pour la demi-pensionnaire ?

Je souhaitais par exemple préciser qu’en cas d’immobilisation du cheval supérieure à 7 jours à cause d’une maladie ou un accident dont elle n’est pas responsable, elle ne me devra la pension qu’au prorata des jours où elle a pu monter. Exemple : mon cheval est immobilisé deux semaines car a fait des bêtises au paddock, elle ne me devra que 2 semaines sur le mois.

Avez-vous également ajouté une clause concernant l’impossibilité de monter pour la demi-pensionnaire ? Par exemple un bras cassé je me pose pas la question, elle ne paiera pas, mais pour les vacances ? Si elle part un mois entier ? Si elle a la grippe et ne peut pas venir une semaine ?
Je ne voudrais pas avoir l’impression de l’arnaquer en la faisant payer bien qu’elle ne puisse pas monter, mais j’ai vu de nombreuses histoires sur ce forum justement, et je ne veux pas déduire le prix de la pension car elle aurait eu un rhume (ou la flemme de venir …), sinon on n’a pas fini ...

Si vous avez d’autres idées de choses à ajouter/préciser je suis preneuse !

Merci d'avance pour vos réponses

Madstripes

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Posté le 30/04/2015 à 17h12


adupuis a écrit le 30/04/2015 à 16h43:


@Lau88 : si tu as du souscrire une RCPE c'est parce que tu n'avais pas de licence en cours, non ? Il me semblait qu'une assurance était liée ... va falloir que je me renseigne précisément sur tout ça ...

L'assurance souscrite avec la licence, c'est une assurance de dommages au licencié : celle qui te rembourse (très mal) des frais médicaux non pris en charge par la sécu, qui te verse une rente complémentaire (minable) en cas d'invalidité, qui verse un capital à tes enfants en cas de décès (avec lequel ils pourront s'acheter trois sucettes). La RCPE, c'est l'assurance qui couvre les tiers pour les dommages causés par ton cheval. Avec la licence FFE, c'est une option. Très franchement, je ne sais plus si elle couvre bien, mais en en général les RCPE ont des plafonds d'indemnisation très, très hauts.


@madstripes

Pour l'assurance habitation je vais vérifier le contrat, j'ai fait précisé que j'étais propriétaire d'un cheval en pension, j'imagine que ça doit servir à quelque chose mais c'est vrai que j'ignore ce qui est couvert précisément ...

Faut pas hésiter, surtout que géographiquement on est à quelques km l'un de l'autre et qu'il y a une solidarité de normands !

Pour l'assurance habitation, tu peux faire préciser ce que tu veux, une assurance habitation ne peut pas couvrir un cheval en pension, tout simplement parce qu'elle ne couvre que ta maison ou ton appart et éventuellement les choses qui en dépendent. Si ton cheval est en pension, il n'a rien à voir avec ta maison. C'est bien sur différent lorsque le cheval est chez toi.

Je note pour la clause sur le vice, merci beaucoup (malgré ma curiosité je m'abstiendrais de te demander pour quelle raison il ne faut pas la mettre ).

Dès lors, pour quelle raison opérer un partage de frais véto en cas d'accident ?? Si un accident survient quand c'est la proprio qui monte, c'est elle qui assume tout, si c'est la DP, c'est la DP qui assume tout.
Je reviens juste là-dessus, merci pour ces infos.
Cependant même si la DP est majeure et responsable je pense tout de même le préciser dans le contrat pour éviter que ça finisse en "non ce n'est pas à moi de régler". Au moins c'est marqué, pas moyen de contester ou de feindre l'ignorance ... Car c'est sûr que pour 100 balles j'irais pas jusqu'à la traîner en justice ...

Super la partie sur l'essai et le niveau d'équitation de la DP, je te la pique !

Encore merci d'avoir pris le temps de répondre !

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Posté le 30/04/2015 à 17h58


kally a écrit le 30/04/2015 à 14h10:
Moi je met quand meme qu'elle a essayer le cheval, et qu'elle declare donc bien le connaitre (pour pas quon te dise apres : ton cheval il embarque, il mort, je savais pas.... blabla), non elle la essayer, yavait pas de soucis,

Dans l'extrait que tu nous as cité, elle ne déclare pas du tout « bien connaître le cheval »...

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Posté le 30/04/2015 à 18h10


adupuis a écrit le 30/04/2015 à 16h43:
Pour le préavis ça m'est égal donc je lui en parlerais (même si j'imagine que 15 jours l'arrangerait davantage, étant donné que de mon côté il n'y a pas de raison pour que j'arrête la DP, sauf si souci mais dans ce cas pas de préavis).

Tu ne peux rompre sans préavis qu'en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements. Il peut y avoir d'autres « soucis », mais qui ne te donneront pas le droit de rompre sans préavis (mésentente, utilisation qui ne te plaît pas mais qui n'est pas « abusive », etc.).

Adupuis

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Posté le 30/04/2015 à 18h23


m_a_n_u a écrit le 30/04/2015 à 18h10:

Tu ne peux rompre sans préavis qu'en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements. Il peut y avoir d'autres « soucis », mais qui ne te donneront pas le droit de rompre sans préavis (mésentente, utilisation qui ne te plaît pas mais qui n'est pas « abusive », etc.).


Oui merci pour la précision, quand je disais "soucis" j'entendais non-respect du contrat ou une mauvaise utilisation du cheval (genre saut alors que je propose balade et dressage).

Lau88

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Posté le 30/04/2015 à 19h55

non j'avais bien une licence
licence => pour le cavalier
RCPE => pour le cheval
cela ne couvre pas les memes
on peut prendre la RCPE avec la licence via Generali

Adupuis

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Posté le 01/05/2015 à 12h29


lau88 a écrit le 30/04/2015 à 19h55:
non j'avais bien une licence
licence => pour le cavalier
RCPE => pour le cheval
cela ne couvre pas les memes
on peut prendre la RCPE avec la licence via Generali


Heureusement Mad m'a éclairée sur les différentes assurances, j'étais persuadée que l'assurance liée à la licence était une RC ... Je pense que je vais prendre la RCPE chez le même assureur que mon assurance véto (moins chère que Generali).

Adupuis

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Posté le 25/07/2015 à 19h32


madstripes a écrit le 30/04/2015 à 14h14:
En aucune manière une police d'assurance habitation ne peut couvrir les dommages causés par un cheval (où qu'il se trouve), ni les dommages causés à ce cheval s'il est en pension.

Tu as peut-être attachée à ton assurance habitation une assurance dite "responsabilité civile chef de famille". Cette assurance couvre éventuellement (mais pas toujours) les dommages que ton cheval pourrait causer, mais uniquement lorsqu'il est sous ta garde, pas sous celle de la DP. Cette dernière doit souscrire sa propre assurance RC détenteur d'équidé.


Madstripes

Je remonte le post car j'ai de nouveaux éléments à t'apporter concernant l'assurance liée à mon contrat habitation dont j'avais parlé.

Voici l'attestation en question :



Je comprends que je suis bien assurée pour les dégâts causés par mon cheval, bien qu'il ne soit pas sous ma garde. Qu'en penses tu ?

Madstripes

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Posté le 25/07/2015 à 20h30


adupuis a écrit le 25/07/2015 à 19h32:


@Madstripes

Je remonte le post car j'ai de nouveaux éléments à t'apporter concernant l'assurance liée à mon contrat habitation dont j'avais parlé.

Voici l'attestation en question :



Je comprends que je suis bien assurée pour les dégâts causés par mon cheval, bien qu'il ne soit pas sous ma garde. Qu'en penses tu ?


Tu comprends bien. Attention cependant d'être capable de démontrer que tu as délégué la garde pour le cas où tu mettrais ton cheval en pension, DP, etc. Un écrit sera donc indispensable dans ces cas là.
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