Faux papiers sur mon cheval

Soit le gendarme lui a fait plaisir, soit il ignorait la loi.
Il n'y a surement pas eu de suite à sa plainte (le procureur à du signaler ce texte au gendarme, ou à tout simplement dit "sans suite, à classer".

Soit (il faudrait voir avec un juriste) c'est par ce qu'il ne s'agit ni de ta mère, ni de ta fille. Le texte parle des "conjoints" ou "de parent à enfant / enfant à parent". Rien n'est dit pour les frangins, les cousins, les tontons et les tatas





Juste une "présomption" de propriété.
Il faut donc, en cas de litige, prouver que c'est vrai.

Maintenant qu'il y ait eu "faut et usage de faut", "usurpation d'identité", c'est un autre débat

opale07

T'inquiète on apprend tous les jours;
Perso je suis au courant depuis hier (enfin dans les détails). Suite à un litige qu'à une amie avec sa mère, à propos d'un scooter

Sinon je savais qu'il y avait un truc pour le vol en famille, mais j'avais pas le texte (maintenant c'est fait)

Je crois qu'elle a repris le cheval qui était à son nom alors que sa mère avait les papiers, et que sa soeur a porté plainte pour vol du dit cheval.

Elle elle n'a porté plainte contre personne et veut garder le cheval qui n'est illégalement plus a son nom

Bonjour la famille en tout cas pour en arriver à ça... Autant je me suis pris la tête avec ma soeur qui avait payé mon cheval et que je ne lui avais pas racheté, et qui l'a mis a donner au lieu de me le revendre, autant au point de ''voler''............

bonjour

c'est uns situation assez folle quand même

n'y a t'il aucun moyen de parler avec ta maman pour lui faire entendre raison ?

bon courage en tout cas

Ma mère et ma soeur sont ''contre'' moi, ma mère m'as voler mon carnet pour le mettre au nom de ma soeur le pire c'est juste pour m'embêter et m'appeler cet hiver pour nettoyer ça me revolte !! Ma soeur n'aime pas mon cheval de plus, et elle croit qu'elle va la recupérer comme ça.. je ferais n'importe quoi pour la garder !! Logiquement on peut porter plainte contre sa famille avec de vraies raisons, preuves, je les ai j'ai des conversations ou ma mere avoue avoir fait le changement, mais le probleme c'est que les haras ont changer le proprio et que rien ne les empêche de venir la chercher et même la gendarmerie n'as pas mis en attente le carnet le temps de finir l'enquête !!

Salut

Pourquoi demander conseil, on te répond... Je te donne le lien vers le site officiel de la justice...
Pour que tu répondes "que tu peux le faire"
Puisque tu le sais, que tu es sur de toi, que tu as des preuves... et bien fait le.

En discuter plus avant, ni changera rien. Agis
Bon courage à toi et bonne chance

Par ailleurs, un gendarme n'est pas au-dessus des lois. In ne peut pas, de sa propre initiative, sans motivation bien encadrées (ils ont des protocoles) saisir un document. Surtout que la rétention des papiers d'un équidé, est puni d'une amende de 450 €. Et un gendarme, en plus, s'il agit contrairement au règlement, pourrait se retrouver en conseil de discipline.

Maintenant, fait ce qu'il faut et ce que tu dois, si tu veux récupérer ton loulou (de tout coeur avec toi)

Ayant également des soucis de papiers de mon cheval, et ayant dû récupérer des preuves que je l'entretiens, tous les pros a qui je n'avais pas spécialement demandés de factures, ont bien voulus me les ressortir, donc je pense que tu peut les ravoir !

En tout cas bon courage, les histoires de papiers c'est... compliqué !

Et la carte de propriétaire ne représente pas un titre de propriété, essaie d'avoir les factures et des témoignage sur l'honneur que TU est propriétaire et que TU entretient de A à Z ton cheval ;)

Euh c'est bien gentil ca mais dans ce cas si elle peut pas porter plainte pour vol elle fait quoi au juste?

Oui c'est bien gentil, elle aura des preuves si sa mère veux venir chercher le cheval de force !
Et il y a forcément une solution juridique, faut se renseigner auprès d'un avocat...

S'il y a usage de faut (signature par exemple) Il faut qu'elle voit de ce côté je pense.
Mais là, faudrait qu'un juriste voit le truc, j'en sais pas plus

ou alors voir direct avec un avocat

haaaaaaaaaaaaa
je cherche, je cherche

Pour l'usurpation d'identité, c'est pas aussi simple, je viens d'apprendre qu'il faut, pour que ce soit définit comme tel (dans le cadre privé, pas dans celui de certaines fonctions) que la personne est utilisé une pièce d'identité

Vraiment un juriste ou un avocat, ce serait mieux, car c'est vraiment balo

même en payant en liquide tu peux avoir des factures sans problème je fait comme ça tous le temps quasiment et les pro veulent bien

Ben moi je vais planquer ma carte de proprio

L'avocat c'est sûrement le mieux mais bon... Faut avoir le budget...

Il y a vraiment un problème avec les haras nationaux
Ils font pas les choses correctement
Quand tu vois les trafics
Alors courage
Je mets toujours mes animaux à mon nom
Mon ex mari m'avait gardé ma chienne
Alors on ne me fera plus