Démarches création écurie de propriétaire

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Noux

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Démarches création écurie de propriétaire
Posté le 03/07/2015 à 12h30
Coucou!!

Je sais qu'il y a déjà beaucoup de post sur ce sujet mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes questions.

Je loue actuellement des écuries à titre perso pour mes 4 chevaux. Elles se composent de 4ha, il y a déjà 5 abris 3*5, une carrière de 80*50, 4 box de 12.5m2, 4 selleries, une douche et bien sur plusieurs paddock.

Je voudrais bien monter une petite écurie de propriétaire pour rentrer dans mes frais et que mes chevaux ne me coutent plus rien. Le but n'étant pas de faire un gros bénéfice, j'ai déjà une entreprise à côté.

Je suis donc allée faire un devis chez MMA pour une assurance pro, j'ai tout chiffré si je prends 8 chevaux max (plus j'ai peur de ne pas avoir le temps de faire les choses correctement et de cumuler avec mon autre job), je suis allée à la réunion d'information à la chambre de l'agriculture.

Ce qu'il en ressort, du moins ce que j'ai compris!!,c'est que le plus avantageux pour moi serait d'être cotisant solidaire, de ne pas prendre plus de 10 chevaux pour rester en dessous de la smi.

Mes questions:

-Comment calculer le montant de mes cotisations?
-Au niveau de la TVA, une récupération est elle possible?
-Si j'ai bien compris il faut que je monte toute ma structure (préparation de paddock, abris, en gros que tout soit prêt pour que les clients n'aient qu'à "poser leur chevaux!"), et ensuite que je rappel la chambre d'agriculture, un contrôleur vient et me donne mon numéro d'immatriculation?

Un autre point sur lequel je m'interroge: Les normes obligatoires. Je suppose que comme dans tout domaine il y a des normes à respecter (là je pense à une fausse septique, eau potable, wc client, ce genre de chose). J'avais demandé la liste à la CA mais jamais reçu.

Ce projet est réfléchi, j'ai déjà tout chiffré, je sais quelles prestations proposer et à quels prix, "mes clients" attendent déjà, c'est à 600m de mon autre entreprise donc facilement cumulable.

Merci pour votre aide

Sfamily

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Posté le 03/07/2015 à 13h11
il y a un bouquin des HN là dessus, Aménager une structure équestre. Je l'ai quelque part chez moi mais où ? euh...


Supercc13

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Posté le 03/07/2015 à 13h52
tu devrais voir avec la chambre de commerce, car une activité de pension seule n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale



Ella18

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Posté le 03/07/2015 à 14h03
ou pour être agricole il te faut deux poulinières et 1 poulain par an

Pour avoir tte les infos sur les normes, c'est la MSP que tt le personnel enseignant du milieu du cheval doit passer avant d'enseigner en autonomie.
Renseigne toi peut être auprès d'un centre de formation, si il sont sympas ils t'enverront peut être leurs doc la dessus ou t'indiqueront comment te les fournir

Edité par ella18 le 03-07-2015 à 14h10

Noux

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Posté le 03/07/2015 à 14h23
Alors une pension dépend du CFE du commerce
une écurie de proprio CFE agriculture, c'est juste une question de mots... en faite à partir du moment ou tu ne "vends" pas de services, genre débourrage, foin, paille... c'est considéré comme de l'agricole.
Moi ça sera juste du "gardiennage", avec les services qui vont avec bien évidement!

Je ne propose pas de cours, n'ayant pas de bpjeps, juste pension paddock ou box/paddock.

Edité par noux le 03-07-2015 à 14h25

Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 14h24
Si cotisant solidaire sur le site de la MSA vous trouverez toutes les infos, c'est un montant forfaitaire , il faut rajouter l'assurance accident obligatoire AAEXA , ça doit tourner au total â moins de 500€ l'année .

D'un point de vue fiscal , lisez ce sujet :
https://www.chevalannonce.com/forums-9564163-passer-son-exploitation-au-forfait

Attention si vous pensez des chevaux en pension pure çe n'est pas une â chiite agricole mais commerciale .
http://www.apce.com/cid95968/centre-equestre-et-assimile.html?pid=803

Pour l'aspect réglementaire , sur le site des haras nationaux :
Déclarer lieu de détention
Veterinaire sanitaire
Registre d'élevage

Ensuite bien sûr assurance PRO .
Pour çe qui est des normes en écurie privée il n'y a pas grand chose de précis .
Si vous construisez c'est par rapport à l'urbanisme , plan d'occupation des sols qu'il faut obtenir les autorisations .
Si vous avez du stick de fumier c'est le règlement sanitaire départemental qu'il faut consulter .
Le barbelé est interdit puisque vous accueillez du public.

Votre établissement sera sûrement un établissement de 5 éme catégorie donc non soumis à déclaration avant ouverture .



Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 14h27

noux a écrit le 03/07/2015 à 14h23:
Alors une pension dépend du CFE du commerce
une écurie de proprio CFE agriculture, c'est juste une question de mots... en faite à partir du moment ou tu ne "vends" pas de services, genre débourrage, foin, paille... c'est considéré comme de l'agricole.
Moi ça sera juste du "gardiennage", avec les services qui vont avec bien évidement!

Je ne propose pas de cours, n'ayant pas de bpjeps, juste pension paddock ou box/paddock.


Quoi ?


Ella18

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Posté le 03/07/2015 à 14h36
j'avais bien compris que tu ne souhaitais pas faire de cours mais quand on passe le bpjeps les cours que l'on a pour passer la MSP (mise en situation pro) contiennent toutes les normes qu'un centre doit respecter... genre hauteur des lisses de carrière, largeur des couloirs, point d'eau, électricité bref tte ses joyeuseries.


Noux

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Posté le 03/07/2015 à 15h00

frederique3560 a écrit le 03/07/2015 à 14h27:


Quoi ?


Je redis juste ce que la personne de chambre de l'agriculture m'a dit lors de la réunion!
D'après elle celui qui tient une pension tient un commerce, mais quand c'est une écurie de proprio, en qlq sorte du gardiennage, c'est de l'agricole.
Ce n'est pas la seule qui me l'a dit.
Justement je suis allée à cette fameuse réunion pour savoir vers quoi j'allais, pour être en règle et ne pas faire n'importe quoi

D'après mes notes des diapos qu'ils nous ont passé, pour être cotisant solidaire il ne faut pas dépasser une smi de 10 chevaux et 7688€ de revenus.


Noux

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Posté le 03/07/2015 à 15h06

frederique3560 a écrit le 03/07/2015 à 14h24:
Si cotisant solidaire sur le site de la MSA vous trouverez toutes les infos, c'est un montant forfaitaire , il faut rajouter l'assurance accident obligatoire AAEXA , ça doit tourner au total â moins de 500€ l'année .
Justement c'est le montant que je n'avais pas trouvé! merci

D'un point de vue fiscal , lisez ce sujet :
https://www.chevalannonce.com/forums-9564163-passer-son-exploitation-au-forfait

merci je vais aller lire ça!

Attention si vous pensez des chevaux en pension pure çe n'est pas une â chiite agricole mais commerciale .
http://www.apce.com/cid95968/centre-equestre-et-assimile.html?pid=803
Alors là je comprends plus rien

Pour l'aspect réglementaire , sur le site des haras nationaux :
Déclarer lieu de détention
Veterinaire sanitaire
Registre d'élevage

Pas d'élevage prévu

Ensuite bien sûr assurance PRO .Devis déjà fait
Pour çe qui est des normes en écurie privée il n'y a pas grand chose de précis .je pensais au moins à des wc, eau potable puisque je reçois du publique?
Si vous construisez c'est par rapport à l'urbanisme , plan d'occupation des sols qu'il faut obtenir les autorisations .
Non pas de construction en dure, déjà vu pour les abris avec la mairie puisque c'est en zone verte
Si vous avez du stick de fumier c'est le règlement sanitaire départemental qu'il faut consulter . Fumier ok , j'ai une benne
Le barbelé est interdit puisque vous accueillez du public.
Il n'y en a pas chez moi!

Votre établissement sera sûrement un établissement de 5 éme catégorie donc non soumis à déclaration avant ouverture .



Noux

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Posté le 03/07/2015 à 15h29
La blague, j'ai lu le liens sur l'APCE et en effet juste de la pension c'est du commerce, j'ai appelé la chambre d'agriculture et on me soutient que c'est de l'agricole...


Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 21h40
ah non on je vous l'assure , mon centre de gestion est formel .

pour que ce soit agricole il faut que se soit dans la continuité d'une activité agricole , par exemple vous produisez des céréales et vous nourrissez vos chevaux en pension avec .
Ou vous avez une autre production agricole et vous faites de la pension mais ce CA des pensions ne dépasse pas un certain % du CA total (j'ai oublié le chiffre mais c'est pas votre cas de toute façon )

Attention la benne à fumier doit être couverte


Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 21h43
le registre d'élevage n'a rien à voir avec "faire de l'élevage" c'est un document obligatoire qui répertorie les entrées et sorties des chevaux , les traitements etc


Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 23h00
pour les wc je ne sais pas si c'est obligatoire, accessibilité handicapés je sais que les nouvelles structures ont des obligations supplémentaires.

Si vous avez un hangar de stockage il faut 1 extincteur .

Si vous avez un manège , un pare bottes.

Mais les établissements non clos par une enceinte , par exemple un parking non couvert, une station service sans magasin, ne sont pas des établissements accueillant du public au sens des obligations qui vont avec .
On peut supposer qu'une pension avec des abris pour les chevaux mais pas de locaux qui accueillent du public, comme un club house, n'en soit pas non plus un .



Frederique3560

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Posté le 03/07/2015 à 23h05

noux a écrit le 03/07/2015 à 14h23:
Alors une pension dépend du CFE du commerce
une écurie de proprio CFE agriculture, c'est juste une question de mots... en faite à partir du moment ou tu ne "vends" pas de services, genre débourrage, foin, paille... c'est considéré comme de l'agricole.
Moi ça sera juste du "gardiennage", avec les services qui vont avec bien évidement!

Je ne propose pas de cours, n'ayant pas de bpjeps, juste pension paddock ou box/paddock.


je reviens là dessus, justement c'est exactement le contraire , les activités d'entrainement et préparation de chevaux sont agricoles .
Pareil pour la production de foin et paille que l'on vende ou auto-consomme.


Tipluche

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Posté le 04/07/2015 à 00h25
Si ton projet en est vraiment au stade de se poser les questions conrètes et technique, je t'invite à prendre contact avec ke GHN http://www.ghn.com.fr/laide-la-creation


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