Démarches création écurie de propriétaire

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Noux

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Démarches création écurie de propriétaire
Posté le 03/07/2015 à 12h30

Coucou!!

Je sais qu'il y a déjà beaucoup de post sur ce sujet mais je n'ai pas trouvé toutes les réponses à mes questions.

Je loue actuellement des écuries à titre perso pour mes 4 chevaux. Elles se composent de 4ha, il y a déjà 5 abris 3*5, une carrière de 80*50, 4 box de 12.5m2, 4 selleries, une douche et bien sur plusieurs paddock.

Je voudrais bien monter une petite écurie de propriétaire pour rentrer dans mes frais et que mes chevaux ne me coutent plus rien. Le but n'étant pas de faire un gros bénéfice, j'ai déjà une entreprise à côté.

Je suis donc allée faire un devis chez MMA pour une assurance pro, j'ai tout chiffré si je prends 8 chevaux max (plus j'ai peur de ne pas avoir le temps de faire les choses correctement et de cumuler avec mon autre job), je suis allée à la réunion d'information à la chambre de l'agriculture.

Ce qu'il en ressort, du moins ce que j'ai compris!!,c'est que le plus avantageux pour moi serait d'être cotisant solidaire, de ne pas prendre plus de 10 chevaux pour rester en dessous de la smi.

Mes questions:

-Comment calculer le montant de mes cotisations?
-Au niveau de la TVA, une récupération est elle possible?
-Si j'ai bien compris il faut que je monte toute ma structure (préparation de paddock, abris, en gros que tout soit prêt pour que les clients n'aient qu'à "poser leur chevaux!"), et ensuite que je rappel la chambre d'agriculture, un contrôleur vient et me donne mon numéro d'immatriculation?

Un autre point sur lequel je m'interroge: Les normes obligatoires. Je suppose que comme dans tout domaine il y a des normes à respecter (là je pense à une fausse septique, eau potable, wc client, ce genre de chose). J'avais demandé la liste à la CA mais jamais reçu.

Ce projet est réfléchi, j'ai déjà tout chiffré, je sais quelles prestations proposer et à quels prix, "mes clients" attendent déjà, c'est à 600m de mon autre entreprise donc facilement cumulable.

Merci pour votre aide

Lunacaramel

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Posté le 04/07/2015 à 07h15

La MSA c'est différent dans chaque département, il faut pour être sur que tu contacte la MSA, eux te diront si ton activité est agricole ou non. Attention la CA ne sont pas toujours au point la dessus.

Par exemple chez moi pour être affilié à la MSA c'est pas 1 poulinière mais 3 qu'il faut.

Si tu peux être affilié tu peux être cotisant solidaire (et ça n'a rien a voir avec le forfait, qui en plus change selon chaque département) c'est environ 16% de ton CA.

Noux

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Posté le 10/07/2015 à 13h56

Merci pour vos réponses. Du coup je ne sais plus quoi penser puisque sur internet j'ai regardé un coup ça passe en agricole, un coup en commerce, il y a de tout. Ma chambre d'agriculture me soutient que c'est de l'agricole, sur le site de l'APCE c'est bien marqué l'inverse.
Je n'ai vraiment pas envie de me planter et de faire n'importe quoi.
Mon projet est déjà bien ficelé, j'ai déjà les terres, les fournisseurs, les clients, je sais quels tarifs appliquer pour quelles prestations. Le seul point négatif est la partie juridique.
Si je propose du débourrage en plus d'une pension classique, est ce que ça passe en agricole?
Je ne vois que ça à proposer en plus de la pension, pas de cours je n'ai pas les diplômes pour, pas d'auto-consomation possible, si je cultive je serais obligé de réduire mes paddock et ça je veux pas. Donc à part le débourrage que je peux proposer, et que je maitrise pour l'avoir fait sur plusieurs chevaux et 2 des miens, je ne vois que ça.

Frederique3560

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Posté le 10/07/2015 à 16h26

mais vous , vous tenez à etre explotant agricole ou pas ?
c'est ça la question !

si vous voulez juste faire de la pension et être en règle c'est commercial .

Si vous voulez être cotisant solidaire et être reconnu comme activité agricole il faut inclure une prestation reconnue comme agricole.

Frederique3560

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Posté le 10/07/2015 à 16h51

Crinsdorphee31

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Posté le 10/07/2015 à 17h34


lunacaramel a écrit le 04/07/2015 à 07h15:
La MSA c'est différent dans chaque département, il faut pour être sur que tu contacte la MSA, eux te diront si ton activité est agricole ou non. Attention la CA ne sont pas toujours au point la dessus.

Par exemple chez moi pour être affilié à la MSA c'est pas 1 poulinière mais 3 qu'il faut.



En fait ce sont des équivalences // hectares...

Chez nous, 1 cheval EN VALORISATION (pas en pension simple) équivaut à 1,5 hectare.

La SMI est à 16 hectares (donc environ 10 chevaux en valo), donc pour être :
- cotisant solidaire : il faut 1/8ème de SMI (arrondi à 2 chevaux en valo)
- agriculteur : 1/2 SMI (5 chevaux en valo)

+

La surface au sol (pâture - donc sans production) ne compte QUE si il y a une poulinière dessus... si que des valo, la surface ne compte pas...

Pour t'installer AGRI il te faut donc avoir une activité d'élevage (étalonnage, naissance, éducation, débourrage, entrainement)

Edité par crinsdorphee31 le 10-07-2015 à 17h48



Frederique3560

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Posté le 11/07/2015 à 00h16

Oui christophee, je crois que c'est çe qu'elle voulait dire , chaque département â ses équivalences pour le calcul .
Et depuis peu c'est même plus la SMI , c'est la SMA , surface minimum d'assujettissement . Le nom change mais c'est
Pour être affilié y a 3 critères possibles , soit selon c'ette SMA , mais si on n'a pas la SMA ou équivalence selon ne ne de têtes , c'est le temps de travail ou le revenu qui peuvent être pris en compte en remplacement.

Et d'ailleurs sur le site de la MSA de mémoire il y a aussi le détail des activités équestres reconnues agricoles , et les conditions d'assujettissement .

Stphe

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Posté le 08/10/2020 à 13h40

noux as-tu finalement ouvert ta pension ? Si oui sous quel statut?
Je viens d'avoir la CA qui me soutient qu'ecurie de proprio rentre dans une activité agricole.
frederique3560
Vaut il mieux un statut agricole ou un commerce (outre interprétation des textes)?
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