anaissb a écrit le 07/07/2015 à 11h45:
Mais comment la police (ou la banque je sais pas) a pu accepter l'opposition si la demande n'est pas acceptable?
C'est l'acheteur qui vous as prévenu de l'opposition ou la banque?
PS: Je pense qu'on se moque de nous mais bon
ça, c'est une bonne question :
hypothèse 1 : le titulaire du compte fait une fausse déclaration à sa banque. Il prétend que le chèque lui a été volé alors que ça n'est pas vrai. La banque est tenue d'enregistrer l'opposition sans pouvoir discuter la véracité de la déclaration de son client, mais si elle apprend ultérieurement que la déclaration était fausse, alors elle fermera le compte et, si elle est très remontée, signalera l'existence du délit pénal d'opposition injustifée.
hypothèse 2 : le client demande a sa banque d'enregistrer l'opposition en dehors des cas où c'est légalement possible. Si la banque obéït, ce qui arrive parfois (j'ai déjà vu), alors la banque engage sa responsabilité envers le vendeur du cheval et peut être condamnée à payer à la place de l'acheteur. Mais que les escrocs ne se réjouissent pas trop vite : dans ce cas de figure, la banque contrainte de payer à la place de son client, peut immédiatement se retourner contre celui-ci pour obtenir le remboursement.
