Et si je meurs, que deviendra mon cheval ?

Bonsoir,
Je me permets une petite intervention

En cas de décès, en l'absence d'enfant, ce sont les parents qui héritent avec les frères et sœurs s'il y en a. Globalement, c'est ainsi que ça se passe.

Mais effectivement, on peut en décider autrement en faisant un testament. Mais attention : selon les personnes de la famille qui restent et qui sont héritières légales, on ne peut pas tout léguer par testament. Par exemple : s'il ne reste que les parents, ceux-ci ont droit à un quart de la succession et, même par testament, on ne peut leur enlever. Les successions, c'est complexe. Mieux vaut être guidé par un notaire (pour avoir ce qu'on a le droit de léguer par testament, et pour être sûr de bien l'avoir rédigé).
De plus, il faut savoir qu'on doit avoir au moins 16 ans pour pouvoir faire un testament. Et encore, à 16 ans et jusqu'à 18 ans, on est assez limité dans ce qu'on peut transmettre (si vous voulez je peux entrer dans les détails mais je doute que ça intéresse grand monde ).

Donc tant qu'on est jeune, on est très bloqué niveau succession.

Et cela sans compter le fait que la carte de propriétaire n'est pas une preuve de la propriété du cheval. Pour une personne mineure, on peut légitimement penser que ce sont les parents qui entretiennent le cheval... ils pourraient en revendiquer la propriété..

En étant jeune, la seule solution est d'en parler avec son entourage, exprimer ses volontés. Ça ne garantit rien, mais c'est toujours ça de pris.

Bref, désolée pour ce pavé juridique!

Ca reste un arrangement entre personnes, dont une part ne peut rien vérifier de l'exécution de l'arrangement : si ta famille est d'accord, et que les rapports sont bons, c'est tout à fait possible. Sinon ... c'est de la loterie !

Vaiko64 , es-tu sûre quand tu mentionnes une part réservataire pour les parents ?! J'ai justement fait un testament il y a quelques années, enregistré et tout, auprès d'un notaire, dans le but que mes parents n'aient rien. Et il ne m'a pas parlé de parts réservataires, alors que concernant les enfants, là on en a parlé.

Autant pour moi, j'aurais mieux fait de répondre à tête reposée! Je confond avec le conjoint survivant! C'est le conjoint survivant qui est réservataire lorsqu'il vient à la succession en concours avec les parents du défunt. Pardon pour la confusion, je m'en vais de ce pas récupérer mon cerveau que j'ai dû perdre quelque part...

Edit : faute... toujours pas trouvé le cerveau...

Une question : Ne peut-on faire une simple DONATION en spécifiant garder l'usufruit du cheval ???
Le plus sûr, je pense, est de prendre RV avec un notaire ...

Donc si j'ai bien compris a mon age a pars en parler a mes proches, je ne peux rien faire autant dire que s'il m'arrive quelque chose je ne serais pas vraiment ce que deviendrais ma juju ...?

Absolument pas.

La carte de propriété vaut présomption de propriété. Peut importe que l'un des copropriétaire ne s'occupe pas du tout du cheval ou ne paie aucun des frais, ça n'a rien à voir avec l'existence du droit de propriété ni avec sa preuve : le seul moyen de démontrer que bien qu'il apparaisse sur la carte il n'est pas copropriétaire, c'est de rapporter la preuve d'un acte contraire, en pratique un contrat de vente sur lequel il n'apparaitrait pas.

madstripes on m'a toujours dit qu'un cheval appartenait en pratique à celui qui en avait "la charge et l'usage", sauf preuve du contraire (contrat d mise à disposition, etc). Ce serait donc faux ??

Ah oui, clairement.

Il y a un principe général posé dans le Code civil selon lequel en fait de meubles possession vaut titre.

La plupart des non juristes interprètent cela comme ce qu'on t'a raconté : je m'occupe de ce cheval, donc il est à moi.

Ce n'est pas du tout ce que cela veut dire. Cela signifie uniquement que celui qui possède le cheval, c'est à dire qui se comporte en propriétaire et en étant de bonne foi, c'est à dire en étant lui-même persuadé qu'il est le propriétaire, n'a pas à démontrer son droit de propriété.

Mais si quelqu'un arrive avec un titre, c'est à dire un acte qui démontre qu'en réalité c'est lui le propriétaire, et dans ce cas précis la carte de propriété peut constituer un tel titre, alors c'est celui qui détient le titre qui est le propriétaire, pas celui qui se contente de posseder.

Qu'on se le dise, l'acquisition de la propriété par simple possession ne se rencontre que dans des cas absolument rarissimes, parce qu'elle est soumise à des conditions qui ne sont en pratique presque jamais rassemblées.

A ton âge, effectivement, ce seront tes parents qui décideront. Mais sans doute seront-ils d'accord d'appliquer ta décision ? Eux, que feraient-ils de ta jument ?
Et puis, en théorie, tu devrais avoir le temps d'arriver à tes 18 ans et faire un testament, on te le souhaite en tout cas !

Pour ma part je n'ai rien prévu de "notarié". Je n'ai pas d'enfant ni de conjoint. S'il m'arrive quelque chose, je souhaite que mes parents se chargent de mon gros. Ils ne sont pas cavaliers mais ils aiment les bêtes et ils feront en sorte qu'il soit bien entretenu. Par contre il ne faudrait pas que cela devienne une charge financière pour eux (ben oui, parce qu'étant donné qu'ils ne pourraient pas l'avoir dans leur jardin, faudra bien qu'ils payent une pension... puis le pareur, véto etc...).

Donc ce que j'ai fait, c'est que je me suis pris une assurance en cas de décès : mes parents en seront bénéficiaires. Et j'ai vu avec eux que la somme d'argent devra servir au gros.

Bon, c'est sûr, pour faire ça, faut avoir confiance en ses parents.

Ce sujet est abordé ici
https://www.chevalannonce.com/forums-9576499-deces-du-proprio?p=1

Des juristes avaient participé, vous en saurez un peu plus en le consultant

En théorie, ça me semble faisable, mais je ne l'ai jamais vu faire.

A savoir qu'en tout cas pour les biens immobiliers, certains frais d'entretien reviennent au nu-propriétaire. Il n'est donc pas impossible qu'il existe quelque chose à ce sujet pour un bien mobilier comme un cheval.

Mais cette solution ne me viendrait pas à l'esprit, personnellement : trop de risque que du vivant, des problèmes surviennent entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.

Madstripes : Pour simplifier, est ce que cela veut dire que si je mets par exemple 60% moi même et 40% une amie en proprietaire sur la carte de propriété du cheval, si je décède, celle amie le récupère ? (Malgré les histoires d'héritage)
Si cest le cas , ça semble être le plus simple en cas de soucis non ?

Merci !

Non, cela signifie que si tu décèdes, ton amie reste propriétaire de 40% et ce sont tes héritiers (époux, parents, enfants, etc) qui deviennent propriétaires des 60%. C'est donc la pire des solutions lorsque les héritiers en question ne sont pas aptes à s'occuper d'un cheval.

La seule solution valable c'est d'être entièrement propriétaire de faire un testament en faveur de la personne que tu veux voir récupérer le cheval à ta mort.