Problème délibéré constat accident de la route

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Flakiss

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Problème délibéré constat accident de la route
Posté le 17/09/2015 à 11h48

Bonjour, mon chéri a eu un petit accrochage sur la route il y a deux semaines. Sur la rocade bordelaise, dans des embouteillages (ils n'étaient pas à l'arrêt mais à vitesse réduite : 20-30 km/h) il met son clignotant à gauche pour changer de file mais ne se déporte pas puisqu'un scooter roulant entre les deux voies arrive très vite et vient le percuter sur l'aile gauche. La voiture n'a rien mais le carrainage avant du scooter est fendu et tombé.

Le conducteur du scooter veut absolument un constat, ils en font un. Mon copain coche : "circulait dans le même sens sur une file différente", l'autre coche la même chose + "doublait". Dans les observations, le conducteur du scooter insiste pour que mon copain note "clignotant à gauche mais pas de changement de file".

L'assurance de mon copain (MAIF) vient de donner le délibéré : 100% tort pour mon copain puisque "intention vaut action" donc son intention de tourner à gauche vaut action. Nous on pensait que ce serait au moins du 50-50 puisque normalement, même si c'est toléré, les scooters ne doivent pas rouler entre deux files.

Est-ce que vous pensez que l'on peut faire appel de la décision ? Surtout que du coup, mon copain se prend 200€ de malus par an pendant 2 ans alors que franchement, la réparation du scooter doit coûter à peine 100€. Je précise qu'il n'est pas en permis probatoire et qu'il n'a jamais eu d'accident avant celui-ci.

Didoo

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Problème délibéré constat accident de la route
Posté le 17/09/2015 à 12h09

bah il propose un mec de réparer le scooter ...

Erwood

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Posté le 17/09/2015 à 12h27

donc si j'ai bien compris le scooter circulait entre 2 files ? Si c'est bien ça je suis étonnée de la décision de l'assurance puisque c'est interdit (même si c'est souvent toléré), on peut être en tort même si l'autre est dans l'illégalité ?

Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 12h53

Oui, le scooter circulait au niveau des pointillés, entre les deux files de voiture. C'est pour ça qu'on est très étonné de la décision... Mon copain n'a pas changé de file, c'est le scooter qui est venu le percuter sur l'aile gauche compte tenu de l'étroitesse des voies (il y a des travaux à cet endroit là donc les voies sont réduites) et de sa vitesse excessive au regard de la situation (embouteillages et travaux).

Cette histoire d'intention vaut action existe-t-elle vraiment ? Car je ne trouve rien d'officiel sur le net, seulement des discussions sur des forums.

Doudou13

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Problème délibéré constat accident de la route
Posté le 17/09/2015 à 13h01

C'est vraiment bizarre, car pas logique du tout, comme décision.

Je vais suivre le post avec attention, car comme je circule sans cesse dans une grande ville, tous les jours, je suis constamment confrontée à ce genre de situation, avec les deux roues. C'est ma hantise, d'ailleurs.

Tinangebleu

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Posté le 17/09/2015 à 13h03

Je comprend pas, ton homme met son clignotant, voit qu'il ne peut pas se déporter de suite car un scoot arrive par sa gauche tout en étant au milieux de deux routes, donc il reste bien sur sa voie, le scoot arrive tout de même à le percuter et c'est ton homme qui serait en tord à 100%


Edité par tinangebleu le 17-09-2015 à 13h04



Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 13h06

Oui car son intention de tourner à gauche vaut action de tourner à gauche...

Si on suit cette logique, si tu passes la marche arrière pour sortir d'un stationnement et que quelqu'un te rentre dedans par derrière, tu es plein tord puisque tu avais l'intention de reculer, même si dans la réalité tu n'as pas bougé

Slyke

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Posté le 17/09/2015 à 13h17

Au code on t'apprend clignotant veut dire Action..

Donc il aurait du l'enlever en voyant le scooter...

Encore une loi qui est mal fichue ...

Mon copain c'était fait foncer dessus d'en face il n'était pas en tord.. Mais pour l'assurance si -_- alors que c'est la bonne femme qui a rouler sur sa file ... d'en face..

Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 13h24

Le truc c'est qu'il n'a même pas eu le temps d'enlever son cligno puisque le scooter l'a percuté avant... Tout s'est passé vraiment très vite...

Il est au téléphone avec son assurance pour demander une révision du constat, on verra bien ce que ça donne.

Delvi

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Posté le 17/09/2015 à 13h31


flakiss a écrit le 17/09/2015 à 11h48:

Est-ce que vous pensez que l'on peut faire appel de la décision ?

Oui, si ton copain a pu noter des coordonnées de témoins.
J'explique en dessous


erwood a écrit le 17/09/2015 à 12h27:
donc si j'ai bien compris le scooter circulait entre 2 files ? Si c'est bien ça je suis étonnée de la décision de l'assurance puisque c'est interdit (même si c'est souvent toléré), on peut être en tort même si l'autre est dans l'illégalité ?

Moi, je ne suis pas étonné du tout. Pour les constats amiables, qui sont faits pour simplifier les procédures, et non pour décrire une situation réelle, les assurances ne tiennent compte que de ce qui est coché sur le constat, et des points d'impact. Dans le cas décrit ici, rien ne permet de savoir, avec le document du constat amiable, si le conducteur restait réellement dans sa file ou s'il avait déjà engage la manoeuvre pour tourner à gauche, ils considèrent donc qu'il avait commencé de tourner, et dans ce cas, percuté en tournant un scooter qui le dépassait.

Seule solution s'il y a des témoins, exiger de l'assurance que soient prises en compte les conditions réelles de l'accident.

Inextenza

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Posté le 17/09/2015 à 13h51


erwood a écrit le 17/09/2015 à 12h27:
donc si j'ai bien compris le scooter circulait entre 2 files ? Si c'est bien ça je suis étonnée de la décision de l'assurance puisque c'est interdit (même si c'est souvent toléré), on peut être en tort même si l'autre est dans l'illégalité ?


Non: le changement de file est un acte de mise en danger. Si il y a choc entre quelqu'un qui file droit, et quelqu'un qui change de direction, le changement de direction sera forcément en tord, sauf à prouver qu'il y a eu intention délibérée d'aller au carton.
Le fait qu'il ait été en interfile est secondaire.

Ce qui prévaut donc, c'est qu'il y a eu absence de contrôle lors du changement de file.

Dernière chose: les croix ne servent pas à grand chose, par contre, le croquis et les observations font tout lors de la délibération. Attention donc à soigneusement contrer les arguments adverses, et à s'appliquer sur les détails du croquis (source: ma belle-mère était au département sinistres au siège de la MAAF)

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Posté le 17/09/2015 à 13h54


tinangebleu a écrit le 17/09/2015 à 13h03:
Je comprend pas, ton homme met son clignotant, voit qu'il ne peut pas se déporter de suite car un scoot arrive par sa gauche tout en étant au milieux de deux routes, donc il reste bien sur sa voie, le scoot arrive tout de même à le percuter et c'est ton homme qui serait en tord à 100%

Si il se fait taper, c'est qu'il était manifestement déporté

(rappel: quand on franchit une ligne, ce qui compte, ce n'est pas le conducteur, ni les roues, mais le véhicule entier… rétroviseurs compris)

Inextenza

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Posté le 17/09/2015 à 13h58


flakiss a écrit le 17/09/2015 à 13h06:

Si on suit cette logique, si tu passes la marche arrière pour sortir d'un stationnement et que quelqu'un te rentre dedans par derrière, tu es plein tord puisque tu avais l'intention de reculer, même si dans la réalité tu n'as pas bougé

Oui!
Si il y a bien UNE manœuvre qui entraine les tords avec une très grande probabilité, c'est la marche arrière.

Ton copain a le recours de faire un courrier au service qualité de son assurance. Je l'ai fait perso (un cas pourri: l'adversaire, étranger, avait mal écrit, et un «j'passe de la file» s'est transformé en «il passe de la file» et bam, 100% pour moi alors que je me suis fait rentrer dedans par l'arrière) et j'ai pu décrocher un 50/50. C'est un moindre mal.
Ensuite, c'est un litige à escalader beaucoup plus haut, c'est à dire, vaut mieux en parler avec un avocat avant…

Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 13h58

Il ne s'est pas déporté, c'est bien ça le soucis ! C'est le scooter qui est venu le taper car il zigzaguait entre deux files étroites à une vitesse qui n'était pas raisonnable vu la situation.

Le dossier est entrain d'être revu on aura la réponse en fin de journée.

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Posté le 17/09/2015 à 14h02

Est-ce que «zigzaguait» apparait dans les observations? Un comportement dangereux peut un peu diminuer vos tords.

Également, l'assurance a la possibilité de prendre à sa charge une partie des tords, car, à la base, ces délibérations se font avec l'assurance adverse. Et si ces derniers ne veulent pas bouger, ça ne bougera que de façon unilatérale.

Tonya

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Posté le 17/09/2015 à 14h19

Gueule.

Groupama a voulu nous faire le même coup quand une pouf est venue percuter l'arrière du van dans un rond-point (avec le porte à faux...) et y a laissé son pare choc avant.
100% de tord pour le conducteur! J'ai appellé, poussé une gueulante et ils se sont (seulement après!) retournés vers son assurance à elle. Elle n'avait pas à doubler sur un rond point car même s'il était large et grand, il n'y avait qu'une file (mais 2 en entrant...).
Du coup, on n'a rien eu.

Il faut batailler. C'est moins chiant de faire payer un client que de se prendre le chou avec une compagnie adverse.
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