Problème délibéré constat accident de la route

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Flakiss

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Problème délibéré constat accident de la route
Posté le 17/09/2015 à 11h48

Bonjour, mon chéri a eu un petit accrochage sur la route il y a deux semaines. Sur la rocade bordelaise, dans des embouteillages (ils n'étaient pas à l'arrêt mais à vitesse réduite : 20-30 km/h) il met son clignotant à gauche pour changer de file mais ne se déporte pas puisqu'un scooter roulant entre les deux voies arrive très vite et vient le percuter sur l'aile gauche. La voiture n'a rien mais le carrainage avant du scooter est fendu et tombé.

Le conducteur du scooter veut absolument un constat, ils en font un. Mon copain coche : "circulait dans le même sens sur une file différente", l'autre coche la même chose + "doublait". Dans les observations, le conducteur du scooter insiste pour que mon copain note "clignotant à gauche mais pas de changement de file".

L'assurance de mon copain (MAIF) vient de donner le délibéré : 100% tort pour mon copain puisque "intention vaut action" donc son intention de tourner à gauche vaut action. Nous on pensait que ce serait au moins du 50-50 puisque normalement, même si c'est toléré, les scooters ne doivent pas rouler entre deux files.

Est-ce que vous pensez que l'on peut faire appel de la décision ? Surtout que du coup, mon copain se prend 200€ de malus par an pendant 2 ans alors que franchement, la réparation du scooter doit coûter à peine 100€. Je précise qu'il n'est pas en permis probatoire et qu'il n'a jamais eu d'accident avant celui-ci.

Inextenza

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Problème délibéré constat accident de la route
Posté le 17/09/2015 à 14h31

en fait, tout le constat vous met probablement dedans (reste à voir le schéma)
1) il change de file (observations décrivant le clignotant et la croix «change de file»
-> là, déjà, game over, el n'aurait pas fallu mentionner de changement de file, puisqu'il n'a pas eu lieu
2) le comportement du scooter n'a pas été mis en cause dans les observations
-> par défaut, donc, sa trajectoire est prévisible, il est visible, et circule dans le même sens de circulation. Rien à reprocher.

En conclusion, ce que je lis d'un point de vue assurance, quelque soit TES remarques (qui n'ont aucune valeur si elles n'existent pas sur le recto du constat amiable, seul page signée par les 2 parties, ce qui vaut pour accord), c'est que un véhicule a shooté un scooter qui venait derrière lui, en changeant de direction.
J'espère que ça vous aide à expliquer la décision des assurances.

Dans votre cas, AMHA (mais sans certitude, je ne suis pas responsable des sinistres d'une assurance) il aurait fallu
- dessiner le véhicule A (ton copain) bien au milieu de sa file, et pas collé à gauche
- dessiner le véhicule B avec un tracé de trajectoire passant de la file 1 (la plus à gauche) à la file 2 plusieurs fois, et qu'il vienne de la file 2 avant le contact
- observer la trajectoire régulière du véhicule A et la nature imprévisible du véhicule B, et tenter de passer sous silence le cligno. Si li cligno est observé par l'adversaire, contredire en disant par exemple qu'il a été mis au moment de l'impact et non avant. Observer que le véhicule B tape l'arrière de A (et non l'angle)

Avec ça, peut-être qu'il s'en serait partiellement sorti.

Bonne chance… espérons que son assurance lui accorde une prise en charge partielle, un 50/50 ne retire que 12.5% de bonus…


tonya a écrit le 17/09/2015 à 14h19:

Groupama a voulu nous faire le même coup quand une pouf est venue percuter l'arrière du van dans un rond-point (avec le porte à faux...) et y a laissé son pare choc avant.


Donc, ce n'est pas «le même coup».
Ton sinistre semble plus simple à défendre du fait de
- rond-point
- resserrement de 2 files à une seule
Comment comparer?

Si l'assureur a un devoir de conseil, il n'en reste pas moins qu'il ne peut pas défendre l'indéfendable (surtout qu'il y a des scenarii préétablis entre tous les assureurs, et si on tombe pile dans l'un d'entre eux, il ne sera pas remis en cause)

Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 14h40

Sur le schéma, il a dessiné les deux voies en mettant bien des voitures sur les deux voies et en dessinant le scooter au milieu des deux voies, entre deux voitures. Je ne crois pas qu'il a précisé sa trajectoire par contre.

Il n'a coché que circulait dans le même sens sur une file différente puisqu'il n'était pas en train de changer de file !

Enfin, moi, je vois un scooter à la trajectoire précaire qui roule au milieu des voies alors que le code de la route ne l'autorise pas (mais ne l'interdit pas non plus, je sais bien), dans une situation de nature dangereuse (voies réduites, embouteillages).

C'est en délibération chez l'assureur, on verra bien.

Inextenza

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Posté le 17/09/2015 à 15h18


flakiss a écrit le 17/09/2015 à 14h40:
Sur le schéma, il a dessiné les deux voies en mettant bien des voitures sur les deux voies et en dessinant le scooter au milieu des deux voies, entre deux voitures. Je ne crois pas qu'il a précisé sa trajectoire par contre.

Donc, le scooter n'était pas derrière, et avait une trajectoire rectiligne et prévisible.


flakiss a écrit le 17/09/2015 à 14h40:
Il n'a coché que circulait dans le même sens sur une file différente puisqu'il n'était pas en train de changer de file !

Ca, c'est bien par contre.


flakiss a écrit le 17/09/2015 à 14h40:
Enfin, moi, je vois un scooter à la trajectoire précaire qui roule au milieu des voies alors que le code de la route ne l'autorise pas (mais ne l'interdit pas non plus, je sais bien), dans une situation de nature dangereuse (voies réduites, embouteillages).

«moi, je vois» oui, et? C'est mentionné quelque part sur un document signé, voire, contre signé par l'adversaire?

J'insiste, parce que visiblement ce n'est pas compris: d'un point de vue assurances, le mot «interfile» n'a AUCUN impact!!!

Je suis motard francilien, et j'en connais des cas similaires. Et je suis sûr que Internet explique bien le phénomène. Tiens, par exemple, dans le même style, un collègue motard dépasse une longue file de voitures arrêtés à un feu, par la gauche, mais en ayant franchi une ligne blanche. Une bête noire des motards, j'ai nommé une Smart ForTwo, s'est impatienté et a entamé un demi tour. À peine a-t-il bougé que bam. Tord 100% à la smart.



flakiss a écrit le 17/09/2015 à 14h40:
C'est en délibération chez l'assureur, on verra bien.

Bonne chance! Ce qui vous sauverait c'est si dans les observations, il est mentionné un changement de voie du scooter. Là, c'est jouable, au moins partiellement (ce foutu clignotant est AMHA ça qui change tout)

Tonya

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Posté le 17/09/2015 à 19h16

Peut-être mieux défendable mais si on n'avait pas notre bouche, on serait restés 100% en tord alors qu'en fait ce n'était pas du tout le cas ...

Flakiss

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Posté le 17/09/2015 à 19h20

Après révision par assurance et leur avoir demandé de nous sortir l'article du code de la route ou de la police d'assurance qui stipule ce fameux "intention vaut action" (qui n'existe pas, finalement), le verdict a changé du tout au tout. Il est en plein droit.

Allez chercher à comprendre Bon, tant mieux pour lui hein, mais bon moi je trouve ça bizarre. Ca veut dire que tant que tu vas pas leur crier dessus, ils te mettent plein tord si l'accident est un temps soit peu litigieux ?

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Posté le 18/09/2015 à 00h29

Incroyable

Quel est son assureur, que je n'y mette jamais les pieds?
Parce que, si il faut leur apprendre leur métier maintenant…

Sacré soulagement en tout cas j'imagine
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