Peu de monde semble vraiment au courant des règles d'urbanisme, alors quelques précisions :
- Qu'il y ai une dalle ou pas, une construction c'est une construction ! Du point de vue de la loi, dalle en béton ou pas ça ne fait aucune différence (pour ce qui est de l'urbanisme... parce qu'après ça peut rentrer en compte pour d'autres aspects)
- Même chose pour ce qui est des matériaux utilisé. Que ce soit en bois de récupération, ou en béton armé, une construction reste une construction et elle est soumise aux même règles.
- L'histoire des 20m² c'est valable uniquement si c'est pour construire quelque chose sur un terrain déjà bâti (en gros pour ajouter un abri de jardin sur la parcelle de votre pavillon en lotissement) Quand le terrain est nu, il faut un permis de construire même pour 4m²
- Même pour quelque chose de provisoire, quand on est dans les conditions d'un permis de construire, il faut demander un vrai permis de construire en précisant dans le dossier de demande que c'est un construction temporaire (du point de vue de la loi, temporaire veut dire qui reste en place au plus pendant 6 mois)
CODE DE L’URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat)
LIVRE IV ; Règles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’utilisation du sol
TITRE II ; Permis de construire
CHAPITRE I ; Régime général
Article R421-1 Permis de construire pour les petites constructions : Le seuil de 20m² passe à 40m² :
les particuliers qui construisent ou agrandissent un bâtiment devaient jusqu’à présent déposer un permis de construire à partir au delà de 20 m². Ce seuil passera à 40 m². Pour moins de 40m² (20m² jusqu’à présent), il suffit d’une déclaration de travaux, beaucoup plus simple à élaborer puisqu’elle ne nécessite pas de faire appel à un architecte, et qu’au lieu de 2 mois de délais pour la réponse pour le permis de construire, il n’y a qu’un mois pour la déclaration de travaux.
