Bonjour, pour ma part, je suis auto-entrepreuneur.
J'ai un bail rural donc pour construire mes abris en bois sans dalle
Je suis un peu surpris.
Pour être titulaire d'un bail rural, il faut que le locataire (et non pas le loueur) soit exploitant agricole. Agriculteur, si vous préférez.
Or, on ne peut pas être agriculteur sous le régime de l'auto-entreprenariat. C'est l'une des professions exclues de ce dispositif.
J'ai donc - a priori - le regret de vous annoncer que vous n'êtes en aucune manière titulaire d'un bail rural. Vous êtes en bail de droit commun, donc sans droit à renouvellement, et peut importe ce qui est écrit sur le contrat.
Par ailleurs, le régime sous lequel un terrain est loué n'a absolument rien à voir avec les règles de l'urbanisme.
C'est le classement en zone agricole du terrain et la qualité de celui qui veut construire (agriculteur ou pas) qui conditionnent les règles applicables.
Par principe, une zone agricole est totalement inconstructible. Par exception, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à une exploitation agricole.
Or, pour être nécessaires à une exploitation agricole, encore faut-il qu'il y ait une exploitation agricole au sens juridique du terme.
Enfin, l'on n'oubliera pas que lorsqu'on est que locataire, tout bâtiment construit sur le terrain revient en fin de bail au propriétaire.
