Règlement ffe : port de la bombe

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Elvira

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 19h54

Bonsoir,
Je suis actuellement en train de rédiger un cas pratique en droit des obligations où une cavalière est concernée.
En effet, la cavalière tombe, en balade, de son cheval, paniqué par la projection de gravillons sur une paroi en métal par un véhicule les dépassant.
La cavalière tombe et, en absence de bombe, se blesse à la tête.

Le cheval en question provient d'un CE, donc logiquement la cavalière a obligatoire une licence n'est ce pas ? Or celle-ci ne s'applique pas en cas de non port de la bombe ? Aussi, existe-il un article explicite dans le réglement FFE à ce sujet, car hormis en compétition, je n'ai rien trouvé !

Merci à tous

Plume29

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 19h56

Hum j'y connais rien mais ça dépend si la cavalière est majeur et si il y avait un accompagnant diplômé

Elvira

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Posté le 17/10/2015 à 19h58


plume29 a écrit le 17/10/2015 à 19h56:
Hum j'y connais rien mais ça dépend si la cavalière est majeur et si il y avait un accompagnant diplômé


Elle est majeure (50 ans) et est accompagnée "d'une cavalière de haut niveau de travaille des chevaux de compétition"

Lau88

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Posté le 17/10/2015 à 20h07

comme le cheval vient d'un CE et appartient au CE =>ne devrait-elle pas appliqué le règlement intérieur du CE bien qu'en dehors des installations mais avec un cheval du CE ? Généralement le règlement intérieur impose le port de la bombe, il est affiché comme l'attestation d'assurance du CE et les diplomes des moniteurs

Floconclo

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 20h29

Elle n'est pas forcement licencié, si elle fait une balade occasionnelle pendant les vacances par exemple

Lenahaha

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 20h42

En aucun cas il y a une obligation de licence!
D'ailleurs, le CE est-il affilié FFE? Parce que ça non plus, ce n'est pas obligatoire ...

Elvira

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 21h00

Ma prof de droit n'est visiblement pas aussi calée que vous ^^ Je n'ai pas toutes ses infos, je pense que je suis partie trop loin vu que je suis cavalière !
Mais merci pour vos infos

Divin

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Posté le 17/10/2015 à 21h08

L'assurance qui va avec la licence n'impose-t-elle pas une bombe ?

Elvira

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Posté le 17/10/2015 à 21h14


divin a écrit le 17/10/2015 à 21h08:
L'assurance qui va avec la licence n'impose-t-elle pas une bombe ?


Je crois que si mais la licence n'étant pas obligatoire (chose que je ne savais pas ^^), le port de la bombe peut n'avoir aucun effet.

Lau88

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Posté le 17/10/2015 à 21h22

je ne pense pas qu'il faut aller si loin pour un cours de droit des obligations
vu le cas, la prof veut :
- responsabilité du VTAM
- responsabilité du fait des animaux
- responsabilité du professionnel (CE)
le coup de la cavalière de "haut niveau" ça doit etre pour voir si la cavalière de 50ans avait ou non la maitrise de son cheval
si on titille, une cavalière de "haut niveau" n'a logiquement pas le diplome d'accompagnateur de tourisme équestre ou le monitorat donc ça joue au niveau des assurances

Lau88

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Posté le 17/10/2015 à 21h24


elvira a écrit le 17/10/2015 à 21h14:


Je crois que si mais la licence n'étant pas obligatoire (chose que je ne savais pas ^^), le port de la bombe peut n'avoir aucun effet.


la licence n'est pas obligatoire car on peut avoir des assurances capable de la remplacer voire d'etre mieux qu'elle
pour les clubs, c'est une sécurité et une garantie pour leur assurance professionnelle
et pour la FFE : ça permet de financer le chateau de Lamotte

Elvira

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Posté le 17/10/2015 à 21h25


lau88 a écrit le 17/10/2015 à 21h22:
je ne pense pas qu'il faut aller si loin pour un cours de droit des obligations
vu le cas, la prof veut :
- responsabilité du VTAM
- responsabilité du fait des animaux
- responsabilité du professionnel (CE)
le coup de la cavalière de "haut niveau" ça doit etre pour voir si la cavalière de 50ans avait ou non la maitrise de son cheval
si on titille, une cavalière de "haut niveau" n'a logiquement pas le diplome d'accompagnateur de tourisme équestre ou le monitorat donc ça joue au niveau des assurances


Oui je pense aussi, en voyant vos demandes d'infos et vos réponses, je me suis rendue compte que j'étais partie trop loin dans mon délire

Frederique3560

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 22h09

Le port de la bombe n'est pas obligatoire sauf en compétition officielle car le règlement de la FFE l'impose .
C'est le règlement des clubs qui l'impose , ou pas, â ses cavaliers dans leurs installations .

" le cheval provient d'un club" ca ne veut rien dire : loué au club , prêté par une cliente du club et propriétaire ? C'est pas pareil ...
La cavalière de haut niveau qui est là est - elle une amie qui accompagne , où est elle employée par le club et accompagne dans le cadre de son travail ?

Bref , dans tous les cas un cheval qui fait un écart a un comportement " normal" et prévisible , même si le cheval est loué il sera très difficile de trouver un responsable â moins de prouver que le cheval n'est pas adapté au niveau de la cavalière , que l'accompagnateur s'il y en a un n'a pas rempli sa mission en anticipant la réaction du cheval .
Reste le conducteur , s'il est passé trop vite ou sur une voie interdite à la circulation ...

Peut être trouverez vous des cas similaire expliqués sur cheval et droit

Choubichougirl

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 18/10/2015 à 02h25

il faudrait savoir si c'est un cheval de club ou un cheval qui vit dans le club

je suis propriétaire de mon cheval et il est en pension dans un club
le règlement veut que je monte avec une bombe
mais une fois en dehors du club, je suis libre de la portée ou non, c'est mon cheval et je suis en dehors des installations

mais si le cheval appartient au club, je me demande si l'obligation du port de bombe n'est pas continu puisque le cheval appartient au club, donc soumis au règlement de port de la bombe obligatoire

Myrific

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Posté le 18/10/2015 à 12h06

ça alors, j'étais persuadée que, si on montait en club et que le règlement obligeait le port d'une bombe, même en balade on se devait de la porter !

Ridingfever

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Posté le 18/10/2015 à 12h49

Si tu sort de l' enceinte du club rien ne m'oblige à porter un casque, à part ton bon sens.
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