La loi Badinter n'a aucune origine philosophique. C'est une loi pragmatique et réaliste.
Il faut comprendre qu'avant 1985, les accidents de la circulation étaient traités selon les règles du droit commun, c'est à dire selon le régime de la faute prouvée.
Or, il était souvent extrêmement difficile de démontrer la faute des conducteurs des véhicules à l'origine des dommages, ce qui laissait "sur le carreau" des victimes qui n'étaient absolument pour rien dans l'accident, dont le seul tort était de ne pas parvenir à démontrer la faute du responsable et qui par conséquent n'obtenaient aucune indemnisation.
C'est pour cette raison que ce mécanisme de responsabilité sans faute a été inventé, avec son corolaire : l'obligation d'assurance. Car oui sur la route on est facilement responsable, mais on est assuré pour cela.
Et pour autant, si le droit civil met l'indemnisation à la charge des assureurs des véhicules impliqués, il reste le volet pénal et la possibilité, en cas d'existence d'une faute pénale (qui elle doit être démontrée), de poursuivre des conducteurs pour, par exemple, homicide involontaire.
Aucune déresponsabilisation là dedans, juste beaucoup de bon sens.
L'obligation d'assurance est plus ancienne que ça non ???
Peu importe , je suis bien d'accord que la responsabilité sans faute est une nécessité et releve du bon sens. Çe que je relevais au passage, c'est que les risques " normaux" sont de moins en moins acceptés , qu'il faut toujours trouver un responsable ( même si çe n'est pas lui qui " paie" directement, mais son assurance) , et que ça va un peu loin voir ça frise le reidicule parfois ...
Il suffit de lire les sujets innombrables rien que sur ce forum .
C'est même plus normal que des chevaux ensemble dans un pré osent se donner un coup de dent et encore moins de pied, dés qu'il en découle quelques frais vétérinaires il faut absolument se faire rembourser .. Même si justement on voulait que son dada vivent au pré , naturel et tout et tout .
C'est juste une remarque en passant, je prétends pas changer le monde.
Tout ça pour dire que si je me gamelle parce que mon cheval a eu peur de la tronçonneuse du voisin , ou de sa tondeuse auto portée qui est un véhicule terrestre à moteur, il ne me viendrait même pas à l'esprit de l'impliquer ... Mais c'est peut être moi qui ait tord et loupé une étape dans l'évolution des mœurs ...
Merci pour les precisions