Règlement ffe : port de la bombe

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Elvira

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 17/10/2015 à 19h54

Bonsoir,
Je suis actuellement en train de rédiger un cas pratique en droit des obligations où une cavalière est concernée.
En effet, la cavalière tombe, en balade, de son cheval, paniqué par la projection de gravillons sur une paroi en métal par un véhicule les dépassant.
La cavalière tombe et, en absence de bombe, se blesse à la tête.

Le cheval en question provient d'un CE, donc logiquement la cavalière a obligatoire une licence n'est ce pas ? Or celle-ci ne s'applique pas en cas de non port de la bombe ? Aussi, existe-il un article explicite dans le réglement FFE à ce sujet, car hormis en compétition, je n'ai rien trouvé !

Merci à tous

Myrific

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 18/10/2015 à 12h50

J'étais persuadée du contraire, j'aurais appris quelque chose

Topchevaux

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 19/10/2015 à 07h14

Bonjour, (j'arrive un peu tard) lol

Le port de la bombe (France) :

- niveau loi, n'est pas obligatoire ;
- niveau FFE, est obligatoire sur certaines compétitions ;
- niveau club, pension.... peut être imposé par le règlement intérieur (à l'intérieur de l'enceinte. Voir même à l'extérieur, si on utilise un équidé "loué") ;

Niveau assurance, là c'est plus compliqué... Chaque assurance étant libre de ses propres limites. A savoir que le contrat de l'un, (pour la même assurance) peut être différent d'un autre.
Dans ce cas il faut lire toutes les "garantis" ou "restrictions de couverture" (parfois écris en tout petit caractère... enfin moins souvent maintenant).

En randonnée "responsabilité" de l'accompagnateur... Là encore, tout va dépendre de son contrat d'assurance professionnel. Si ce contrat implique que les cavaliers, y compris à l'extérieur, doivent porter une bombe, alors en cas de soucis, c'est pour sa "pomme".

En tout état de cause, ce qui n'est pas écris, ne peut pas être imposé... Si le ou les contrats ne l'imposent pas, alors la bombe n'est pas obligatoire.


La licence FFE, cette fameuse licence.
Une licence sportive est prise (en principe) si l'on pratique un sport avec l'intention de participer à des activités officielles de cette "fédération".
Les clubs, pensions... peuvent être ou ne pas être affilié FFE, et même dans ce cas, si le cavalier ne participe pas à des activités organisées par la FFE (et que le règlement intérieur ne l'impose pas) alors le cavalier est libre de prendre une assurance ailleurs, voir même auprès de l'assurance qui va avec la fameuse licence (car ce sont bien DEUX choses complétement différente.)
La FFE à un accord de groupe (généralement obtenu après un "appel d'offre"), qui permet aux cavaliers affiliés, de bénéficier d'une assurance de BASE (minimum de garanties) à un tarif, on dira, privilégié.

Lorsque vous prenez une licence FFE, elle vous "IMPOSE" cette assurance de base... Vous payez donc la licence et l'assurance.

Si on joue au foot dans sa cours, on n'est pas tenue de prendre une licence football, même si on fait des matchs amicales avec des voisins, amis, relations ou en famille. Si on se blesse, on a la RC inclus généralement dans l'assurance "maison".
Pour l'équitation c'est pareil... Il suffit de voir avec son assurance, quelles sont limites de celle-ci et ce qu'il faut prendre en option, voir prendre contact avec d'autres assureurs

Edité par topchevaux le 19-10-2015 à 07h23



Topchevaux

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 19/10/2015 à 07h41

Donc pour ton cas d'école, les choses se compliquent.

Tu dis que le cheval vient d'un CE. Je suppose donc, qu'il n'est pas la propriété du cavalier, mais bien de ce CE.

- un panneau (et le règlement intérieur) précise : "port de la bombe obligatoire dans l'enceinte".... Ben en extérieur, la bombe n'est pas obligatoire.

- un panneau (et le règlement intérieur) précise : "port de la bombe obligatoire"... Cette fois les choses sont plus compliqués, mais en principe, le règlement intérieur s'applique dans l'enceinte dans un établissement (voir jurisprudence).

Pas de panneau deux cas de figure.

1 - il s'agit d'un membre du club, cavalier régulier qui a signé un papier comme qui il a pris connaissance du règlement intérieur. Règlement dans lequel, il est clairement indiqué que le port de la bombe est obligatoire dans l'enceinte, mais aussi en extérieur) ;

2- il s'agit d'un cavalier de passage (vacancier) qui d'ailleurs dans ce cas, paie plus cher la location ou leçon... Si au moment de partir, on ne lui a pas fait signé ou si cela ne figure pas dans son contrat de "randonnée" (dira-t-on) alors il n'est pas censé savoir que le règlement de l'établissement l'impose.

Un troisième cas donc, celui-ci de la sortie avec un accompagnateur.
Si l'assurance professionnelle de celui-ci, précise que les cavaliers encadré dans le cadre des ses "fonctions" professionnelles, doivent porter la bombe... Alors c'est son rôle de l'imposer et de refuser la sortie aux cavaliers qui refuseraient de porter une bombe.

En principe
Il y a toujours des panneaux (ou devrait y en avoir) et, surtout, le "moniteur" ou la personne qui "confie" le cheval aux cavaliers de passages (ou pas) doit (ou devrait) de par ses responsabilité, rappeler que le port de la bombe est obligatoire (s'il l'est)...


Pour la licence qui l'imposerait, je peu pas dire... Perso je prend plus la licence FFE et cette année, nous l'avons prise pour mon petit fils, mais nous n'avons pas la version "papier", donc là je coince.
Mais sur les anciennes, rien n'est indiqué concernant l'obligation de port de la bombe... Donc elle n'est pas obligatoire

Ladygodiva

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Posté le 19/10/2015 à 08h41


myrific a écrit le 18/10/2015 à 12h50:
J'étais persuadée du contraire, j'aurais appris quelque chose

myrific on sort du club à pieds au pire

Madstripes

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Posté le 19/10/2015 à 18h21

elvira

S'agissant exclusivement d'une atteinte à la personne, c'est la loi de 85 qui s'applique. Je rappelle en effet que, juridiquement, le cas qui est décrit ici est un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

C'est l'assureur dudit véhicule qui paie.

La question du casque et celle de la propriété du cheval sont hors sujet, totalement indifférentes à la résolution en droit du sujet puisque l'indemnisation du préjudice constitué de l'atteinte à la personne de la victime d'un accident de la circulation, est indépendante de la faute éventuellement commise par celle-ci.

La réponse n'aurait pas été la même si c'est le cheval qui avait été atteint, puisque là nous serions dans un dommages aux biens, pour lequel il peut s'opérer un partage de responsabilité, étant précisé qu'en dehors de l'activité d'enseignement, c'est le gardien, donc ici la victime, qui est par principe responsable des dommages causés au cheval.

Elvira

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Posté le 19/10/2015 à 19h26

Merci à tous pour vos réponses ultra complètes et poussées.
Mon TD a eu lieu ce matin mais bon on a pas eu le temps de tout corriger et le temps pressant, je ne suis pas super sûre que l'on revienne dessus.
Néanmoins, il est vrai que je suis partie trop loin dans mon délire avec l'histoire du port de la bombe ou non, les non cavaliers composant au moins 90% de mon TD, je suis la seule à y avoir pensé

Edité par elvira le 19-10-2015 à 19h26



Frederique3560

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Posté le 21/10/2015 à 22h55


madstripes a écrit le 19/10/2015 à 18h21:
@elvira

S'agissant exclusivement d'une atteinte à la personne, c'est la loi de 85 qui s'applique. Je rappelle en effet que, juridiquement, le cas qui est décrit ici est un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

C'est l'assureur dudit véhicule qui paie.

La question du casque et celle de la propriété du cheval sont hors sujet, totalement indifférentes à la résolution en droit du sujet puisque l'indemnisation du préjudice constitué de l'atteinte à la personne de la victime d'un accident de la circulation, est indépendante de la faute éventuellement commise par celle-ci.

La réponse n'aurait pas été la même si c'est le cheval qui avait été atteint, puisque là nous serions dans un dommages aux biens, pour lequel il peut s'opérer un partage de responsabilité, étant précisé qu'en dehors de l'activité d'enseignement, c'est le gardien, donc ici la victime, qui est par principe responsable des dommages causés au cheval.


le véhicule passe et c'est son bruit ou les gravillons qu'il fait gicler qui effraient le cheval , est-ce bien un accident de la circulation ??
c'est la cavalière qui perd le contrôle de sa monture .

Un cycliste qui tombe "tout" seul c'est un peu le même cas non ?

Et si le véhicule ne s'arrête pas parce qu'il n'a pas vu qu’après son passage le cheval a paniqué et fait tomber sa cavalière ?

Madstripes

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Règlement ffe : port de la bombe
Posté le 24/10/2015 à 16h05


frederique3560 a écrit le 21/10/2015 à 22h55:


le véhicule passe et c'est son bruit ou les gravillons qu'il fait gicler qui effraient le cheval , est-ce bien un accident de la circulation ??
c'est la cavalière qui perd le contrôle de sa monture .

Un cycliste qui tombe "tout" seul c'est un peu le même cas non ?

Et si le véhicule ne s'arrête pas parce qu'il n'a pas vu qu’après son passage le cheval a paniqué et fait tomber sa cavalière ?


Frederique3560

L'application de la loi Badinter ne requiert pas de contact physique avec un véhicule terrestre à moteur, seulement l'implication d'un tel véhicule. Je passe sur toute la jurisprudence qui donne des centaines d'exemples d'implication sans contact, parfois (classique s'agissant d'accident avec des animaux) uniquement par le bruit fait par le véhicule. Donc oui, en l’occurrence c'est bien un accident de la circulation, ultra favorable à la victime de part son mécanisme de responsabilité sans faute du conducteur.

EDIT : je complète parce que j'ai oublié une partie des questions :

Un cycliste qui tombe tout seul n'est pas victime d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il est simplement victime de sa propre faute, sans recours contre quiconque.

Si le véhicule ne s'arrête pas, cela n'a pas d'influence sur le mécanisme de la responsabilité. Cela reste un accident de la circulation, mais à défaut de pouvoir identifier le véhicule impliqué (et donc son assureur), c'est le fonds de solidarité qui indemnise, celui que nous alimentons tous en payant nos cotisations d'assurance auto.

Edité par madstripes le 24-10-2015 à 16h08



Frederique3560

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Posté le 25/10/2015 à 09h59

Merci pour la réponse .

Donc c'est bien ce que je " craignais" , et qui explique de plus en plus qu'il faut toujours rendre quelqu'un responsable ...

En forêt le faisan ou le chevreuil qui surgit , c'est pas un véhicule à moteur , mais c'est aussi " de sa faute" même s'il n'a pas surgit de ma misère intentionnelle pour. Nous faire tomber ( d'ailleurs on ne tombe pas à chaque fois heureusement) .
C'est un risque accepté non ?

Quand j'emprunte un moment une voie de circulation en circulant à cheval, potentiellement j'ai plus de chance de croiser à un moment un véhicule bruyant que de croiser un sanglier en forêt .
Et dans le cas présent en plus le pauvre Mr n'est pas â l'origine de la présence de gravillons , et encore moins de la plaque de métal sur laquelle ils ont rebondit .
Il y a de quoi chercher à rejeter sans fin la respobsabilité si on cherche la petite bête !

J'aurais toujours du mal avec cette façon de voir les choses...



Madstripes

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Posté le 26/10/2015 à 08h38


frederique3560 a écrit le 25/10/2015 à 09h59:
Merci pour la réponse .

Donc c'est bien ce que je " craignais" , et qui explique de plus en plus qu'il faut toujours rendre quelqu'un responsable ...

En forêt le faisan ou le chevreuil qui surgit , c'est pas un véhicule à moteur , mais c'est aussi " de sa faute" même s'il n'a pas surgit de ma misère intentionnelle pour. Nous faire tomber ( d'ailleurs on ne tombe pas à chaque fois heureusement) .
C'est un risque accepté non ?

Quand j'emprunte un moment une voie de circulation en circulant à cheval, potentiellement j'ai plus de chance de croiser à un moment un véhicule bruyant que de croiser un sanglier en forêt .
Et dans le cas présent en plus le pauvre Mr n'est pas â l'origine de la présence de gravillons , et encore moins de la plaque de métal sur laquelle ils ont rebondit .
Il y a de quoi chercher à rejeter sans fin la respobsabilité si on cherche la petite bête !

J'aurais toujours du mal avec cette façon de voir les choses...





La loi Badinter n'a aucune origine philosophique. C'est une loi pragmatique et réaliste.

Il faut comprendre qu'avant 1985, les accidents de la circulation étaient traités selon les règles du droit commun, c'est à dire selon le régime de la faute prouvée.

Or, il était souvent extrêmement difficile de démontrer la faute des conducteurs des véhicules à l'origine des dommages, ce qui laissait "sur le carreau" des victimes qui n'étaient absolument pour rien dans l'accident, dont le seul tort était de ne pas parvenir à démontrer la faute du responsable et qui par conséquent n'obtenaient aucune indemnisation.

C'est pour cette raison que ce mécanisme de responsabilité sans faute a été inventé, avec son corolaire : l'obligation d'assurance. Car oui sur la route on est facilement responsable, mais on est assuré pour cela.

Et pour autant, si le droit civil met l'indemnisation à la charge des assureurs des véhicules impliqués, il reste le volet pénal et la possibilité, en cas d'existence d'une faute pénale (qui elle doit être démontrée), de poursuivre des conducteurs pour, par exemple, homicide involontaire.

Aucune déresponsabilisation là dedans, juste beaucoup de bon sens.

Frederique3560

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Posté le 26/10/2015 à 13h27


madstripes a écrit le 26/10/2015 à 08h38:


La loi Badinter n'a aucune origine philosophique. C'est une loi pragmatique et réaliste.

Il faut comprendre qu'avant 1985, les accidents de la circulation étaient traités selon les règles du droit commun, c'est à dire selon le régime de la faute prouvée.

Or, il était souvent extrêmement difficile de démontrer la faute des conducteurs des véhicules à l'origine des dommages, ce qui laissait "sur le carreau" des victimes qui n'étaient absolument pour rien dans l'accident, dont le seul tort était de ne pas parvenir à démontrer la faute du responsable et qui par conséquent n'obtenaient aucune indemnisation.

C'est pour cette raison que ce mécanisme de responsabilité sans faute a été inventé, avec son corolaire : l'obligation d'assurance. Car oui sur la route on est facilement responsable, mais on est assuré pour cela.

Et pour autant, si le droit civil met l'indemnisation à la charge des assureurs des véhicules impliqués, il reste le volet pénal et la possibilité, en cas d'existence d'une faute pénale (qui elle doit être démontrée), de poursuivre des conducteurs pour, par exemple, homicide involontaire.

Aucune déresponsabilisation là dedans, juste beaucoup de bon sens.


L'obligation d'assurance est plus ancienne que ça non ???

Peu importe , je suis bien d'accord que la responsabilité sans faute est une nécessité et releve du bon sens. Çe que je relevais au passage, c'est que les risques " normaux" sont de moins en moins acceptés , qu'il faut toujours trouver un responsable ( même si çe n'est pas lui qui " paie" directement, mais son assurance) , et que ça va un peu loin voir ça frise le reidicule parfois ...

Il suffit de lire les sujets innombrables rien que sur ce forum .
C'est même plus normal que des chevaux ensemble dans un pré osent se donner un coup de dent et encore moins de pied, dés qu'il en découle quelques frais vétérinaires il faut absolument se faire rembourser .. Même si justement on voulait que son dada vivent au pré , naturel et tout et tout .
C'est juste une remarque en passant, je prétends pas changer le monde.

Tout ça pour dire que si je me gamelle parce que mon cheval a eu peur de la tronçonneuse du voisin , ou de sa tondeuse auto portée qui est un véhicule terrestre à moteur, il ne me viendrait même pas à l'esprit de l'impliquer ... Mais c'est peut être moi qui ait tord et loupé une étape dans l'évolution des mœurs ...

Merci pour les precisions




Edité par frederique3560 le 26-10-2015 à 13h29



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Posté le 27/10/2015 à 08h34


frederique3560 a écrit le 26/10/2015 à 13h27:


L'obligation d'assurance est plus ancienne que ça non ???

Peu importe , je suis bien d'accord que la responsabilité sans faute est une nécessité et releve du bon sens. Çe que je relevais au passage, c'est que les risques " normaux" sont de moins en moins acceptés , qu'il faut toujours trouver un responsable ( même si çe n'est pas lui qui " paie" directement, mais son assurance) , et que ça va un peu loin voir ça frise le reidicule parfois ...

Il suffit de lire les sujets innombrables rien que sur ce forum .
C'est même plus normal que des chevaux ensemble dans un pré osent se donner un coup de dent et encore moins de pied, dés qu'il en découle quelques frais vétérinaires il faut absolument se faire rembourser .. Même si justement on voulait que son dada vivent au pré , naturel et tout et tout .
C'est juste une remarque en passant, je prétends pas changer le monde.

Tout ça pour dire que si je me gamelle parce que mon cheval a eu peur de la tronçonneuse du voisin , ou de sa tondeuse auto portée qui est un véhicule terrestre à moteur, il ne me viendrait même pas à l'esprit de l'impliquer ... Mais c'est peut être moi qui ait tord et loupé une étape dans l'évolution des mœurs ...

Merci pour les precisions





Pour le coup, je suis assez d'accord avec toi, même s'il ne faut pas sous estimer la capacité de modération des tribunaux, qui savent souvent bien jongler avec les règles de la responsabilité civile, et particulièrement en matière de gardiennage. Il n'est pas rare d'aboutir a l'irresponsabilité du gardien en raison de l'origine inconnue du dommage, typique dans le cas du cheval qui revient blesse du paddock sans que l'on puisse établir avec certitude l'origine de la blessure. Le problème est surtout que les pensions et les CE ne savent pas se défendre ou refusent d'y consacrer les moyens suffisants.

Frederique3560

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Posté le 27/10/2015 à 14h00

J'ai failli créer un sujet dernièrement qui rejoint ces propos .

Les primes des assurances pro explosent cette année à cause des trop nombreux sinistres .
L'assurance étant par essence mutualiste les cotisations minimum de base augmentent de quasi 55% et seront encore régularisées au moins sur les 2 prochaines années ...


Je ne pense pas que les " petits" dossiers passent par l'arbitrage des tribunaux ? mais c'est pareil que le trou de la sécu , si tout le monde se met à demander des ordonnances pour ses dolipranes et autres petits bobos les cotisations perçues ne suffisent plus à couvrir les sommes remboursées aux assurés .


Bon ça me console pas beaucoup mais c'est dit ...

Madstripes

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Posté le 27/10/2015 à 19h18


frederique3560 a écrit le 27/10/2015 à 14h00:
J'ai failli créer un sujet dernièrement qui rejoint ces propos .

Les primes des assurances pro explosent cette année à cause des trop nombreux sinistres .
L'assurance étant par essence mutualiste les cotisations minimum de base augmentent de quasi 55% et seront encore régularisées au moins sur les 2 prochaines années ...


Je ne pense pas que les " petits" dossiers passent par l'arbitrage des tribunaux ? mais c'est pareil que le trou de la sécu , si tout le monde se met à demander des ordonnances pour ses dolipranes et autres petits bobos les cotisations perçues ne suffisent plus à couvrir les sommes remboursées aux assurés .


Bon ça me console pas beaucoup mais c'est dit ...


Faut voir, parce qu'avec les assurances de protection juridique que l'on refile à tout le monde, les clients ont peut-être tendance à appuyer un peu facilement sur le bouton rouge, en se disant que de toute façon leurs frais de procédure seront couverts. Ce n'est qu'après qu'ils se rendent comptent que leur assureur ne couvre au mieux que 30% de ce qu'un procès va leur coûter. Mais le mal est fait, le CE doit se défendre pour tout et n'importe quoi, et cela coûte de l'argent.

On peut quand même limiter les frais en blindant bien les contrats et surtout en connaissant très bien les règles de la responsabilité en matière de pension, d'enseignement, etc. Sauf qu'il n'y a pas de cours de droit au BPJEPS, en tout cas à ma connaissance, et c'est bien dommage.

Frederique3560

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Posté le 27/10/2015 à 22h15

le BPJEPS ne forme pas de futurs chefs d'entreprise, ce n'est pas sa finalité .
D'où parfois/souvent un dur retour à la réalité .
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