Paiement pension...

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Tara05

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Posté le 05/11/2015 à 20h52

Je voulais ce soir partager avec vous mon agacement du jour...

Je suis éleveuse de chevaux et je prends des chevaux en pension. Jusque là tout va bien vous me direz...Sauf que : sur les différents propriétaires qui sont passés par chez moi, une a toujours payé à la date mentionnée dans le contrat, la deuxième a été injoignable tout au long de la période où sa jument était chez moi, et a payé super en retard, la troisième me doit 2 ans de pension et impossible de me faire payer, et pour la quatrième j'ai passé 2 ans à aller toquer chez ses parents tous les mois pour être payée.

Et le summum ce soir : un homme m'a acheté un poney (d'ailleurs il m'a bien fait tourné en bourrique pour cette vente, un coup il fallait que je lui réserve le poney, puis plus de nouvelles, puis lorsque j'ai remis le poney en vente il me l'a re-réservé, puis il avait plus les sous, puis il m'a harcelé pour que je lui vende), puis me l'a laissé en pension (donc signature de contrat bien entendu). Il a rechigné à me payer le mois de septembre "parce que tu comprends j'ai déjà claqué 750€ fin août dans le poney je vais pas te donner encore 90€ de pension ?!" et n'a pas payé octobre (alors que cela aurait du être fait entre le 5 et le 15, c'est écrit dans le contrat qu'il a signé). Lorsque que je lui fait remarquer qu'il me doit des sous, il m'injurie et me fait passer pour la fautive dans cette histoire. Je précise que c'est un homme bien propre sur lui, qui en temps "normal" est trèèèèès affable.

Bref, tout ça pour vous demander : est-ce que c'est moi qui tombe à chaque fois sur des nazes ou avez-vous autant de problèmes avec vos pensionnaires (que vous soyez pension professionnelle ou non) ???

Topchevaux

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Posté le 06/11/2015 à 17h34


museane a écrit le 06/11/2015 à 17h23:


Pour porter plainte en gendarmerie, encore faut-il dénoncer une infraction pénale.

Ici, il est question de litige civil (non-paiement de pension = inexécution d'un contrat), donc les gendarmes ne feront rien du tout et le Procureur encore moins, c'est pas leur boulot.


Non, vous mélangez tous là (même si je suis pas juriste)
Un défaut de paiement peu faire l'objet de poursuite (et donc il y a une plainte = pas en pénale).

C'est une plainte au civile.
Cela fonctionne et nous avons plusieurs cas traité de cette façon.

Lorsque vous ne payez pas votre loyer (c'est un exemple un peu simplet, je sais) le proprio ne porte pas plainte en pénale.. pourtant il le fait, et un jugement sera rendu... Maintenant, la procédure n'est pas évidente, je vous l'accorde, mais elle est légale et tout à fait possible

Quenzohaf

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Posté le 06/11/2015 à 17h35

Je n en reviens pas

Déjà , dans ma pension on a que jusq au 7 du mois pour payer, et je peux vous dire que tout le monde paie . Et à l heure !
Je ne sais pas si les proprios ont rencontré des problèmes avant , mais la , sur ce coup , ils se font respecter .

Autant ils sont adorables , et toujours prêts à rendre service . Autant un sou est un sou .

Ce qui est tout à fait normal .
Ils travaillent tous les jours et ils n ont pas à avancer l argent pour s occuper de nos chevaux .


Franchement je vous plains . Vous n avez pas eu de chance . J espère que ça va s arranger .
Ét je dirais comme les autres : le préavis , ça marche dans les 2 sens . A bon entendeur

Irka

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Posté le 06/11/2015 à 17h42


topchevaux a écrit le 06/11/2015 à 17h34:


Non, vous mélangez tous là (même si je suis pas juriste)
Un défaut de paiement peu faire l'objet de poursuite (et donc il y a une plainte = pas en pénale).

C'est une plainte au civile.
Cela fonctionne et nous avons plusieurs cas traité de cette façon.


Lorsque vous ne payez pas votre loyer (c'est un exemple un peu simplet, je sais) le proprio ne porte pas plainte en pénale.. pourtant il le fait, et un jugement sera rendu... Maintenant, la procédure n'est pas évidente, je vous l'accorde, mais elle est légale et tout à fait possible


Museane à raison: intervention de la police = seulement sur plainte pénale.

Là il est question d'une affaire civile, donc la police n'est pas compétente, il y a d'autres instances qui s'en occupent.

Edité par irka le 06-11-2015 à 17h43



Topchevaux

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Posté le 06/11/2015 à 17h48


irka a écrit le 06/11/2015 à 17h42:


Museane à raison: intervention de la police = seulement sur plainte pénale.

Là il est question d'une affaire civile, donc la police n'est pas compétente, il y a d'autres instances qui s'en occupent.


Vous appelez le tribunal du coin.
il vous dit la marche à suivre pour déposer votre plainte au civile.
L'affaire suit son cours.... jugement..... l'ordonnance est rendu... le dossier est transmis à la police du coin (gendarmerie ou police).

>>>> C'est a partir de là qu'ils suivent l'affaire.. (comme pour une expulsion, si vous n'avez pas payé vos loyers = je resimplie je sais).

Edité par topchevaux le 06-11-2015 à 17h48



Museane

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Posté le 06/11/2015 à 17h52


topchevaux a écrit le 06/11/2015 à 17h34:


Non, vous mélangez tous là (même si je suis pas juriste)
Un défaut de paiement peu faire l'objet de poursuite (et donc il y a une plainte = pas en pénale).

C'est une plainte au civile.
Cela fonctionne et nous avons plusieurs cas traité de cette façon.

Lorsque vous ne payez pas votre loyer (c'est un exemple un peu simplet, je sais) le proprio ne porte pas plainte en pénale.. pourtant il le fait, et un jugement sera rendu... Maintenant, la procédure n'est pas évidente, je vous l'accorde, mais elle est légale et tout à fait possible


Bah écoute, moi je suis juriste justement, et spécialiste du droit pénal..
La plainte, c'est du pénal, si tu vas voir la police parce que le frigo acheté chez Darty marche pas ou parce que ton locataire a pas payé le loyer dans les temps, ils t'enverront gentiment sur les roses..
Et le Procureur ira jamais saisir un cheval et le mettre en fourrière sous prétexte que son proprio paye pas la pension..

Tonya

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Posté le 06/11/2015 à 17h54

Perso, j'essaie de pousser vers la sortie. J'en ai d'ailleurs un qui ne le comprends pas ou ne veut vraiment pas partir...

La pension est payée mais les soins ne suivent pas: le cheval maigrit à vue d’œil, il doit voir le dentiste depuis 1 an (date à laquelle le véto a tiré la sonnette d'alarme). Loulou a un gros poil d'hiver mais se mange un imper (au pré par 20°C ) pas à sa taille avec les sangles qui pandouillent et l'interdiction pour moi de lui sortir Le maréchal est passé dans la semaine mais je n'avais pas l'argent pour le payer donc il n'y a pas touché (les sabots sont limites potables mais...). J'attend l'avance des sous pour acheter le vermifuge... Par contre, il a une belle selle pour balader, un beau couvre-rein pour bosser (alors qu'il n'est pas tondu ). Bref . Par contre, le proprio m'a quand même dit que si je m'organisait pour que loulou ait un pré seul (genre 1,5 ha!), cela éviterait qu'il perde du poids (ah bon?) et que ça ne coute cher en soins courant (plus de dentiste, pas de vermifuges, pas de PDS et loulou va regrossir comme ça?... )
Son cheval bosse 1h par semaine, mange 8l de grains par jour, du foin à volonté, de l'herbe, un méga box MAIS c'est ma faute s'il n'est pas en forme...

Alors oui, ya des proprios partout. Y en a surtout un chez moi.
Les autres sont tops, ça me remonte le moral .

Museane

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Posté le 06/11/2015 à 17h55

Ce que tu appelles "plainte au civil", tu parles en fait d'une assignation devant le tribunal (via un huissier) voire d'une procédure d'injonction de payer devant le tribunal d'instance (sous conditions).

C'est bien évidemment possible et le tribunal rendra un jugement te donnant raison ou tort, mais la police, la gendarmerie et le Procureur n'ont rien à faire dans tout cela.

Irka

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Posté le 06/11/2015 à 17h58


topchevaux a écrit le 06/11/2015 à 17h48:


Vous appelez le tribunal du coin.
il vous dit la marche à suivre.
L'affaire suit son cours; l'ordonnance est rendu... le dossier est transmis à la police du coin (gendarmerie ou police).

>>>> C'est a partir de là qu'ils suivent l'affaire.. (comme pour une expulsion, si vous n'avez pas payé vos loyers = je resimplie je sais).


Voilà pourquoi pas si tu le dis ....,

mais étant gendarme (en Suisse) c'est pas notre job...

Mais comme tu l'explique ainsi, la plainte civile n'est pas prise/enregistrée par la police/gendarmerie mais par une autre instance qui par la suite mandate la police/gendarmerie pour une réquisition ....

Il faut remettre les choses dans l'ordre .... La personne lésée dans ce cas ne s'adresse pas elle-même à la gendarmerie/police .....

Donc aller dans un poste de gendarmerie/police pour une histoire de non paiement (cas civil), ben ça sert clairement à rien ...

Topchevaux

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Posté le 06/11/2015 à 17h58


museane a écrit le 06/11/2015 à 17h52:


Bah écoute, moi je suis juriste justement, et spécialiste du droit pénal..
La plainte, c'est du pénal, si tu vas voir la police parce que le frigo acheté chez Darty marche pas ou parce que ton locataire a pas payé le loyer dans les temps, ils t'enverront gentiment sur les roses..
Et le Procureur ira jamais saisir un cheval et le mettre en fourrière sous prétexte que son proprio paye pas la pension..


Ben ça tombe bien, je suis pas juriste, je t'apprend donc quelque chose.

Toute victime d'un acte illégal ou de non respect d'un contrat d'engagement, à le droit de se porter partie civile et de porter plainte (en civil ou en pénal = ça dépend de l'infraction)

Si ce n'était pas le cas, les propriétaires de logements, de garages, de boxes pour meubles ou autres, loueur de voiture... et j'en passe
n'auraient aucun recours en cas de non paiement.

Et je vois pas pourquoi je discute, je viens encore d'accompagner quelqu'un au tribunal pour un problème similaire...

Maintenant : GOOGLE est ton ami... tape "porter plainte au civil en France" tu trouveras au moins .. plein de lien sur le sujet.

Souvent je me la ferme... ou je demande conseil, mais sur ce coût, désolée, je reste sur mes positions... passé 3 heures dans une salle de tribunal, c'est vraiment merdique... Alors venir me dire que je déraille.......... piffff

Edité par topchevaux le 06-11-2015 à 18h03



Museane

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Posté le 06/11/2015 à 18h11


topchevaux a écrit le 06/11/2015 à 17h58:


Ben ça tombe bien, je suis pas juriste, je t'apprend donc quelque chose.

Toute victime d'un acte illégal ou de non respect d'un contrat d'engagement, à le droit de se porter partie civile et de porter plainte (en civil ou en pénal = ça dépend de l'infraction)

Si ce n'était pas le cas, les propriétaires de logements, de garages, de boxes pour meubles ou autres, loueur de voiture... et j'en passe
n'auraient aucun recours en cas de non paiement.

Et je vois pas pourquoi je discute, je viens encore d'accompagner quelqu'un au tribunal pour un problème similaire...

Maintenant : GOOGLE est ton ami... tape "porter plainte au civil en France" tu trouveras au moins .. plein de lien sur le sujet.

Souvent je me la ferme... ou je demande conseil, mais sur ce coût, désolée, je reste sur mes positions... passé 3 heures dans une salle de tribunal, c'est vraiment merdique... Alors venir me dire que je déraille.......... piffff


Ouh lala...


Reprenons...

Pour "se constituer partie civile", il faut forcément qu'il y ait une procédure pénale en cours.
C'est pas moi qui le dit, c'est l'article 2 du CPP.

"Porter plainte", c'est obligatoirement dans un cadre pénal. Une "plainte au civil", juridiquement ça n'existe pas, c'est une assignation.

Et une phrase telle que "(en civil ou en pénal = ça dépend de l'infraction) montre qu'effectivement tu ne connais rien du tout au droit : s'il y a une infraction, c'est du droit pénal point barre. S'il n'y en a pas; c'est un litige civil.

Quant à tes propriétaires etc..., j'ai jamais dit qu'ils n'avaient pas de recours, je t'explique juste que la procédure n'est pas d'aller à la police pour un défaut de paiement.

Google est mon ami mais à toi je te recommande la lecture du Code de procédure pénale, t'apprendras 2-3 trucs...

Edité par museane le 06-11-2015 à 18h15



Quenzohaf

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Posté le 06/11/2015 à 18h12


tonya a écrit le 06/11/2015 à 17h54:
Perso, j'essaie de pousser vers la sortie. J'en ai d'ailleurs un qui ne le comprends pas ou ne veut vraiment pas partir...

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Son cheval bosse 1h par semaine, mange 8l de grains par jour, du foin à volonté, de l'herbe, un méga box MAIS c'est ma faute s'il n'est pas en forme...

Alors oui, ya des proprios partout. Y en a surtout un chez moi.
Les autres sont tops, ça me remonte le moral .



C est pour ça que tu devrais t installer à côté de chez moi , pour m'avoir en pensionnaire
Je paie ma pension le 31 du mois précédant , et sans me jeter des fleurs , je ne pense vraiment pas que Loulou et moi soyons des pensionnaires casse pieds .
Alors ? Tu viens ?

Zelidia

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Posté le 06/11/2015 à 18h14

demanderjustice.com pour assigner à payer en minimisant les frais ou via RTL Julien Courbet Bon courage.

Lulu423

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Posté le 06/11/2015 à 18h44

Et bien tu n'as pas de chance ma pauvre ce moi ci j'ai un léger retard de paiement (salaire toujours pas verser )
J'ai donc prévenu et fait un virement avec ce que j'avais sur mon compte et je vais le reste en liquide (des fois que la banque refuse le cheque) mais j'ai prévenu car c'est la moindre des choses

Balmasolitaire

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Posté le 06/11/2015 à 19h23

Avant que je n'achète Ballerine, sa propriétaire devait au gérant de la pension 2 ans de pension! :o
Et attention..

Elle ne les a toujours pas donné malgré 5 appels et 3 mails!

Ciloubreizh

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Posté le 06/11/2015 à 20h04


nightsatin a écrit le 05/11/2015 à 21h30:
J'en serais malade payer ma pension en retard




tout pareil !

je supporte déjà pas de devoir de l'argent, ne serait ce que 10 euros, alors une pension...

ça a dû m'arriver une ou deux fois (pour les qques euros hein- j'ai jamais eut un retard de pension- et j'ai toujours remboursé très rapidement)

il y en a qui ont honte de rien quand même.....
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