La caf me demande de rembourser mes apl

La CAF m'a en effet demandé le bulletin de salaire de mon compagnon pour le mois de décembre 2014 + nos bulletins de salaire récents...

J'ai édité mon message du dessus pour plus de précisions.
Oui Décembre est demandé et pas Novembre, désolé c'est le soir. ^^

Alors moi cela ne m'étonne même pas parce que oui ils sont censés se baser sur les revenus de l'année d'avant mais concrètement quand tu fait un changement de situation, ils le prennent en compte rapidement ....

Comme toi quand je travaillais en mi-temps 20 heures semaines , je touchais un peu d'apl, mais le jour ou je me suis déclaré avec le futur papa de mes enfants qui gagnais un smic aussi, zouuuu tout coupé les apl....

Je gagnais 450€/mois et lui 1100€ par là et même si j'avais gagné encore moins, ils n'en avaient rien à cirer, tout ce qu'ils voyaient c'était : DEUX SALAIRES = Pas d'apl, pas d'aide de rien

Tu peut demander un recours par courrier avec AR par contre !

Bon courage

EDIT: Et encore mon ami à l'époque n'avais même pas de CDI mais des missions d'intérims, régulières certes mais que de l'intérim

Comme l'ont dit Sab et Tinange, la CAF ne se base pas sur les revenus N-2 s'il y a un changement de situation.

C'est-à-dire que si une personne était étudiante en N-2 et N-1, mais qu'en N elle gagne 2000 € par mois par exemple, et bien en N elle n'aura droit à rien.

C'est fait pour coller au plus juste avec sa situation actuelle... car si par exemple en N+2 cette même personne est sans revenu, et que la CAF se basait sur les revenus des années antérieures où elle gagnait 2000 euros, elle n'aurait rien, et cela ne serait pas logique

En tout cas, il me semble qu'il est possible de demander un étalement pour le règlement de cette dette. La prochaine fois, pensez à bien faire vos déclarations de changement rapidement pour éviter les mauvaises surprises par la suite

Bon courage en tout cas

Euuhh la par contre c`est pas dit car quand j`ai emménagé avec mon ami, j`ai fait une déclaration aussitôt et cela ne les avais pas empêchés de traîner sur le dossier et de nous réclamer 10 000 francs de remboursement.....

Non, sinon pourquoi, comme je le disais la page d'avant, je touchais 300euros d'APL avec 2000euros de salaire net ?
Et que l'année d'après malgré mon chômage ils ont tout coupé, car se sont basés sur les 2000 de l'année d'avant ?
Là j'ai galéré 1 an, mon mec étudiant et moi au chomage et on avait RIEN. Et là bien là à partir de ce mois ci on a à nouveau qqch alors que mon mec a un bon salaire.
C'est bel et bien les années antérieures qui comptent...

En fait tout dépend de la période à laquelle tu deviens salariée et celle ou tu ouvres des droits.
L'évaluation forfaitaire est réalisée si:

-ressources N-2 sous un certain seuil ET
-activité salariée (ou travailleur indépendant etc) le mois précédent l'ouverture de droits.

Le passage d'un logement à un autre ne constitue pas une ouverture de droits si il y a continuité (pas d'interruption du droit entre deux logements).

Exemple

5000 euros de ressources en 2013.
Au chômage jusque fin Juillet 2015, puis salarié.
Demande d'aide au logement avec ouverture de droits en Septembre (entrée en Août dans le logement, les droits s'ouvrent le mois suivant si demande faite avant la fin du mois suivant).

Vu que les ressources 2013 étaient sous un certain seuil, et que la personne a exercé une activité salariée le mois précédent l'ouverture de droits (Août), l'évaluation forfaitaire sera réalisée à partir du bulletin de salaire d'Août.

En revanche, si cette personne avait pris un logement en Juillet avec une ouverture de droits en Août, l'évaluation forfaitaire n'aurait pas eu lieu (puisque pas d'activité salariée), et l'aide au logement aurait été calculée à partir des ressources 2013.

En plus de cette évaluation forfaitaire à l'ouverture de droits, un renouvellement est effectué chaque année avec le bulletin de salaire du mois de Novembre ou Décembre si la personne est toujours salariée.

Excusez-moi si je ne suis pas très claire et si je ne m'exprime pas bien!

Tu travailles à la CAF, Sab29000 ?

Oui, mais je ne connais pas tout encore, je débute!

C'était Sab qui me l'avait expliqué, et d'ailleurs, à la CAF aussi

Donc ton cas est exceptionnel !

J'ai aussi connu les lenteurs, mais pour un autre organisme... alors que j'étais dans les temps de mon côté

J'ai jamais compris cette histoire de N-1, N-2 avec la CAF avec certains bénéficiaires ...autant dans ma situation personnelle quand je touchais l'apl que pour les gens que j'ai suivis, ça a toujours été la situation actuelle qui était prise en compte, et encore heureux!

J'ai trouvé ça, ça sera peut être mieux expliqué que moi :

Evaluation forfaitaire réalisée par la Caf : à l’ouverture de droit, si les ressources sont inférieures au seuil fixé par décret au titre de l’année de référence, et si
une activité est exercée le mois précédent l’ouverture du droit, il est procédé à une reconstitution fictive des ressources (on multiplie par 12 le salaire du mois
précédant l’ouverture du droit). Au renouvellement qui suit cette ouverture de droit, quel que soit le montant des ressources, s’il y a une activité sur le mois
de novembre qui précède l’exercice de paiement, l’évaluation sera reconduite avec la prise en compte du salaire de novembre. Dans tous les autres cas lors
du renouvellement de droit, il y a évaluation forfaitaire si les ressources de l’année de référence = 0 et s’il y a une activité au mois de novembre qui précède le
début de l’exercice de paiement.

Concernant les périodes de chômage, si en N-2 vous aviez des ressources, il est possible que l'abattement effectué sur vos ressources ne vous ouvre toujours pas de droits :

Des abattements sont effectués par la Caf dans les situations suivantes jusqu’au 1er jour du mois au cours duquel la situation cesse :
- au bout de 2 mois de chômage indemnisé (sauf pour Allocation de Solidarité Spécifique –ASS- ou Allocation Temporaire d’Attente –ATA-), la Caf procède à un
abattement égal à 30% des revenus d’activité professionnelle de l’année de référence de la personne concernée (les allocations chômages et IJ ne sont donc pas concernées).

Donc en fonction des plafonds (qui dépendent des régions, de la composition de la famille etc), même avec un abattement vous pouvez dépasser les plafonds et ne pas avoir de droits.

C'est sûr que dans certains cas la situation N-2 n'est pas très représentative. C'est pour cela que l'évaluation forfaitaire a été mise en place.

Mais ça serait difficile de prendre en compte les revenus de l'année précédente: il faudrait qu'au 1er Janvier 2016 par exemple, nous ayons tous les avis d'impôts 2016 sur le revenu 2015, donc ce n'est pas possible.

En fait la CAF tient compte de la situation professionnelle actuelle (et des revenus ou non qu'elle entraîne) ET des ressources N-2.