La caf me demande de rembourser mes apl

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Flakiss

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La caf me demande de rembourser mes apl
Posté le 10/11/2015 à 20h25

Bonjour, je viens vers vous un peu dépitée et surtout en ayant un peu peur de la situation dans laquelle je suis.

Je viens de recevoir un courrier de la CAF me demandant de rembourser mes APL depuis le 1 janvier 2015, le total donnant un montant avoisinant les 3000€.

J'ai en effet déclaré il y a quelques semaines mon changement de situation ainsi que celui de mon compagnon (un peu en retard pour ce dernier). Je suis donc salarié à mi-temps en plus de mon statut d'étudiante non boursière (depuis le 01/09/15), idem pour mon compagnon (lui depuis le 01/09/14). Au SMIC horaire tous les deux (donc environ 1200€ par mois en cumulant nos deux salaires).

Selon le courrier de la CAF, avec cette situation, nous n'avons droit à rien. Sauf qu'en faisant la simulation sur le site de la CAF en mettant bien nos salaires et notre situation et je tombe à plus de 300€ d'APL, soit encore plus que ce que l'on touche actuellement ! Je veux bien que leurs simulations ne donnent que rarement le montant réel mais passer de 300€ sur la simulation à 0€ selon la CAF, j'avoue ne pas comprendre

Surtout que la CAF est calculée normalement sur les salaires de N-2 (donc ici 2013), année où je n'avais aucun revenu et mon compagnon non plus.

Nous allons bien sûr entamer un recours mais j'aimerai savoir si quelqu'un a déjà vécu quelque chose de similaire et quel a été le dénouement de l'affaire.

Merci !

Nounouk6263

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Posté le 11/11/2015 à 14h12


lolytop1 a écrit le 11/11/2015 à 13h35:


C'était Sab qui me l'avait expliqué, et d'ailleurs, à la CAF aussi

Donc ton cas est exceptionnel !


Ben j'ai plein d'amis dans ce cas. Ils ont été dans la desh sans rien alors que quand ils avaient un salaire ils touchaient des apl. De tête j'ai 4 ou 5 personnes dans mon entourage dans ce cas et mon copain en connait aussi.

Je pensais que ça fonctionnait QUE comme ça

Ceci dit l'explication de Sab apporte un éclairage sur tout ça

Nounouk6263

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Posté le 11/11/2015 à 14h14


sab29000 a écrit le 11/11/2015 à 13h55:
En fait la CAF tient compte de la situation professionnelle actuelle (et des revenus ou non qu'elle entraîne) ET des ressources N-2.



voilà l'explication tant attendue

Moi jusque là je me contentais de donner les chiffres et les papiers qu'ils demandaient, de toujours bien déclarer mes ressources et mes situations, et je râlais jamais mais je me suis toujours posé des questions sur les calculs j'avoue

Flakiss

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Posté le 11/11/2015 à 15h10

Oui mais dans mon cas, on me demande de rembourser les allocations depuis le 1 janvier 2015, or jusqu'au 1 septembre 2015, seul mon copain travaillait (et gagnait 600€ par mois), moi je ne travaillais pas (0 revenu, même pas un job d'été).

Donc à la limite, qu'on me demande les allocations depuis septembre 2015, j'aurai compris mais là ? Ca veut dire qu'avec 600€ de revenus on n'a plus droit à rien ? Ca me laisse perplexe quand même !

Sab29000

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Posté le 11/11/2015 à 15h26


flakiss a écrit le 11/11/2015 à 15h10:
Oui mais dans mon cas, on me demande de rembourser les allocations depuis le 1 janvier 2015, or jusqu'au 1 septembre 2015, seul mon copain travaillait (et gagnait 600€ par mois), moi je ne travaillais pas (0 revenu, même pas un job d'été).

Donc à la limite, qu'on me demande les allocations depuis septembre 2015, j'aurai compris mais là ? Ca veut dire qu'avec 600€ de revenus on n'a plus droit à rien ? Ca me laisse perplexe quand même !


Ils te réclament à partir de Janvier car ils n'ont pas pu calculer ton droit à l'aide au logement à partir de là.
Ils pourront le faire à réception du bulletin de salaire demandé, en faisant une évaluation forfaitaire (montant net mensuel*12).

Admettons que ton copain touchait 600 euros en Décembre 2014 : 600*12 = 7200 euros. Ces 7200 euros serviront de ressources 2013 et pourront calculer tes droits à partir de Janvier 2015.

Si ton copain à moins de 25 ans, l'évaluation forfaitaire ne devrait pas être prise en compte car il sera en dessous d'un certain plafond (1015 fois le SMIC horaire). Donc ce sera effectivement ses ressources 2013 qui seront prises en compte.

Donc pas d'inquiétude, une fois qu'ils auront reçu le bulletin de salaire demandé, tu devrais recevoir une nouvelle notification de droits t'indiquant qu'ils te doivent xxx (ce qu'ils t'ont réclamé), mais qu'ils les gardent en remboursement de ta dette (même si ça n'en était pas vraiment une).

Flakiss

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Posté le 11/11/2015 à 16h13

D'accord donc à priori, je n'aurais jamais à sortir ces 3000€ qu'ils me demandent ?

Sab29000

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Posté le 11/11/2015 à 16h51


flakiss a écrit le 11/11/2015 à 16h13:
D'accord donc à priori, je n'aurais jamais à sortir ces 3000€ qu'ils me demandent ?


Je ne peux pas te l'assurer à 100% puisque je n'ai pas ton dossier, mais vu les éléments et dates que tu m'avances, il y a 95% de chance que tu n'aies rien à rembourser.
Envoie les bulletins de salaires demandés et sous trois semaines environ tu auras la réponse (ça dépend du délai de chaque CAF).
Et si malgré tout tu as quelque chose à rembourser, tu peux faire une demande de recours.

Tiens-moi au courant

Flakiss

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Posté le 12/11/2015 à 13h38

Je reviens donc de la CAF (1h d'attente ).

Nos APL sont suspendues jusqu'à ce que mes bulletins de paie (et ceux de mon compagnon) soient traités. Donc pas d'APL en novembre, et probablement pas en décembre non plus. Il faut qu'ils recalculent tout à partir de mes bulletins de paie. Voilà, on attend donc ..

Sab29000

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Posté le 12/11/2015 à 18h01


flakiss a écrit le 12/11/2015 à 13h38:
Je reviens donc de la CAF (1h d'attente ).

Nos APL sont suspendues jusqu'à ce que mes bulletins de paie (et ceux de mon compagnon) soient traités. Donc pas d'APL en novembre, et probablement pas en décembre non plus. Il faut qu'ils recalculent tout à partir de mes bulletins de paie. Voilà, on attend donc ..


Ah oui, les délais de traitements sont parfois longs...

Nounouk6263

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Posté le 12/11/2015 à 20h33


sab29000 a écrit le 12/11/2015 à 18h01:


Ah oui, les délais de traitements sont parfois longs...


Tu dois le savoir mieux que nous mais pour moi jusque là ça a été 3 semaines, dans les 2 régions où j'ai été.

Sab29000

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Posté le 12/11/2015 à 21h48


nounouk6263 a écrit le 12/11/2015 à 20h33:


Tu dois le savoir mieux que nous mais pour moi jusque là ça a été 3 semaines, dans les 2 régions où j'ai été.


En effet ca diffère en fonction des regions, mais des périodes de l'année aussi. Par exemple de Septembre à Décembre, on a beaucoup plus de demandes d'aide au logement avec les étudiants, donc le délai de traitement est rallongé; même si pour ne pas prendre trop de retard on travaille parfois le samedi!

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Posté le 01/12/2015 à 17h59

Je reviens vous donner le délibéré : mes APL ont été augmentés à partir de Décembre 2015 et la CAF nous a remboursé de l'argent sur la période Janvier-Novembre 2015

Flakiss

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Posté le 02/12/2015 à 17h29

J'en profite pour une autre question. La somme de régularisation de la CAF a donc été versée à notre propriétaire puisque c'est lui qui touche nos APL. Je l'ai appelé (mais il n'a pas répondu) et je lui ai envoyé un mail pour lui demander de nous rembourser la somme ou bien de nous faire une remise sur le loyer suivant.

Que faire s'il ne répond pas ou s'il refuse de nous rembourser cette somme ? Un recommandé avec AR ? Puis ?

Sab29000

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Posté le 02/12/2015 à 20h12


flakiss a écrit le 02/12/2015 à 17h29:
J'en profite pour une autre question. La somme de régularisation de la CAF a donc été versée à notre propriétaire puisque c'est lui qui touche nos APL. Je l'ai appelé (mais il n'a pas répondu) et je lui ai envoyé un mail pour lui demander de nous rembourser la somme ou bien de nous faire une remise sur le loyer suivant.

Que faire s'il ne répond pas ou s'il refuse de nous rembourser cette somme ? Un recommandé avec AR ? Puis ?


Sur ça par contre on ne peut rien faire au niveau de la CAF.
Effectivement, lui envoyer une lettre recommandée avec copie de la notification de la CAF si il dit ne rien avoir reçu, et contacter l'ADIL.

Flakiss

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Posté le 02/12/2015 à 20h36

Oui oui, je me doute bien que la CAF ne peut rien faire

Merci de ta réponse
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