Législation, mon pré est une propriété privée !!!

Légalement tu es responsable de tes chevaux en cas d accident. Mais il y a des circonstances qui peuvent dégager ta responsablité a condition que certaines mesures soient prises.
Tout d'abord, mettre des panneaux, "défense d'entrer : chevaux" ne JAMAIS mettre chevaux dangereux car là tu indiques que tu as connaissance du risque d'accident.
Donc tu mets ces panneaux bien en vue, aux endroits où ils sont sensés entrer chez toi.
Ensuite, tu écris un courrier recommandé avec accusé de réception aux parents avec copie adressée au maire. Dans cette lettre tu dis que tu as constaté la présence des gamins sur le terrain où se trouvent tes chevaux, tu évoques les risques qu'ils prennent (ne pas dire que les chevaux risquent de les blesser mais que les gosses peuvent se blesser .. je sais c est con mais y a une différence) tu évoques aussi les risques d'incendie relatifs au barbe cue et tu finis en disant qu'étant avertis, les parents assumeront l'entière responsablité des actes de leurs enfants en cas d accident.
De cette manière, tu as usé de tous les moyens qui te sont donnés de prévenir l'accident. S'ils ne tiennent pas compte de tes recommandations, ils seront en tort...
Si tu veux, tu m adresses ta lettre et je la lirai, la corrigerai au niveau des termes et éventuellement la complèterai.
Je t envoie un MP avec mon adresse mail... n'hésites pas...

yves11 a écrit le 09/04/2009 à 20h40: Légalement tu es responsable de tes chevaux en cas d accident. Mais il y a des circonstances qui peuvent dégager ta responsablité a condition que certaines mesures soient prises. Tout d'abord, mettre des panneaux, "défense d'entrer : chevaux" ne JAMAIS mettre chevaux dangereux car là tu indiques que tu as connaissance du risque d'accident. Donc tu mets ces panneaux bien en vue, aux endroits où ils sont sensés entrer chez toi. Ensuite, tu écris un courrier recommandé avec accusé de réception aux parents avec copie adressée au maire. Dans cette lettre tu dis que tu as constaté la présence des gamins sur le terrain où se trouvent tes chevaux, tu évoques les risques qu'ils prennent (ne pas dire que les chevaux risquent de les blesser mais que les gosses peuvent se blesser .. je sais c est con mais y a une différence) tu évoques aussi les risques d'incendie relatifs au barbe cue et tu finis en disant qu'étant avertis, les parents assumeront l'entière responsablité des actes de leurs enfants en cas d accident. De cette manière, tu as usé de tous les moyens qui te sont donnés de prévenir l'accident. S'ils ne tiennent pas compte de tes recommandations, ils seront en tort... Si tu veux, tu m adresses ta lettre et je la lirai, la corrigerai au niveau des termes et éventuellement la complèterai. Je t envoie un MP avec mon adresse mail... n'hésites pas...

ça au moins c'est du concret

Merci Yves je vais suivre ton conseil.
J'ai pas mal de taf en ce moment mais dès que j'ai un peu viré tout ça je ferai une lettre.

Merci à tous

yves11 a écrit le 09/04/2009 à 20h40: Légalement tu es responsable de tes chevaux en cas d accident. Mais il y a des circonstances qui peuvent dégager ta responsablité a condition que certaines mesures soient prises. Tout d'abord, mettre des panneaux, "défense d'entrer : chevaux" ne JAMAIS mettre chevaux dangereux car là tu indiques que tu as connaissance du risque d'accident. Donc tu mets ces panneaux bien en vue, aux endroits où ils sont sensés entrer chez toi. Ensuite, tu écris un courrier recommandé avec accusé de réception aux parents avec copie adressée au maire. Dans cette lettre tu dis que tu as constaté la présence des gamins sur le terrain où se trouvent tes chevaux, tu évoques les risques qu'ils prennent (ne pas dire que les chevaux risquent de les blesser mais que les gosses peuvent se blesser .. je sais c est con mais y a une différence) tu évoques aussi les risques d'incendie relatifs au barbe cue et tu finis en disant qu'étant avertis, les parents assumeront l'entière responsablité des actes de leurs enfants en cas d accident. De cette manière, tu as usé de tous les moyens qui te sont donnés de prévenir l'accident. S'ils ne tiennent pas compte de tes recommandations, ils seront en tort... Si tu veux, tu m adresses ta lettre et je la lirai, la corrigerai au niveau des termes et éventuellement la complèterai. Je t envoie un MP avec mon adresse mail... n'hésites pas...

Là, c'est clair, net et précis ! Et ça peut servir aux autres...

lorsqu'on monte un cheval, c est la personne sur le cheval qui est responsable de l animal. Si la personne chute et se fait du mal s'est ca propre responsabilité qui sera engagé. Il faut donc toujours s'assurer lorsqu on prete son cheval que la personne est bien assuré en responsabilité civile.

D autre part les enfants rentrent sur une propriété privé se font blesser par un cheval. Normalement c de la responsabilité du gardien de l'animal. Maintenant si tu peux prouver que la personne n'avait rien a faire sur ta propriété et que tu n es pas responsable alors ta responsabilité ne sera pas engagé.

Concernant les gendarmes, je doute vraiment qu ils acceptent de faire la navette. Mais tu peux toujours essayer, y en a peut etre des compréhensif!

les conseils que je reprends plus bas de lettre recommandée sont excellents et juridiquement valables
.Il faut en premier contacter votre assurance par tél et leur confirmer par écrit lettre recommandée, et demander une réponse écrite .
Chaque assurance a ses particularités .
Certaines banques ont un conseil juridique gratuit associé à notre compte courant ,il faut l'utiliser .
Le Maire exerce un pouvoir légal , même chose une lettre recommandée .
Si rien d'efficace ,il y a un conciliateur dépendant de la préfecture ou sous préfecture c'est gratuit , il ne faut pas hésiter , il est neutre , il convoque séparément et / ou ensemble les deux parties et rappelle la loi et confirme tout cela par écrit .
Demandes sur internet " conciliateur de justice ... ton département " et téléphones lui , c'est incroyablement efficace . Ainsi tu pourras dormir tranquille .
Une caresse aux chevaux.
exact
Tout d'abord, mettre des panneaux, "défense d'entrer : chevaux" ne JAMAIS mettre chevaux dangereux car là tu indiques que tu as connaissance du risque d'accident.
Donc tu mets ces panneaux bien en vue, aux endroits où ils sont sensés entrer chez toi.
Ensuite, tu écris un courrier recommandé avec accusé de réception aux parents avec copie adressée au maire. Dans cette lettre tu dis que tu as constaté la présence des gamins sur le terrain où se trouvent tes chevaux, tu évoques les risques qu'ils prennent (ne pas dire que les chevaux risquent de les blesser mais que les gosses peuvent se blesser .. je sais c est con mais y a une différence) tu évoques aussi les risques d'incendie relatifs au barbe cue et tu finis en disant qu'étant avertis, les parents assumeront l'entière responsablité des actes de leurs enfants en cas d accident.
De cette manière, tu as usé de tous les moyens qui te sont donnés de prévenir l'accident. S'ils ne tiennent pas compte de tes recommandations, ils seront en tort...
Si tu veux, tu m adresses ta lettre et je la lirai, la corrigerai au niveau des termes et éventuellement la complèterai.