Législation pour balade en main d'enfants

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
9091 vues - 18 réponses - 0 j'aime - 3 abonnés

Stefanie777

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5
Législation pour balade en main d'enfants
Posté le 22/11/2015 à 22h05

Bonjour,
J'aimerais avoir des renseignements en terme de loi, d'assurance et de législation.
Je fais partie d'une association à but humanitaire, nous récoltons donc des fonds par divers actions (vente de gâteaux, emballage cadeaux, tombola...).
Dans cette optique, je voudrais mettre en place sur divers événements de village, des petites balades en main sur mon cheval, qui est extrêmement gentil, déjà monté par des enfants sans aucun soucis mais qui reste un animal et donc peut être imprévisible.

De ce que j'en ai compris, si le cheval est tenu en main par les parents, la responsabilité leur reviens durant le temps de balade. Cependant j'aimerais savoir si on n le droit de se faire rémunérer pour ce genre d'action au nom de mon association à but humanitaire. Ou de faire des balades contre un appel aux dons (sans mettre de prix fixe) ?

Sachant que je n'ai aucun diplôme dans les sport et encore moins dans le milieux du sport équestre. Je suis juste propriétaire d'un hongre, que j'aimerais mettre à profit de mon association.

Merci par avance de vos réponses.

Stefanie777

Novice

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5
0 j'aime    
Législation pour balade en main d'enfants
Posté le 25/11/2015 à 21h14


madstripes a écrit le 25/11/2015 à 19h48:


Beaucoup de confusion là dedans.




Donc très généralement, même si il y a des flous et qu'il est bien entendu que personne n'a LA réponse, d'après toi il n'y a aucun moyen de faire des ballades en main pour des enfants sans diplôme et en étant couvert et dans la légalité?

Et si j'arrive à trouver une monitrice d'équitation (une amie en l’occurrence) qui, par exemple, accepterai de venir gracieusement pour tenir le cheval, est ce que cela réglerai en partie le problème? En rappelant que mon association n'est pas une association sportive, ni équestre.

Madstripes

Compte supprimé


0 j'aime    
Législation pour balade en main d'enfants
Posté le 26/11/2015 à 09h54


stefanie777 a écrit le 25/11/2015 à 21h14:


Donc très généralement, même si il y a des flous et qu'il est bien entendu que personne n'a LA réponse, d'après toi il n'y a aucun moyen de faire des ballades en main pour des enfants sans diplôme et en étant couvert et dans la légalité?

Et si j'arrive à trouver une monitrice d'équitation (une amie en l’occurrence) qui, par exemple, accepterai de venir gracieusement pour tenir le cheval, est ce que cela réglerai en partie le problème? En rappelant que mon association n'est pas une association sportive, ni équestre.


Il y a deux choses dont je suis absolument certain, c'est qu'en cas d'accident l'asso sera toujours responsable, poney tenus par les parents ou pas, et que s'il y a une BP JEPS qui gère le truc et que l'asso est assurée dans les conditions posées par le Code du sport, alors la responsabilité de l'asso en cas d'accident sera couverte, parce qu'il n'y aura aucune discussion possible sur le respect des conditions légales de ce type d'activité.

Pour le reste, c'est à dire la possibilité de faire de la promenade avec des poneys tenus en main, à titre onéreux, sans pour autant être titulaire d'un diplôme "équestre" et sans assurance spécifique, moi je n'ai toujours pas la réponse.

Creamofsunrise

Apprenti
  

Trust : 670  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 386
0 j'aime    
Législation pour balade en main d'enfants
Posté le 18/07/2022 à 06h58

madstripes Désolée déterrage de poste mais histoire de remettre la loi en place.
Article L212 du code du sport. L'équitation peut être enseignée hors compétition par bpjeps, ate, mais aussi par tout éducateur sportif possédant une carte professionnelle à jour (licence STAPS). C'est la pratique en compétition qui est obligatoirement encadrée par un bpjeps mention équitation. Une licence staps ouvrant droit aussi à l'encadrement des activités équestres même en carrière dès lors qu'il s'agit de cours de loisirs. Il en va de même pour l'encadrement des balades.
Page(s) : 1 2
Législation pour balade en main d'enfants
 Répondre au sujet