Acheter des terres agricoles

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Louxy

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Acheter des terres agricoles
Posté le 13/12/2015 à 19h45

Bonsoir à tous ,

Depuis maintenant 4 ans on me prête un terrain d'environ 1 hectare pour mettre mes chevaux (+1 hectares par une autre personne un peu plus loin), denrée rare dans les alpes maritimes....

J'aimerai bien acheter ce terrain, afin de pouvoir investir dans une carrière et des abris en dur. mais avant de faire ma proposition, je tente de me renseigner sur les tarifs, conditions, etc...

J'apprend donc que pour tout terrain agricole, la SAFER s'en mêle...et que n'ayant pas le statut agricole, je ne suis pas du tout prioritaire pour acheter.

De plus, je n'ai aucune idée des tarifs dans mon département, impossible de trouver d'information... (enfin une, environ 9000 € l'hectare selon un site indiqué sur la SAFER).

D'où ma question : dois on obligatoirement passer par la safer pour une "si petite surface" ? parce que je suppose que mon voisin, exploitant agricole, me passera devant en cas de vente....

Merci d'avance pour vos réponses !

Pcql

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Posté le 13/12/2015 à 19h50


louxy a écrit le 13/12/2015 à 19h45:
Bonsoir à tous ,

Depuis maintenant 4 ans on me prête un terrain d'environ 1 hectare pour mettre mes chevaux (+1 hectares par une autre personne un peu plus loin), denrée rare dans les alpes maritimes....

J'aimerai bien acheter ce terrain, afin de pouvoir investir dans une carrière et des abris en dur. mais avant de faire ma proposition, je tente de me renseigner sur les tarifs, conditions, etc...Avant d'enviager la moindre construction, renseigne-toi bien sur le terrain : pour un simple particulier, 9 fois sur 10, toute construction est purement et simplement interdite

J'apprend donc que pour tout terrain agricole, la SAFER s'en mêle...et que n'ayant pas le statut agricole, je ne suis pas du tout prioritaire pour acheter.

De plus, je n'ai aucune idée des tarifs dans mon département, impossible de trouver d'information... (enfin une, environ 9000 € l'hectare selon un site indiqué sur la SAFER).ca dépend bcp des régions, mais ausi de la catégorie du terrain ( classé de 1 à 6 si je ne me trompe pas);
Un notaire ou la SAFER pourront te renseigner sur le prix du terrain en question


D'où ma question : dois on obligatoirement passer par la safer pour une "si petite surface" ? parce que je suppose que mon voisin, exploitant agricole, me passera devant en cas de vente....Oui, c'est obligatoire, pas moyen de faire autrement. Le dossier leur passe obligatoirement dans les mains avant signature chez le notaire : impossible de signer une vente sans leur accord.

Merci d'avance pour vos réponses !

Louxy

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Posté le 13/12/2015 à 19h56

Merci de ta réponse ça m'avance déjà pas mal.

Après sachant qu'il s'agira d'améliorer mes abris existants...construction inférieur a 20m2...ou même abris en bois donc considérés comme démontables, je devrais passer au travers ?

Après concernant la subtilité du pro/ non pro, je prend de temps en temps des chevaux sur l'un des terrains pour les sortir sur box, en échange les personnes me payent le foin.
J'ai la possibilité de declarer ça comme des pensions, et ainsi de passer en bénéfices agricoles fiscalement parlant..?

Pcql

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Posté le 13/12/2015 à 20h03

Ben, c'est surtout une question de statut : si tu veux être considéré comme agri, il faut te déclarer à la chambre d'agriculture, payer des impôts sur tes recettes, de la MSA, de la TVA sur tes "pensions", mettre tes installations aux normes, ... bref : le quotidien de tout chef d''entreprise ;)

Bon : à côté, ça te donne le droit de préempter les terres, de construire partout, etc

Bouille-damour

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Posté le 13/12/2015 à 20h18

et oui malheureusement SAFER OBLIGATOIRE.
pour te dire, ils ont foutu le nez dans mes affaires quand j'ai voulu acheter un terrain de 5 000m² planté de pommiers (donc pas vraiment intéressant pour un agriculteur car petite superficie et planté) et même pour un autre terrain de 2 500m² c'est pour dire....
moi dans mon coin la SAfer est pénible en général ils me mettent des battons dans les roues

Tara05

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Posté le 13/12/2015 à 20h30

Dans le village où j'étais avant ils préemptaient dès 3000 mètres carrés.

Dans mon coin (Sud Hautes-Alpes dans un bled paumé ^^) 1ha de terres labourables (donc bonnes terres) non irriguées ça vaut 1800€, les prix varient énoooormément d'un coin à l'autre.

On m'a dit que si on a un bail (bail écrit) depuis plus de trois ans (même si on n'est pas agriculteur) on peut être considéré comme prioritaire par la SAFER, à vérifier si c'est vrai.

Lenahaha

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Posté le 13/12/2015 à 20h37

Faut voir aussi le prix d'achat des terres.

La SAFER touche un pourcentage des ventes donc plus c'est vendu cher, plus ça les intéresse.

Dans mon coin, la terre est rare donc malgré les prix indiqué par la SAFER, les prix s'envolent. Et si tu proposes plus cher que l'agri' du coin, il y a des chances pour qu'on ne t’embêtes pas trop.

Apres, ça dépend des SAFER, la notre est endettée donc ils ne chipotent pas sur les entrées d'argent.

Le soucis, c'est que les JA ne peuvent pas s'alignés sur les propositions des "gros" agriculteurs et leurs soient disant avantages passent a la trappe.

Tara05

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Posté le 13/12/2015 à 20h39

Concernant les prix, la SAFER estime toujours au plus bas, mais le vendeur est libre de fixer son prix, de suivre la SAFER ou de vendre plus ou moins cher que l'estimation.

Lors de l'achat, il faut payer en plus du prix des terres une certaine somme à la SAFER (environ 10% du prix des terres) et les frais de notaire, ça fait une sacrée somme au final ! Les frais de notaire sont légèrement réduits quand on achète par la SAFER.

Les terres achetées par la SAFER doivent garder une destination agricole et ne pas êtres vendues sans l'accord de la SAFER pendant 10 ans (mais elles peuvent être louées par contre).

Un particulier ( non agriculteur) peut très bien acheter par le biais de la SAFER si il n'y a pas de candidature d'agriculteur.

Tara05

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Posté le 13/12/2015 à 20h41


lenahaha a écrit le 13/12/2015 à 20h37:
Faut voir aussi le prix d'achat des terres.

La SAFER touche un pourcentage des ventes donc plus c'est vendu cher, plus ça les intéresse.

Dans mon coin, la terre est rare donc malgré les prix indiqué par la SAFER, les prix s'envolent. Et si tu proposes plus cher que l'agri' du coin, il y a des chances pour qu'on ne t’embêtes pas trop.

Apres, ça dépend des SAFER, la notre est endettée donc ils ne chipotent pas sur les entrées d'argent.

Le soucis, c'est que les JA ne peuvent pas s'alignés sur les propositions des "gros" agriculteurs et leurs soient disant avantages passent a la trappe.


Oui ça dépend des SAFER effectivement ! Dans mon coin ils fonctionnent en poussant les prix à la baisse.

Pcql

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Posté le 13/12/2015 à 20h50


tara05 a écrit le 13/12/2015 à 20h39:
Concernant les prix, la SAFER estime toujours au plus bas, mais le vendeur est libre de fixer son prix, de suivre la SAFER ou de vendre plus ou moins cher que l'estimation. ca ce n'est pas tout à fait vrai
La première mission de la SAFER, c'est d'éviter la spéculation sur les terres, donc elle intervient pour interdire toute transaction qui ne se fait pas au prix "normal" des terres.
En particulier, elle t'interdit de vendre plus cher que le cours ... Évidement, si tu vend 500 €/he de plus que le cours, elle n’intervient pas. Mais si tu veux vendre 10 000 un terrain qui en vaut 5000, elle t'obligera à vendre à 5000 ;)


Lors de l'achat, il faut payer en plus du prix des terres une certaine somme à la SAFER (environ 10% du prix des terres) et les frais de notaire, ça fait une sacrée somme au final ! Les frais de notaire sont légèrement réduits quand on achète par la SAFER.

Les terres achetées par la SAFER doivent garder une destination agricole et ne pas êtres vendues sans l'accord de la SAFER pendant 10 ans (mais elles peuvent être louées par contre).

Un particulier ( non agriculteur) peut très bien acheter par le biais de la SAFER si il n'y a pas de candidature d'agriculteur.

Frederique3560

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Posté le 13/12/2015 à 21h10

attention aux FAUSSES affirmations que je lis ici

La Safer a un droit de préemption , c'est à dire que si une personne vend un bien agricole la safer est prioritaire pour l'acquérir et le revendre à tel ou tel agriculteur ou particulier qui à postulé pour l'acquérir par son intermédiaire .
Chaque candidature est examinée en commission ou siègent différentes instances représentatives.

Le vendeur est libre de fixer son prix de vente .
Si la safer préempte, elle le fait soit au prix du vendeur , soit à un prix inférieur .
Dans ce dernier cas le vendeur n'est pas obligé d'accepter de vendre à la safer , mais il ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre.

Pour ce qui est des construction , pour la 100 000ème fois sur ce forum arretez de dire qu'il suffit d'un statut agricole pour avoir le droit de construire
C'est la nature du terrain qui détermine si oui ou non telle ou telle construction est possible .
Et démontable ou pas ça n'a aucune importance , c'est la surface qui importe et déterminera s'il faut faire une déclaration de travaux ou demander un permis .
Sans aucune autorisation à part la niche du chien ... vos abris actuels sont "hors la loi" si vous n'avez aucune autorisation .

Pcql

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Posté le 13/12/2015 à 21h17


frederique3560 a écrit le 13/12/2015 à 21h10:

Le vendeur est libre de fixer son prix de vente .
Si la safer préempte, elle le fait soit au prix du vendeur , soit à un prix inférieur .
Dans ce dernier cas le vendeur n'est pas obligé d'accepter de vendre à la safer , mais il ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre.



Oui, enfin : soyons clair : si tu veux vendre, c'est à ce nouveau prix, ou pas ... donc dans le principe tu as le choix, mais si tu veux/dois vendre, le choix est vite limité dans les faits ;)

Après, tu peux aller au tribunal faire réviser le prix, mis de ce que j'ai eu l'occasion de voir ici ... le TBI se gare du côté de la SAFER, puisqu'il se base sur le prix moyen des terres dans le secteur qui est celui de la SAFER

Pcql

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Posté le 13/12/2015 à 21h19


frederique3560 a écrit le 13/12/2015 à 21h10:

Pour ce qui est des construction , pour la 100 000ème fois sur ce forum arretez de dire qu'il suffit d'un statut agricole pour avoir le droit de construire


Ce n'est pas DU TOUT ce qui est dit

Il es dit que SANS statut agricole, en général, tu n'as pas le droit de construire.
Ça ne veut pas dire qu'avec le statut tu as tous les droits

Wakandu83

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Posté le 13/12/2015 à 21h34


louxy a écrit le 13/12/2015 à 19h45:


De plus, je n'ai aucune idée des tarifs dans mon département, impossible de trouver d'information... (enfin une, environ 9000 € l'hectare selon un site indiqué sur la SAFER).

D'où ma question : dois on obligatoirement passer par la safer pour une "si petite surface" ? parce que je suppose que mon voisin, exploitant agricole, me passera devant en cas de vente....

Merci d'avance pour vos réponses !


Pour la safer tu as eu pas mal de réponses. Donc je parlerai juste du prix. Ne te fie pas trop aux estimations des prix. Je suis ta voisine de département et ici estimé à peu près pareil que chez toi. Pourtant j'ai payé 30 000 e / hectare...

Mais ça vaut le coup car tu peux investir : belles clôtures, carrière, abris... Pas de risque de te faire virer du terrain. :)

Jamin

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Posté le 13/12/2015 à 22h09

Pour revenir à ta question initiale: si on te prête un terrain depuis plusieurs années, ne cherche pas l'acheter. Tu risquerais que le terrain soit préempté par la SAFER. Garde le dans les conditions actuelles!

Louxy

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Posté le 13/12/2015 à 23h43

Merci pour tous les conseils!

Pour les abris actuels nous sommes normalement réglo, j'ai des abris qui font 12m2, démontables en 1h et aucunes fondations.

effectivement, si j'achète je doute fort que vu ma situation géographique le tarif soit respecté, mais je suis prête a y mettre le prix, et je doute que ce soit le cas pour mon voisin agri.

Ma situation actuelle est au top, mais j'aimerai pouvoir faire la carrière ...clôturer par un grillage tout le terrain également ... Et ce sont de trop gros investissements si je ne suis pas propriétaire.

Enfin, pour le statut la gestion n'est pas un soucis, c'est mon job. Si il faut passer par cette case au pire ... C'est jouable.

Ah j'oubliais, effectivement les agriculteurs m'ont dit qu'avec un bail sur une durée de 3 ans je passais prioritaire pour un éventuel achat. 'dommage je suis "logée a titre gratuit", et je pense que demander un bail pourrai limite faire fuir mes généreux prêteurs ...

Bon c'est une mine d'info que je vais conserver précieusement pour mon projet en tout cas merci a tous !
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