Acheter des terres agricoles

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Louxy

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Acheter des terres agricoles
Posté le 13/12/2015 à 19h45

Bonsoir à tous ,

Depuis maintenant 4 ans on me prête un terrain d'environ 1 hectare pour mettre mes chevaux (+1 hectares par une autre personne un peu plus loin), denrée rare dans les alpes maritimes....

J'aimerai bien acheter ce terrain, afin de pouvoir investir dans une carrière et des abris en dur. mais avant de faire ma proposition, je tente de me renseigner sur les tarifs, conditions, etc...

J'apprend donc que pour tout terrain agricole, la SAFER s'en mêle...et que n'ayant pas le statut agricole, je ne suis pas du tout prioritaire pour acheter.

De plus, je n'ai aucune idée des tarifs dans mon département, impossible de trouver d'information... (enfin une, environ 9000 € l'hectare selon un site indiqué sur la SAFER).

D'où ma question : dois on obligatoirement passer par la safer pour une "si petite surface" ? parce que je suppose que mon voisin, exploitant agricole, me passera devant en cas de vente....

Merci d'avance pour vos réponses !

Geriko42

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Posté le 13/12/2015 à 23h46


frederique3560 a écrit le 13/12/2015 à 21h10:
attention aux FAUSSES affirmations que je lis ici

La Safer a un droit de préemption , c'est à dire que si une personne vend un bien agricole la safer est prioritaire pour l'acquérir et le revendre à tel ou tel agriculteur ou particulier qui à postulé pour l'acquérir par son intermédiaire .
Chaque candidature est examinée en commission ou siègent différentes instances représentatives.

Le vendeur est libre de fixer son prix de vente .
Si la safer préempte, elle le fait soit au prix du vendeur , soit à un prix inférieur .
Dans ce dernier cas le vendeur n'est pas obligé d'accepter de vendre à la safer , mais il ne peut pas vendre à quelqu'un d'autre.

Pour ce qui est des construction , pour la 100 000ème fois sur ce forum arretez de dire qu'il suffit d'un statut agricole pour avoir le droit de construire
C'est la nature du terrain qui détermine si oui ou non telle ou telle construction est possible .
Et démontable ou pas ça n'a aucune importance , c'est la surface qui importe et déterminera s'il faut faire une déclaration de travaux ou demander un permis .
Sans aucune autorisation à part la niche du chien ... vos abris actuels sont "hors la loi" si vous n'avez aucune autorisation .



............ et de la classification du terrain si sur une zone protégée (ce qu'on ne sait pas toujours)

Geriko42

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Posté le 13/12/2015 à 23h48

Même avec un bail, tu ne seras pas prioritaire sur un agri

Louxy

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Posté le 13/12/2015 à 23h53

Ah j'avais oublié cette partie la, effectivement il s'agirait d'une zone protégée ... Bon encore un critère a voir ...

Fandada

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Posté le 13/12/2015 à 23h54

je n'y connais pas grand chose, alors je vais peut être dire une connerie mais ..

voir avec les agri du coin si cette parcelle les interesse ou pas ?
si ils ne veulent pas de toute façon, tu aurai tes chances, non ?

Geriko42

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Posté le 13/12/2015 à 23h56


louxy a écrit le 13/12/2015 à 23h53:
Ah j'avais oublié cette partie la, effectivement il s'agirait d'une zone protégée ... Bon encore un critère a voir ...


donc les abris, on peut te les virer, ça m'est arrivé

Geriko42

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Posté le 13/12/2015 à 23h57


fandada a écrit le 13/12/2015 à 23h54:
je n'y connais pas grand chose, alors je vais peut être dire une connerie mais ..

voir avec les agri du coin si cette parcelle les interesse ou pas ?
si ils ne veulent pas de toute façon, tu aurai tes chances, non ?


les agris peuvent venir de + loin, maintenant avec le matériel......... chez nous, les terres qui se libèrent sont toutes reprises par un gars qui est à plus de 10 km de la maison

Louxy

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Posté le 13/12/2015 à 23h59

A priori l'horticulteur du dessous cherche toujours a s'agrandir (ce que je comprend, il a actuellement environ la même superficie que moi, c'est la misère). Donc la réponse est oui, je pense bien ...

C'est surtout le département qui est compliqué, on a pas de pension prés, donc j'avoue qu'avec 1,5 hectare dans un coin pareil c'est un peu magique .. Mais justement ce genre d'occasion vaut de l'or ...

Pour le moment je prend le van pour aller bosser mes loulous, ce qui le demande pas mal de temps d'où ma volonté. Mais effectivement je je veux pas risquer de me retrouver a batailler pour ce terrain, pour finalement me retrouver sans rien ...

Louxy

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Posté le 14/12/2015 à 00h01


geriko42 a écrit le 13/12/2015 à 23h56:


donc les abris, on peut te les virer, ça m'est arrivé


Erk... Bon au pire ils sont vite démontés remontés j'ai pas eu de soucis ces 6 dernières années je croise les doigts !

Geriko42

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Posté le 14/12/2015 à 00h02

c'est pour ça qu'il faut bien peser le pour et le contre avant de te lancer

Jamin

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Posté le 14/12/2015 à 11h05


geriko42 a écrit le 13/12/2015 à 23h57:


les agris peuvent venir de + loin, maintenant avec le matériel......... chez nous, les terres qui se libèrent sont toutes reprises par un gars qui est à plus de 10 km de la maison


Tout à fait! Non seulement ça peut être un agri qui est à plusieurs kilomètres, mais ça peut aussi être un JA qui est en cours d'installation et qui prend toutes les terres disponibles!

Louxy

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Posté le 14/12/2015 à 11h42

Bonne nouvelle, il n'y en a que 2 dans un rayon de 10 bons km (pas des masses de terres dans le coin les agri ne viennent pas volontairement, c'est généralement ceux qui sont installés la depuis plusieurs générations).

Mais bon, pour le moment je pense que je vais rester dans ma situation actuelle ... plus prudent ! et éventuellement chercher un terrain ailleurs

Fandada

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Posté le 14/12/2015 à 12h47

quand je disais "dans le coin" je parlais, autour, pas forcément du voisin le plus proche

j'ai cru voir quelques tracteurs faire des km, en effet ...

Equinoxe88

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Posté le 14/12/2015 à 13h13


louxy a écrit le 13/12/2015 à 23h43:


Pour les abris actuels nous sommes normalement réglo, j'ai des abris qui font 12m2, démontables en 1h et aucunes fondations.



Il y a plutôt toutes les chances que tu ne soit pas réglo comme 99% des constructions de ce genre.
On lit souvent n'importe quoi à ce sujet.
Déjà une construction "démontable" ça n'existe pas dans le code de l'urbanisme, on parle de construction "temporaire"
et par temporaire il faut entendre "qui ne reste pas en plus plus 6 mois dans l'année"
donc pour que tu sois réglo avec tes abris démontables, il faudrait qu'ils soient retiré du terrain au moins 6 mois dans l'année.

Seconde chose, ce n'est pas parce que c'est "temporaire" que ça dispense de permis de construire. Même pour quelque chose de "démontable" et de "temporaire" il faut un permis de construire.

Dernier point, ce n'est pas parce que ça fait moins de 20m² ou 40m² que ça dispense de permis de construire. Une declaration de travaux sera aussi refusé.
Ce droit n'est valable que pour un terrain déjà bati (en gros ajouter un abri de jardin sur la parcelle d'un pavillon)
Si le terrain est nu, et a plus forte raison agricole, il faut un permis de construire même pour 3m²
Petite consolation, maintenant le dossier à fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable est pratiquement le même, seul le formulaire change.

Mais bon, si ça peut te rassurer, pratiquement personne ne demande jamais rien parce que de toutes façons c'est presque toujours refusé. Donc tout le monde construit son petit truc dans son coin et démonte si un jour quelqu'un vient se plaindre.

Louxy

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Posté le 14/12/2015 à 14h03


equinoxe88 a écrit le 14/12/2015 à 13h13:


Il y a plutôt toutes les chances que tu ne soit pas réglo comme 99% des constructions de ce genre.
On lit souvent n'importe quoi à ce sujet.
Déjà une construction "démontable" ça n'existe pas dans le code de l'urbanisme, on parle de construction "temporaire"
et par temporaire il faut entendre "qui ne reste pas en plus plus 6 mois dans l'année"
donc pour que tu sois réglo avec tes abris démontables, il faudrait qu'ils soient retiré du terrain au moins 6 mois dans l'année.

Seconde chose, ce n'est pas parce que c'est "temporaire" que ça dispense de permis de construire. Même pour quelque chose de "démontable" et de "temporaire" il faut un permis de construire.

Dernier point, ce n'est pas parce que ça fait moins de 20m² ou 40m² que ça dispense de permis de construire. Une declaration de travaux sera aussi refusé.
Ce droit n'est valable que pour un terrain déjà bati (en gros ajouter un abri de jardin sur la parcelle d'un pavillon)
Si le terrain est nu, et a plus forte raison agricole, il faut un permis de construire même pour 3m²
Petite consolation, maintenant le dossier à fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable est pratiquement le même, seul le formulaire change.

Mais bon, si ça peut te rassurer, pratiquement personne ne demande jamais rien parce que de toutes façons c'est presque toujours refusé. Donc tout le monde construit son petit truc dans son coin et démonte si un jour quelqu'un vient se plaindre.


Merci pour ces clarifications.
Dans mon cas il s'agit des abris de k&k horse fence donc simplement posés sur la terre (juste des barrières en metal et une sorte de bâche) et qui sont effectivement retirés pendant une partie de l'année (5 mois, zut on était pas loin).

En tout cas tes informations me seront très utiles pour plus tard merci !

Frederique3560

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Posté le 14/12/2015 à 18h01


pcql a écrit le 13/12/2015 à 20h03:
Ben, c'est surtout une question de statut : si tu veux être considéré comme agri, il faut te déclarer à la chambre d'agriculture, payer des impôts sur tes recettes, de la MSA, de la TVA sur tes "pensions", mettre tes installations aux normes, ... bref : le quotidien de tout chef d''entreprise ;)

Bon : à côté, ça te donne le droit de préempter les terres, de construire partout, etc



C'est peut être pas çe que vous vouliez dire, mais quand on lit ça on comprend qu'une fois agriculteur elle peut construire ce qu'elle veut où elle veut .

D'où mon intervention pour rectifier .
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