louxy a écrit le 13/12/2015 à 23h43:
  
Pour les abris actuels nous sommes normalement réglo, j'ai des abris qui font 12m2, démontables en 1h et aucunes fondations. 
 
Il y a plutôt toutes les chances que tu ne soit pas réglo comme 99% des constructions de ce genre.
On lit souvent n'importe quoi à ce sujet.
Déjà une construction "démontable" ça n'existe pas dans le code de l'urbanisme, on parle de construction "temporaire" 
et par temporaire il faut entendre "qui ne reste pas en plus plus 6 mois dans l'année"
donc pour que tu sois réglo avec tes abris démontables, il faudrait qu'ils soient retiré du terrain au moins 6 mois dans l'année.
Seconde chose, ce n'est pas parce que c'est "temporaire" que ça dispense de permis de construire. Même pour quelque chose de "démontable" et de "temporaire" il faut un permis de construire.
Dernier point, ce n'est pas parce que ça fait moins de 20m² ou 40m² que ça dispense de permis de construire. Une declaration de travaux sera aussi refusé.
Ce droit n'est valable que pour un terrain déjà bati (en gros ajouter un abri de jardin sur la parcelle d'un pavillon)
Si le terrain est nu, et a plus forte raison agricole, il faut un permis de construire même pour 3m² 
Petite consolation, maintenant le dossier à fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable est pratiquement le même, seul le formulaire change. 
Mais bon, si ça peut te rassurer, pratiquement personne ne demande jamais rien parce que de toutes façons c'est presque toujours refusé. Donc tout le monde construit son petit truc dans son coin et démonte si un jour quelqu'un vient se plaindre.