Juridique - vente d'un cheval avec problème santé

La je vois pas en quoi elle peut se retourner contre toi on aura tout vu mon cheval on lui a diagnostiqué un kissing spine vieux de plus de 3 ans donc avant son achat je fais quoi je le ramène?

Non mais n'importe quoi un cheval n'est jamais parfaitement sain tu le garantis pas en parfaite santé tu ne savais pas tu n'y es pour rien ton mail est très bien.

elle n'a pas fait de visite véto, ben tant pis pour elle je dirai...

une tumeur au foie, ca me semble gros! il n'aurait pas du être en très bon état.

t'es sure que ca n'est pas plutot car elel se rend compte qu'un cheval ca coute cher et qu'elle n'a pas les moyens? Car tu as été bien gentille avec ton échéancier!

Mon chéri aussi pense qu'elle invente des maladies...

Dans une situation pareille tu ne risques pas grand chose juridiquement parlant, le cheval n'est même pas encore payé de toutes façons. J'aurais plutôt peur qu'elle te ramène le cheval sans demander son reste.

Il n'est pas dit que le cheval a une tumeur au foie, mais à l'entre cuisse...

Je trouve aussi ton mail très bien, et très gentille pour ton échéancier effectivement.

J'attends les nouvelles. Pour moi, elle ne peut pas se retourner contre toi. Elle n'a pas fait de visite ni rien... surtout que la visite n'aurait peut être rien décelé selon ce qu'elle demandait de faire.

J'ai bien peur qu'elle te ramène le cheval étant donné qu'elle a pas finit de payer et que tu ne vois jamais le reste des mensualités. Elle peut prouver ce diagnostique (quand bien même ça ne changerait rien mais savoir si elle invente...)

Je suis entièrement d'accord avec ce qui est dit plus haut !!
Perso j'ai acheté mon cheval on m'avait fait part de ses soucis de santé, finalement ça c'est empiré j'ai du l'emmené en clinique vétérinaire et il s'avère que les problèmes de santé qu'ils avaient n'avait rien à voir avec ce qu'on m'avais dit je n'ais pas été voir l'ancien proprio pour lui dire que les soucis dont il m'avait parlé n'était pas ce qu'il avait réellement...J'ai payé la note et j'ai assumé mon cheval

Il ne faut pas dire de bêtises: le fait que l'acheteur n'ait pas fait de visites vétérinaires ne lui ferme aucun recours. L'acheteur n'est pas tenu de faire une visite vétérinaire. Et s'il ne fait pas de visite, il peut toujours se retourner contre le vendeur.

Ensuite, pour ce qui est du cas d'espèce, si ta question est de savoir si l'acheteur peut demander une réduction du prix ou une annulation de la vente, la réponse est: ça dépend mais en théorie c'est possible.

Ca va dépendre de ton contrat de vente (pour savoir si on va au delà des vices rédhibitoires et si on est dans le vice caché du code civil = cheval impropre à l'usage auquel il était destiné), de la maladie dont l'acheteur se prévaut (est ce qu'elle rend le cheval impropre à l'usage auquel il était destiné), si cette maladie était présente au moment de l'achat.

Partant de là, ton mail est juridiquement faux et donc je serais toi je ne m'engagerais pas sur ce terrain. Ne fais pas du faux droit juridique. Le début du courrier fonctionne, tu lui expliques que le cheval a vu des vétérinaires, qu'il est d'après toi et les véto en très bonne santé et surtout tu lui demandes des précisions quand à la pathologie alléguée.

De toute manière compte tenu du paiement différé tu es inévitablement en contact avec elle jusqu'à la fin de l'année. Je te conseillerais de mettre de l'eau dans ton vin histoire de ne pas envenimer les choses. Pour l'instant je crois comprendre qu'elle ne t'a pas demandé de reprendre le cheval ou une réduction du prix non? Si c'est le cas, reste peace, ne pars pas dans une argumentation juridique que tu ne maîtrises pas au risque de lancer les hostilités.

Ca m'étonnerait que l'acheteur se lance dans des procédures pour un cheval qu'elle n'a pas encore payé. Elle aurait déboursé les 1000 euros le constat de la situation n'aurait pas été le même. Pour ma part, je pense que le seul risque encouru ici est que le cheval retourne à l'envoyeur ( avec peut-être le premier versement à redonner pour éviter justement le lancement de paperasse qui n'en finira plus si tu refuses la reprise du cheval ). Pour 150 euros il faut franchement pas aller chercher l'embrouille, ça ne vaut pas le coup.

lanamour a écrit le 30/03/2015 à 16h06: Il ne faut pas dire de bêtises: le fait que l'acheteur n'ait pas fait de visites vétérinaires ne lui ferme aucun recours. L'acheteur n'est pas tenu de faire une visite vétérinaire. Et s'il ne fait pas de visite, il peut toujours se retourner contre le vendeur. Ensuite, pour ce qui est du cas d'espèce, si ta question est de savoir si l'acheteur peut demander une réduction du prix ou une annulation de la vente, la réponse est: ça dépend mais en théorie c'est possible. Ca va dépendre de ton contrat de vente (pour savoir si on va au delà des vices rédhibitoires et si on est dans le vice caché du code civil = cheval impropre à l'usage auquel il était destiné), de la maladie dont l'acheteur se prévaut (est ce qu'elle rend le cheval impropre à l'usage auquel il était destiné), si cette maladie était présente au moment de l'achat. Partant de là, ton mail est juridiquement faux et donc je serais toi je ne m'engagerais pas sur ce terrain. Ne fais pas du faux droit juridique. Le début du courrier fonctionne, tu lui expliques que le cheval a vu des vétérinaires, qu'il est d'après toi et les véto en très bonne santé et surtout tu lui demandes des précisions quand à la pathologie alléguée. De toute manière compte tenu du paiement différé tu es inévitablement en contact avec elle jusqu'à la fin de l'année. Je te conseillerais de mettre de l'eau dans ton vin histoire de ne pas envenimer les choses. Pour l'instant je crois comprendre qu'elle ne t'a pas demandé de reprendre le cheval ou une réduction du prix non? Si c'est le cas, reste peace, ne pars pas dans une argumentation juridique que tu ne maîtrises pas au risque de lancer les hostilités.

en même temps, si j'ai bien compris le cheval à été vendu 600 euros... (400 en plus pour le matos) c'est ça ?

du coup ça sous entend clairement que ce cheval n'avait pas un potentiel olympique ni un physique digne d'un grand sportif ou alors il était très vieux ou avaec d'autres soucis...

'fin chez pas mais je vends une jument anglo PP de 10 ans pour 800 euros.... parc equ'elle n'est pas débourrée, qu'elle est taille poney et qu'elle présente une cicatrise à un postérieur et je ne connais pas la cause de cet accident.... (je l'avais achetée telle que)... et elle présente une raideur sur ce postérieur bien qu'elle ne boite pas et n'a jamais boitée.....

pour 600 euros sauf s'il s'agit d'un poney ce n'est mêmepas le prix de la viande alors faut pas s'attendre à avoir un cheval net

je dis pas ça pour l'auteur hein, je t'accuse de rien ; mais juste que l'acheteur qui cherche à se retourner apreès avoir acheté un cheval 600 euros faut pas avoir grand chose dans le citron

Le prix n'entre pas en compte. Si, par exemple, pour 600 euros on achète un cheval montable et qu'on se retrouve avec un cheval trop cassé pour l'utilisation prévue dans le contrat sur qui on ne pourra jamais poser ses fesses, y a de quoi se retourner !

Normalement l'acheteur particulier a 15 jours pour se retracter de son achat (dire d'un juge).

Essai de contacter Geriko (modo) qui te renverra vers deux membres de CA qui connaissent bien les lois, j'ai oublier leur pseudo respectif, cest un homme et une femme

Je complete juste sur deux points ce qu'a déjà écrit Lanamour, avec laquelle je suis à 100% d'accord :

1/ le paiement échelonné ne change rien au fait que l'acheteuse est d'ores et déjà propriétaire et donc recevable à exercer une éventuelle action fondée sur la garantie légale des vices caches ;

2/ le prix du cheval est totalement indifférent aux chances (risques) de succès d'une telle action. Seul compte, comme l'a écrit Lanamour, l'usage auquel l'acheteuse le destinait et le fait que cette pathologie l'y rende inapte ou pas.

Et oui, le courriel en réponse était à côté de la plaque d'un point de vue juridique, donc prudence pour la suite.

skingirl a écrit le 30/03/2015 à 16h21: Normalement l'acheteur particulier a 15 jours pour se retracter de son achat (dire d'un juge).

Non Skingirl, non non.

Le délai de rétractation c'est pour les ventes à distance (genre achat sur internet) et la vente à domicile et il est de 14 jours.

Ca n'est pas du tout applicable en l'espèce.

Je réagis vivement parce que j'entends ça quasi tous les jours. Les gens y croient vraiment, ils signent une vente en se disant une semaine après que finalement non. Et c'est faux, sauf encore une fois vente à distance ou vente à domicile (démarchage à domicile).

Merc pour toutes vos réponses. Pour le prix de vente, c'est bien 600€, le vendre vite etait ma priorité. Il s'agit d'un cheval de 13 ans, champion de France horse ball, sachant tout faire.

Voici le SMS qu'elle m'a envoyé ce matin :
Salut, nectar a eu une prise de sang pour l'opération il a un soucis au niveau de foie. Étais tu ai courant? Car ma veto ma dit que ça fait au moins 2 mois voir 3 qu'il a se soucis au niveau de son taux... Je rentre dans des frais immense pour un cheval qui étais censée avoir que de l'arthrose. Suite a tous ces problème de santé est il possible de trouver un arrangement financier au prix fixer de la vente du cheval car j'arrive a deux fois le prix de vente. J'aurais souhaité trouver un arrangement a l'amiable
Cordialement

Que puis-je lui proposer ? Une baisse de 100€ avec preuve des résultats veto ? Je la comprends et ça me met dans l'embarras !