Responsabilité civile gardien equidés à titre grat

Le détenteur c'est le propriétaire du lieu où sont les chevaux.

Votre fille ne devient pas "détenteur" quand elle va s'en occuper. Et elle est bien action d'équitation, donc couverte par sa licence ffe.

Je suis dans le même cas dans l'autre sens, j'ai une RCPE via mon assurance habitation pour mes chevaux sur lesquels j'ai des sortes de DP gratuite, et après téléphone à mon assurance les filles qui viennent s'occuper et même monter mes chevaux n'ont pas besoin de plus que leur assurance ffe.

Merci pour votre réponse ! en effet quand elle s'occupe des 4 équidés pour moi c'est la rc de la proprio. Par contre lorsqu'elle part ou travaille à pied seule avec le cheval qu'elle s'occupe en particulier il y a un transfert de garde. Je précise que ce n'est pas en cas d'accident corporel pour ma fille car là je l'ai bien assurée (hors ffe) mais dans le cadre où le cheval s'échapperait et provoque par exemple un accident de circulation ... là c'est litigieux et c'est pour çà que je cherche pour ma fille une rc gardien à titre gratuit. Si il y a transfert de garde la rc de la proprio ne marcherait pas et si ma fille n'est pas assurée c'est sur nos deniers personnels.Je viens de me rendre compte que la rc ffe licence simple ne prend pas ce cas en charge car la licence ce n'est que dans les 32 activités reconnues par la ffe et c'est donc aussi pour çà que j'ai pris une autre assurance 24/24 pour les dégâts corporels car la licence ffe ne marcherait pas dans le cadre privé que j'ai décrit ni la rc ffe. On ne pense pas à tous ces cas de figures ... ma fille me dit parano mais bon c'est la proprio qui m'en a parlé et maintenant fe préfère payer une assurance et avoir l'esprit tranquille !

On est jamais trop parano avec le bien des autres surtout quand c'est du vivant

Et par les temps qui courre vaut mieux un tiens que deux tu l'aura

Sur le site de l'assureur de la ffe on peut lire ceci

Assureur Officiel de la fédération, le Cabinet Pezant offre au travers de la licence, une couverture globale pour toutes les activités équestres reconnues par la FFE.

Ainsi, en prenant la licence FFE, vous êtes couvert

en action d'équitation, à l'entraînement comme en compétition,
en tout lieu, dans le cadre d'un club ou à titre privé.

Cette garantie inclut une responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels et une assurance individuelle comprenant, pour le cavalier :

le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité
le remboursement de vos frais médicaux, hospitaliers ou dentaires
la prise en charge d'éventuels frais de rapatriement ou de recherche de cavaliers


Donc il y a bien prise en compte des dommages matériels si le cheval s'enfuit lors d'une action d'équitation. Le travail à pied est une action d'équitation.

Après c'est certain que il vaut mieux être trop couvert que pas assez mais le plus simple c'est de téléphoner directement à l'assurance pour demander si vous êtes couvert dans tel ou tel cas concret.

C'est ce que j'avais fait faire à mes "dp gratuites" et la ffe leur a bien expliquée que si par exemple elles tombaient en balade et que le cheval se sauve et fait des dégats, c'était couvert.

Après c'est sur qu'avoir l'esprit tranquil c'est important, je ne veux surtout pas vous décourager de prendre plus d'assurance =).

ici les garanties de la licence FFE

je suis comme vous mieux vaut etre bien assuré
oui vous pouvez souscrire une RCPE via la FFE sans etre propriétaire du cheval. Il vous suffira de demander le numéro SIRE du cheval a son propriétaire puis de faire la souscription de l'assurance
C'est 29euros pour l'année il me semble.

Merci à tous pour vos réponses ! le seul problème c'est que j'avais eu le cabinet p***** en ligne et ils m'avaient dit que ma fille n'étant pas propriétaire, elle ne pouvait pas prendre l'extension RCPE (pourtant c'est proprio ou gardien). Je leur ai donc envoyé un mail en début de semaine avec toutes les infos détaillées mais je n'ai pas eu de réponse.
Voici ce qui apparaît sur les licences ffe :
Toute discipline équestre actuelle ou à venir reconnue officiellement par le FFE et pratiquée dans le cadre d'un club ou à titre privé, en tous lieux ...
mais voilà celà concerne 32 disciplines reconnues et certainement pas la travail à pied ou monte qu'effectuent ma fille ce jour... bref je vais appeler mon assurance A** ... je sais que beaucoup de propriétaire pratique ces arrangements et en l'occurrence pour ma fille c'est parce que c'est le cheval du mari de la proprio et celui çi ayant un gros souci de santé et la proprio ne souhaitant pas monter ce cheval pour des raisons privées... a fait appel à ma fille. Bref cela arrange tout le monde mais je souhaite que tout le monde soit bien assuré !!!! ai-je soulever comme on appelle un gros lièvre ????

Je rajoute pour lau88 que je suis entièrement ok pour moi ma fille peut souscrire l'extension en tant que gardienne et oui le tarif est dans cet ordre. Sauf qu'il faut qu'un assureur soit ok !!! et en effet je peux avoir le fameux numéro pour le cheval avec la proprio qui est très gentille. A suivre !!!

J"ai déjà pris une RCPE pour un cheval confié sur le site de la ffe, sur internet, rajouté à ma licence pratiquant.
Directement allez sur la page cavalier de votre licence.

Le travail à pied, la balade, la monte en carrière font partie des choses travaillées pour les passages de galop. Donc je ne vois pas en quoi ta fille ne se trouverait pas "en action d'équitation" quand elle s'occupe de tous les équidés mentionnés

c'est étrange, en 2010 sans leur demander, en le faisant directement a partir de ma licence, ma monitrice a pu me mettre la RCPE de la ponette que j'avais en confiage (donc pas propriétaire mais bien gardienne)

d'autres assureurs non spécialisé font les RC pour chevaux par contre bien vérifier les garanties car celle via la FFE est très complète

Oui c'est certain qu'on peut le faire, prendre une rcpe pour un cheval dont on est pas proprio, je l'ai déjà fait pour un cheval confié qui était chez moi et dont j'étais donc le détenteur. 7

La rcpe c'est pour couvrir le détenteur, pas le gardien (c'est àd rie si je le cheval se barre quand personne n'est là en gros), le gardien en action d'équitation est couvert par la ffe.

Mais sinon oui à partir du compte de la licence de votre fille des clics permettent d'ajouter une extension de garantie, RCPE à 29 euro.

la licence ffe comporte une RC, il n'est donc pas nécessaire d'en souscrire une sauf si elle déplace le cheval (le transport n'est pas considéré comme action d'équitation)

pour souscrire une rcpe il faut le faire depuis sa page perso sur le site de la ffe, il n 'est pas nécessaire d'être propriétaire du cheval, d'ailleurs je ne comprends pas la réponse que t'a donné le cabinet pezant

en 2014, j'avais un quart de pension (cas similaire à ta fille donc), je les avais contacté, et voila leur réponse :

Madame

Suite à notre entretien téléphonique, je vous informe que sur la licence cavalier, vous bénéficiez d’une garantie :

1. Responsabilité Civile


Couverture des dommages causés à autrui lorsque vous êtes en action d’équitation.

Est considéré comme étant en action d’équitation le cavalier qui va chercher son cheval au pré ou au box, qui le prépare (ou l’entretien) et qui le monte y compris en concours.

Cette couverture est étendue lors des « arrêts » au cours d’une promenade (ou d’une reprise) et que le cheval est à l’attache.

Bien entendu, les garanties vous restent acquises si, à la suite d’une chute, le cheval s’échappe et provoque un accident.

2. Individuelle cavalier

Couverture des dommages subis par vous-même aux conditions indiqués sur le document joint (la garantie frais médicaux entrant en jeu après intervention des régimes obligatoire et complémentaire).



Quand vous n’êtes plus action d’équitation (cheval au pré ou au box la nuit par exemple) et que le cheval est sous votre garde (la Responsabilité Civile incombe à la personne qui a la garde de l’animal), pour couvrir les dommages causés à autrui par l’animal vous devez souscrire l’extension RCPE annexée à la licence (voir détail sur document joint).

Cette RCPE a un coût de 29 € pour le premier équidé et de 19 € par équidé supplémentaire.

D’autre part, nous vous informons que nous pouvons vous proposer une assurance Mortalité à des conditions très intéressantes réservées aux titulaires de l’extension RCPE dont vous trouverez ci-joint une plaquette vous donnant le détail des garanties.

Je vous souhaite bonne réception

Cordialement
Stéphanie VOISIN
Tél : 02.31.06.28.99
Cabinet PEZANT
25 Quai de la Londe
BP 3032
14017 CAEN CEDEX 2
caen@agence.generali.fr

Agents Généraux GENERALI Assurance

M. Claude PEZANT
Mme Agnès OZOUF
M. Stéphane PEZANT
M. Laurent BOUET
N° Orias 07 020/434-433-430-155

<<LICENCE 2014 AVEC EXT ET RCC ECC.pdf>> <<LETTRE RCPE 2014.pdf>> <<PLAQUETTE MORTALITE 2014.pdf>>

il me proposait de souscrire une rcpe, or j'avais bien précisé qu'il s'agissait d'un 1/4 de pension

[quote=supercc13 j=16/01/2016 h=08h53]la licence ffe comporte une RC, il n'est donc pas nécessaire d'en souscrire une sauf si elle déplace le cheval (le transport n'est pas considéré comme action d'équitation)


Bin dans le lien des garantis de l'assurance ffe que j'ai mis plus haut, il est écrit :
"Activités garanties
:
Toute discipline équestre actuelle ou à venir recon
nue officiellement par la FFE et pratiquée
dans le cadre d'un Club ou à titre privé, en tous l
ieux, y compris avec un véhicule hippomobile,
que le licencié soit conducteur ou passager. "