Responsabilité civile gardien equidés à titre grat

Merci à tous pour les réponses. Pour moi aussi tout était clair avec la licence de ma fille mais la proprio m'avait demandé si ma fille était bien assurée en RC et son mono m'a dit qu'avec la licence c'était non dans ce cadre bien spécifique (gardien à titre gratuit). Je vais donc revoir çà en appelant le cabinet P. à nouveau. Disons que tant qu'il n'y a pas de problèmes on pense être assuré comme il faut ; sauf que la RCPE de la proprio si le cheval provoque un accident alors que c'est ma fille qui en est le gardien à ce moment là ne marchera pas ; ils se retourneront sur la RC de ma fille (celle dans la licence simple ffe ne marche pas en tant que gardien) et si non assurée sur nos deniers ! Donc en effet je vais creuser pour une RC même si elle n'est pas propriétaire.
Bon week end à tous et quand j'aurai réponse définitve par les assureurs je vous en ferais part !

Pour moi d'un point de vue juridique, le principal problème est qu'on n'a pas de définition émanant d'un juge

Actuellement, on a l'assureur qui nous dit "pour moi c'est ça". Face a un juge est ce que ça tiendrai ?
est ce que leurs clauses ne seraient qualifiée d'abusives au sens du droit de la consommation ?
Pour le moment , on n'en sait rien. J'ai vérifié, aucune décision de jurisprudence là dessus.

Pour moi, mieux vaut avoir la licence + la RCPE quand on se retrouve gardien d'un cheval.On augmente les chances d'etre couvert en cas de pépin.

un véhicule hippomobile c'est tracté par un cheval

Nenuphar, votre fille ne devient pas le gardien du cheval , elle est en action d'équitation .

sinon ça voudrait dire qu'un élève dans un club , quand il prend un cheval pour le préparer et le monter devient le gardien .
pareil pour une personne qui loue un cheval pour une promenade non accompagnée, le papa qui loue un poney pour promener 15mn son gamin en main, ou n'importe qui qui tient votre cheval pendant la reco en concours , ou quand votre copine tient votre cheval en rando le temps d'aller faire pipi derrière un buisson .

C'est plutôt la propriétaire du cheval qui a intérêt à se protéger car pour le coup, quand votre fille mineure est chez elle , c'est elle qui en a la garde , même si vous êtes d'accord avec ça et que vous lui avez signé une décharge ...
Si elle glisse et tombe sur une fourche qui traîne la responsabilité de la propriétaire sera engagée , si un cheval la blesse il sera examiné si raisonnablement le cheval n'était pas potentiellement dangereux pour la jeune cavalière (adapté à son niveau , de caractère ombrageux etc ..)

En fait , que signifie "régulièrement" ? est-ce que vous avez un contrat avec cette propriétaire qui stipule que votre fille a une demi-pension par exemple (même gratuite), auquel cas vous pourriez prendre une RCPE .
D'autre part, votre fille mineure est inclue dans votre assurance habitation "chef de famille" en ce qui concerne la RC . Le cheval est un bien meuble , donc le plus souvent , hors gardien professionel bien entendu, il est inclus dans votre contrat . Comme votre chien par exemple.


Je pense que l'assureur vous expliquera tout ça .

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/responsabilite/assurance-responsabilite-civile-du-gardien-dequides.html


Edit : si vous souscrivez une RCPE , elle n'entrera pas en jeu pour un accident si votre fille était en action d'équitation . C'est sa licence qui couvre ça .
Par contre la RCPE de la propriétaire pourra être sollicitée , car c'est elle qui a la garde du cheval , votre fille ne faisant que venir ponctuellement.

Bonsoir.

Je lis en diagonal, mais étant propriétaire dans une écurie de propiro, faisant monter ma maman, une autre proprio sur ma jument (qui ont la licence FFE), je dois souscrire à la RCPE en tant que proprio pour couvrir des dégâts qu’occasionnerai ma jument avec ces personnes....

Donc, si j'étais DP gratuite ou pas, je demanderai que le proprio paie les 36 euros de RCPE pour me couvrir...

aaaaah oui autant pour moi haha

C'est quoi le rapport entre ta RCPE et ces personnes ? Ces personnes seront toujours en action d'équitation quand elles viennent voir ton cheval, donc c'est la RC en action d'équitation de la licence qui couvrira les dégâts occasionnés par ton cheval à un tiers, non ?

mais imaginons que l'on parte en balade, le personne sur le cheval tombe, se blesse et le cheval se barre sur une route ce qui cause un accident

à ce moment qu'est-ce qui couvre les dégats causés par le cheval échappé ?

dans mon cas je suis dp occasionnelle à titre gratuite et j'ai ma licence
je sais que si le gros casse un rétro avec ses grosses fesses ça sera couvert par ma licence car je suis dessus, en action d'équitation

mais si je tombe et qu'il s'en va ?

Pareil , la chute est une action d'équitation

hihi ça oui

je pose la question car j'ai cherché une solution pour quand mon cheval de dp m'a été confié 3 jours pour aller à la mer

pour moi quand le cheval etait à la ferme c'était la RC pro de la directrice
quand je m'en occupais la mienne

mais s'il m'échappe ... c'etait le point obscure


pour toi la licence couvre ça ?

La RC de la licence te couvre si tu monte que tu tombe et que ton cheval se sauve et cause un accident matériel, corporel...
Du moment que tu étais en action d'équitation à la base (marcher en longe, travailler à pied, balade au pas, peut importe.)

La RCPE c'est seulement si le cheval se barre quand il est seul, personne qui ne l'utilise en action d'équitation.

Pour ton exemple, si le cheval se barre c'est toujours le détenteur (de là où est hebergé le cheval) qui est responsable.

Votre contrat MRH pour votre habitation comprend une RC pour toutes les personnes du foyer.
Vous devriez contacter votre assureur car les activités de loisirs sont normalement incluses. Dès lors, si votre fille occasionne un dommage avec le cheval dont elle a temporairement la garde, ce contrat doit pouvoir être actionné.
Il serait intéressant de les contacter pour en connaître les limites précises par contre.

Bonjour, j'ai lu le poste mais il se peut que j'ai loupé cette information, donc je m'explique :
On va me confier un poney, la proprio m'a dit qu'elle avait la RC avec son habitation. Est-ce que cela fonctionne pour le confiage ou faut-il que j'en souscrive une de mon côté ?

Bin ca dépend, on te confie le cheval, mais il sera hébergé où ? s'il reste chez elle, c'est toujours sa RCPE, s'il vient chez toi oui il faut que tu prennes une RCPE. Et si tu le met en pension il faut que tu vois avec le gérant, mais normalement c'est leur responsabilité.

Il sera logé en pension dans un club.
Du coup je dois voir avec ma coach ? Mais si jamais elle me dit que je dois la prendre c'est bon ?