Responsabilité civile gardien equidés à titre grat

Bonsoir, je n'ai pas de nouvelles infos pour l'instant. Mais ce qui m'a aussi incité à poster ce post c'était que sur la licence ffe informations sur les garanties d'assurance il est bien indiqué activités garanties : toute discipline équestre .... reconnue officiellement par la ffe ... et non pas toutes actions d'équitation... c'est différent non ?
Quelqu'un aurait-il la liste officielle des disciplines équestres reconnues par la ffe ??? parce que en fait çà va veut tout dire et rien ! du coup on ne sait pas quelles sont les activités garanties ...
je suis têtue !!!!
Bonne soirée
Merci à tous d'avoir répondu sur le sujet.

Et oui, tout dire, mais ne rien dire... Comme quoi, le langage "politicar" est présent un peu partout... La FFE n'y coupe pas

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Je ne prend plus de licence depuis pas mal de temps.


Mais à l'époque, le nom de l'assurance (partenaire) de la FFE était indiqué. Le plus simple est de les appeler EUX directement.

SURTOUT
Ne te contente pas d'une réponse par téléphone, essaie d'obtenir le tout par e-mail, voir mieux, par courrier.
(les écris restent, les paroles s'envolent = surtout avec un assureu)

Je ne peux que te donner mon experience perso réelle.

Ma jument etait en pension dans une ecurie, j'emenais ma jument au pré (donc toujours dans le club) et elle a tapé une personne alors que je la tenais en longe.

Et bien c'est ma RCPE qui a ete actionnée (car je n'etais pas en action d'equitation justement) et non ma licence! donc moi je dirais que oui il faut une rcpe a ta fille. De toutes facons, autant en prendre une comme ca pas de mauvaise surprise.

Et comme dit Topchevaux, surtout demande un ecrit!

Peut être que je me trompe, mais comme la RCPE garantie en action d'équitation ou pas , ils ont fait au plus direct .
Surtout si vous aviez la RCPE au meme cabinet c'est pareil pour eux .

Hypothese .

Non, non justement c'etait bien la RCPE et pas la licence. On en a discuté avec l'assureur a l'époque. Et c'etait bien le fait que je l'amene au pré et donc pas au "travail". Si ca avait ete un palfrenier ou personnel du club ca aurait ete leur RC' on est donc bien sur de la rc.

Et en y reflechissant, sinon a quoi servirait la rcpe pour des chevaux en pension???

Bonsoir
Pardon, je n'ai peut-être pas compris le sens de la réponse.
En principe, s'il s'agit d'un employé du club (palfrenier ou autre) c'est l'assurance professionnelle du club qui entre en jeu pour moi ! Non ?

+1
comme je le répète l'action d'équitation, c'est eux qui nous donne la définition qu'ils veulent bien donner. Aucun juge ne s'est prononcé sur la question d'après mes dernières recherches
A pied en allant au parc, face a l'assureur comme face a un juge, difficile de prouver une "action d'équitation"

Bonjour, aie aie !!!! çà complique encore le tout alors toutes ces dernières réponses... quand ma fille remonte les 4 équidés du champ à chez la proprio (400 mètres environ) elle n'est donc pas en action d'équitation et là si je dois prendre une rcpe pour chacun des loulous c'est un budget (attention la proprio a bien une rcpe par contre) ... oui je vais rappeler le cabinet d'assurances et revoir tout çà. Bon week end à tous ... ici en bretagne c'est bien humide .. beurk !

Demande à ton assurance ce que couvre ta responsabilité civile dans ces cas-là et ce qu'ils te conseillent de faire.

La licence FFE n'est pas obligatoire, il faut avoir une responsabilité civile quoi qu'il arrive

ce n'est pas pareil
la propriétaire fait-elle un réel passage de garde ? est -elle là ?
C'est la maitrise sur le cheval qui compte, si la propriétaire est là et peut intervenir, il n'y a pas de changement de gardien

Oui bien sûr il s'agit de rc,
Et lorsque l'on est en action d'équitation notre rc peut être engagée , comme à n'importe quel moment de la vie .
La licence couvre notre responsabilité pour les accidents à autrui dans ce cas , mais la plus part des rc liées à notre contrat habitation aussi . Double emploi , un peu comme les assurances scolaires , sauf que on prend quand même ces assurances car il y a avec une assurance aussi pour le cavalier ( individuelle accident ) qui versera des indemnités par exemple en cas d'handicap suite à l'accident . Les garenties vont au delà de juste la rc . Pareil pour les assurances scolaires qui couplent à la rc plein de garenties ( vol cartable, aide au rattrapage scolaire si hospitalisation etc ) selon les formules .
Pour un cavalier qui ne fait pas de compte la licence n'est pas obligatoire , il suffit de produire une attestation d'assurance rc au club . Bien sûr personne ne vous le dit , plus il y a de licences plus les avantages sont importants pour le club .

Pour en revenir au rôle de la rcpe, page 1 supercc13 l'explique très bien , ainsi que le lien que j'ai mis page 2 .

Je viens d'apeller la ffe et le cabinet pezant. Donc c'est bien çà la licence ffe couvre le corporel et rc en action d'équitation (aller chercher les chevaux au pré pour les préparer, les panser, les nourrir, les monter ....) Ensuite si il y a transfert de garde du type ma fille a la responsabilité de les ramener au pré et la propriétaire lui a confié cette tâche avec des directives car elle est absente ou pas d'ailleurs, il faut que ma fille est une rcpe même si ce n'est pas elle la propriétaire. La ffe me disait qu'on ne pouvait avoir plusieurs rcpe avec un même n° de sire mais le cabinet pezant m'a bien dit le contraire. Le gardien même non propriétaire doit avoir une rcpe pour chaque équidé. On peut même en tant que gardien avoir une rcpe par équidé même si le propriétaire lui en a pas ! Bon après en ce qui concerne le prêt, les juges apprécient, selon les circonstances de fait, s’il y a eu ou non transfert de garde... c'est un autre débat ! Bref avec tout çà j'ai monté ce week end... je vais aussi prendre une licence pour moi !!! Merci encore à tous de m'avoir aiguiller dans mes recherches !

Comment ils font la différence concrètement entre une action d'équitation (donc aller chercher les chevaux au pré, les travailler à pieds) et une transfert de garde (avec les même actions que plus haut) ??

Dans le premier cas le proprio doit être également présent ?