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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 19/03/2016 à 11h18
A ma connaissance, toute personne possédant jusqu'à 5 chevaux doit être déclaré à la MSA en tant que "cotisant solidaire", à partir de 8, on devient "chef d'exploitation" (les poulains sont comptés comme chevaux).
Que l'on vende ou pas, ils m'ont expliqué que toute personne ayant autant de chevaux se doit de se déclarer .....
Après pour être cotisant solidaire, c'est par rapport au CA (donc si une vente, c'est 30% de la vente, si aucune vente, pas de cotisations à payer)
Autant se mettre en règle, surtout si pas de ventes après, au moins elle sera déclarée mais n'aura pas de cotisations à payer, et personne pourra l'embêter !
