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Législation : nombre de chevaux maximum

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Wakandu83

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 17h59
Bonjour à tous ,

Après quelques recherches sur internet je trouve plusieurs sons de cloches. Je voudrais donc savoir si quelqu'un sait la réponse à la question suivante : combien de chevaux un particulier peut il posséder chez lui en toute légalité ? On vient de me dire qu'au delà de 4, il fallait avoir un numéro de siret. Mais pourquoi faire ? Je ne vois pas trop le lien étant donné que je n'en fais aucune activité....

J'ai 8 chevaux à mon nom. Déclaration du lieu de détention faite. Vétérinaire sanitaire déclaré. Chevaux assurés.

J'ai vendu 1 pouliche et on m'accuse de faire de la vente au black et donc de la xoncurrence . ... sachant que j'ai acheté une jument pleine et suitee mais que dans l'idéal je ne souhaitais garder que la jument. C'est donc logique de vendre les poulains ! La jument ne sera pas remplie après cela.

Merci

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Pcql

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 18h37
Il n'y a absolument aucune limite. Tu peux tout à fait en avoir 10, 20 ou 30 si ça te chante.

Selon ton département, et le nombre de chevaux, tu vas avoir en effet des obligations sanitaire (tenir un registre sanitaire, avoir le bon nombre d'abris, avoir une fosse à fumier aux normes, ...).

EN AUCUN CAS tu n'as obligation d'avoir un n° SIRET qui est une immatriculation PROFESSIONNELLE, destinée à ceux qui ont une activité économique liée au cheval (clubs, pensions, élevages, ...). En aucun cas un particulier qui a des chevaux pour son plaisir ne va devoir prendre un SIRET.
Évidement, si tu fais régulièrement pouliner tes juments, ou que tu dresses et revends régulièrement tes chevaux, là c'est différent hein ;) On parle bien du simple particulier ;)

Édité par pcql le 07-02-2016 à 18h39

Wakandu83

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 18h56
C'est donc bien ce qu'il me semblait :)

Non non je ne compte pas les faire pouliner par la suite. Du moins pas avant pas mal d'année pour faire la "releve " de mes vieux.


Plume29

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 19h16
C'est qui l'imbécile heureux qui t'as raconter ça?

Il y connait absolument rien comme ça a été expliqué plus haut


Wakandu83

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 19h27

plume29 a écrit le 07/02/2016 à 19h16:
C'est qui l'imbécile heureux qui t'as raconter ça?

Il y connait absolument rien comme ça a été expliqué plus haut


Un professionnel

Pour lui suite à la vente de ma pouliche et à cause du nombre de mes chevaux j'aurais du avoir un siret. D'où mon incompréhension vu que ce sont juste mes chevaux perso.... et qu'à part vendre sûrement le prochain poulain... ( et encore.... mon frère le prendra sûrement selon le poulain) je ne compte pas "vivre" de mes chevaux....mais comme il insistait en me disant qu'il fallait que je me méfie. .. J'ai préféré poser la question.

Sait on jamais



Plume29

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 19h29

wakandu83 a écrit le 07/02/2016 à 19h27:


Un professionnel

Pour lui suite à la vente de ma pouliche et à cause du nombre de mes chevaux j'aurais du avoir un siret. D'où mon incompréhension vu que ce sont juste mes chevaux perso.... et qu'à part vendre sûrement le prochain poulain... ( et encore.... mon frère le prendra sûrement selon le poulain) je ne compte pas "vivre" de mes chevaux....mais comme il insistait en me disant qu'il fallait que je me méfie. .. J'ai préféré poser la question.

Sait on jamais



Oui tu as eu raison de poser la question

Mais bon ce pro doit pas être très droit dans ses bottes pour se sentir menacer par un particulier vendant un poulain....


Wakandu83

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Législation : nombre de chevaux maximum
Posté le 07/02/2016 à 19h38

plume29 a écrit le 07/02/2016 à 19h29:


Oui tu as eu raison de poser la question

Mais bon ce pro doit pas être très droit dans ses bottes pour se sentir menacer par un particulier vendant un poulain....


C'est ça chevaux pas en état du tout, pensions non déclarées et j'en passe !

Mais je commence à avoir l'habitude. Déjà quand je suis arrivée avec mes chevaux, j'ai eu le droit à tout un tas de ragots. Pension, club... les pros du coin ont crus que je venait faire de la concurrence. Ils ont du mal à croire qu'on peut avoir plusieurs chevaux pour son plaisir. J'en ai que 3 de montables pour le moment , je vais pas aller loin.

Je suis limité obligée de me justifier quand je sors avec mon frère ou une copine par exemple. Ils croient que je fais des balades payantes !! Jai un club juste en face et quand je passe accompagnee je me sens traquee.C'est vraiment un truc de fou ici. Tu ne peux pas faire ce que tu veux avec tes animaux chez toi.... donc je préfère bien me renseigner sur la loi. Histoire de bien dormir

Édité par wakandu83 le 07-02-2016 à 19h39

Frisette95

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Posté le 07/02/2016 à 19h39
Et ben je ne sais pas pour les chevaux mais pour les chiens je sais que c'est 9.


Honey54

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Posté le 07/02/2016 à 19h49

frisette95 a écrit le 07/02/2016 à 19h39:
Et ben je ne sais pas pour les chevaux mais pour les chiens je sais que c'est 9.


Ha non maintenant, tout particulier qui souhaite vendre un chiot ou un chat, doit avoir un numéro SIREN.


Remarque vous êtes certain que ca n'a pas changé pour les chevaux aussi ? parce que c'est recent pour les chiens chats


Pcql

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Posté le 07/02/2016 à 19h53

honey54 a écrit le 07/02/2016 à 19h49:


Ha non maintenant, tout particulier qui souhaite vendre un chiot ou un chat, doit avoir un numéro SIREN.


Remarque vous êtes certain que ca n'a pas changé pour les chevaux aussi ? parce que c'est recent pour les chiens chats


certain
la nouvelle réglementation ne concerne que es animaux de compagnie : chiens, chats et NAC
Le bétail (chevaux, vaches, moutons ...) et la volaille (poules, oies, canards, lapins) ne sont pas concernés.

Et encore : il te faut un n SIREN pour vendre une portée NON-LOF.
Si tes chiots sont LOF, le n° de portée suffit ;)


Honey54

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Posté le 07/02/2016 à 19h56
ok merci pour les précisions !


Yettda

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Posté le 07/02/2016 à 21h14
Est une activité économique une activité récurrente. Donc vendre un poulain n'est pas une activité mais 2 et plus oui.
Qui peut se plaindre?
- les impôts qui veulent leur part
- la MSA qui veut que tu cotises
- un concurrent qui te dénonce aux impôts ou à la MSA.


Vanessa03290

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Posté le 07/02/2016 à 21h22
le plus simple et d'appeler les haras nationaux


Expar

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Posté le 07/02/2016 à 21h28
Je pense que c'est plutôt sur la vente de cheval par an qu'un non pro peut être "limité", genre déclarer la plus value (si plus value, il y a) à partir d'un certain nombre de chevaux vendus par année, donc aux impôts. Mais pas besoin d'un SIRET pour ça.



Wakandu83

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Posté le 07/02/2016 à 21h32
Ok donc aucun soucis pour ma part. J'ai vendu la pouliche en 2015. Si je vends le second poulain ce sera en fin d'année. Mais à voir si je le " donne " à mon frère. Après ça, il n'y aura pas d'autres ventes puisque je compte garder tous mes loulous


Pin_maritime

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Posté le 07/02/2016 à 21h37
Expar, au bout d'un bénéfice suffisant pour être considéré comme significatif et rémunérateur, la TVA s'applique également.
Mais avec 1 poulain par an tu as de la marge !


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