Avantages du statut d'agriculteur?

Enzadelcampo

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Posté le 29/02/2016 à 19h53

pour devenir agriculteur si tu n'a pas fait d’école d'agriculture il te faut faire un formation de au moins 6 mois
de plus une foi agriculteur certes tu récupère la TVA mais il faudra payer la msa avoir un comptable ...

Mimichamp56

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 29/02/2016 à 19h54

Une bonne partie des réponses à tes questions se trouvent ici : http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/entreprises/statut-agricole.html

Oubeule

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Posté le 29/02/2016 à 20h59

Pour le statut d'agriculteur renseignes toi à la MSA s'est différent selon la région parfois il faut peu de chose, par exemple chez moi il me suffit d'avoir trois juments ou même d'avoir des chevaux que je dresse à l'usage de l'équithérapie.
Il n'y a pas besoin de formation

Madstripes

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 01/03/2016 à 12h12

Il faut commencer par consulter le schéma départemental des structures agricoles. C'est lui qui fixe les conditions d'accès, notamment en termes d'expérience et de diplôme.

Il est rare de pouvoir demander son installation lorsqu'on a ni diplôme agricole, ni expérience professionnelle.

En tout état de cause, pour être agriculteur il faut... faire de l'agriculture ! Puisqu'une pension n'est pas une exploitation agricole, il faut donc faire de l'élevage et/ou cultiver du foin, ou autre chose.

Les avantages sont très nombreux : l'accès aux biens préemptés par la SAFER, les baux ruraux, une protection sociale dont le tarif est très en dessous de celui des professions commerciales, certains avantages fiscaux intéressants comme l'imputation des pertes agricoles sur les autres revenus de la famille, la PAC dans certains cas, les autres aides diverses et variées, etc.

Oubeule

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Posté le 01/03/2016 à 12h55

S'est la MSA qui répond en ce qui concerne le statut agriculteur, il y a ce qui est fixé et il y a des dérogations pour les cas particuliers. Les chambres de l'agriculture renvoient dans tous les cas à la MSA que vous pouvez contacter par simple mail.
Ensuite s'est rendez vous à la chambre de l'agriculture si votre projet vous donne droit à ce statut et si vous n'avez pas de diplome, il y a un circuit à suivre, avec un nombre de journée formation à suivre selon votre projet et vos experience, un suivi comptable et en quelques selon vos ressources le projet peut se réaliser!

Madstripes

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Posté le 01/03/2016 à 13h41

oubeule a écrit le 01/03/2016 à 12h55:

S'est la MSA qui répond en ce qui concerne le statut agriculteur, il y a ce qui est fixé et il y a des dérogations pour les cas particuliers. Les chambres de l'agriculture renvoient dans tous les cas à la MSA que vous pouvez contacter par simple mail.
Ensuite s'est rendez vous à la chambre de l'agriculture si votre projet vous donne droit à ce statut et si vous n'avez pas de diplome, il y a un circuit à suivre, avec un nombre de journée formation à suivre selon votre projet et vos experience, un suivi comptable et en quelques selon vos ressources le projet peut se réaliser!

Non.

La MSA gère le régime social des agriculteurs. Ce n'est pas elle qui contrôle si un tel ou une tellle remplit les conditions posées par la réglementation sur le contrôle des structure.

Les Chambres (et parfois les syndicats agricoles pour les jeunes agriculteurs) sont là pour aider à la préparation des dossiers. Il faut commencer par là, sachant qu'elles sont guichet unique et qu'elles gèrent aussi l'immatriculation à la MSA.

L'autorisation de s'installer, c'est la préfecture qui la donne, via la DDTM.

Oubeule

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 01/03/2016 à 15h57

Tu peux dire non si cela te plais mais s'est mon experience et comme je l'ai dis précèdement tout dépend de la region. En Picardie tu t'adresses à la chambre de l'agriculture qui dans mon cas m'a renvoyé à la MSA pour déterminer le statut.
Puis s'est un parcours que j'ai expliqué via la chambre de l'agriculture et la meme en jeune agriculteur.., quand aux diplômes j'en ai mais aucun dans l'agriculture!
Pour l'auteur du post: si tu t'adresse à la chambre de l'agriculture ils sauront t'orienter! Bon courage pour tes projets!

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 01/03/2016 à 17h16

oubeule a écrit le 01/03/2016 à 15h57:

Tu peux dire non si cela te plais mais s'est mon experience et comme je l'ai dis précèdement tout dépend de la region. En Picardie tu t'adresses à la chambre de l'agriculture qui dans mon cas m'a renvoyé à la MSA pour déterminer le statut.
Puis s'est un parcours que j'ai expliqué via la chambre de l'agriculture et la meme en jeune agriculteur.., quand aux diplômes j'en ai mais aucun dans l'agriculture!
Pour l'auteur du post: si tu t'adresse à la chambre de l'agriculture ils sauront t'orienter! Bon courage pour tes projets!

Je dis non, parce que tout ce que l'on peut savoir lorsque l'on ressort de la MSA, c'est si l'activité que l'on envisage est susceptible d'entraîner l'assujettissement au régime social agricole. Cela n'a RIEN à voir avec la qualité d'exploitant agricole, celle qui donne accès à l'autorisation de s'installer.

Quand au diplôme, ce n'est pas une condition en soi : il arrive - très rarement - que compte tenu de la région et du type d'exploitation, aucune condition ne soit requise. D'autres fois, l'absence de diplôme peut être suppléée par une expérience professionnelle, ou par de simples formations dispensées par la Chambre ou par des centres de formation.

Oubeule

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Posté le 01/03/2016 à 18h22

madstripes a écrit le 01/03/2016 à 17h16:

Je dis non, parce que tout ce que l'on peut savoir lorsque l'on ressort de la MSA, c'est si l'activité que l'on envisage est susceptible d'entraîner l'assujettissement au régime social agricole.Merci pour l'info je ne savais pas que l'on pouvait avoir le régime social sans le statut. La chambre de l'agriculture ne savait pas de quel domaine mon activité ressortait et s'est la MSA qui a interprété l'arrêté et signifié que mon activité ressortait du régime social agricole et donc suite à cela j'ai été accepté pour le circuit de la chambre de l'agriculture de Cela n'a RIEN à voir avec la qualité d'exploitant agricole, celle qui donne accès à l'autorisation de s'installer.pour ma part j'ai parlé de statut et pour s'installer on peut être aussi exploitant solidaire alors dans mon cas et celui des éleveurs de chevaux s'est une déclaration et un numéro qu'on te renvoie, aucunement une autorisation

Quand au diplôme, ce n'est pas une condition en soi : il arrive - très rarement - que compte tenu de la région et du type d'exploitation, aucune condition ne soit requise. D'autres fois, l'absence de diplôme peut être suppléée par une expérience professionnelle, ou par de simples formations dispensées par la Chambre ou par des centres de formation.

Et en Picardie le diplome s'est juste quand tu veux obtenir les aides de l'état

Madstripes

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 01/03/2016 à 18h30

Oui, on peut relever de la MSA sans être exploitant agricole, et c'est même archi courant : les salariés des exploitations agricoles par exemples, les cotisants solidaires et parmi eux ceux qui exploitent de trop petites surfaces ou qui ont trop peu de têtes de bétail pour bénéficier du statut d'exploitant, etc, etc.

Après, on peut tourner le truc dans tous les sens, hein, moi je donne l'état de la réglementation, c'est tout. S'il y en a pour croire que la Terre est plate, allons y........

Édité par madstripes le 01-03-2016 à 18h36

Oubeule

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 01/03/2016 à 18h35

Donc pour toi on est agriculteur que quand on est chef d'exploitation?

Cabochons

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Posté le 01/03/2016 à 18h37

Depuis quelques années, les CE, les fermes équestres .... peuvent avoir le statut agricole et dépendre de la msa

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Posté le 01/03/2016 à 18h41

oubeule a écrit le 01/03/2016 à 18h35:

Donc pour toi on est agriculteur que quand on est chef d'exploitation?

On est exploitant agricole quand on répond aux conditions du contrôle des structures, c'est à dire quand :

1/ on a l'expérience ou le diplôme lorsque l'expérience ou le diplôme sont exigés ;

et 2/ lorsqu'on exploite une surface minimale ou un nombre de tête de bétail minimum (là encore, ce sont des minima prévus par la réglementation locale).

Si on est pas dans ces clous là, à la MSA on ne peut qu'être cotisant solidaire (c'est à dire n'avoir quasiment aucune protection sociale), on ne peut pas bénéficier du statut des baux ruraux, on ne peut pas bénéficier d'une préemption SAFER, on n'a pas d'aide PAC, etc.

En revanche, on peut être imposé aux bénéfices agricoles.

Madstripes

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Posté le 01/03/2016 à 18h45

cabochons a écrit le 01/03/2016 à 18h37:

Depuis quelques années, les CE, les fermes équestres .... peuvent avoir le statut agricole et dépendre de la msa

Ce n'est pas qu'ils peuvent, c'est que c'est obligatoire !

Mais cela reste un cas particulier, dans la mesure où par exemple un CE n'a pas à justifier d'occuper une surface minimale ou avoir un minimum de chevaux pour être une exploitation agricole, à l'inverse d'un élevage. Ils ont du inventer une sorte d'équivalence pour les faires rentrer dans les cases.

L'autre particularité des CE, ce sont les baux. S'ils ont été conclus avant la réforme, ils peuvent rester des baux commerciaux alors qu'en principe une exploitation agricole ne peut pas passer d'autre bail qu'un bail rural.

Iziliet

Maître

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Posté le 01/03/2016 à 18h46

personnellement j'ai pu acheter mes 6ha de terre sans être agriculteur. Le plus compliqué après c'est que tu ne peut rien construire dessus si tu n'est pas exploitant agricole a titre principal !! c'est là ma galère qui m'a empêché de créer ma pension, j'ai voulu garder mon emploi à mi temps par sécurité, du coup walou, j'ai pas le droit de faire mon manège ni mon écurie active...
donc acheter du terrain et prendre des pensions pré, c'est facile, en étant cotisant solidaire, mais c'est tout ce que tu peux faire