Avantages du statut d'agriculteur?

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Marieetloic

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 29/02/2016 à 19h42

Bonjour nouvellement arrivée en auvergne, je me rends compte que les terres sont très difficiles voir impossible à acheter quand on a pas le statut d'agriculteur.

Aujourd'hui je souhaite avec mon compagnon créer notre petite pension (commerce on est d'accord pas besoin de statut d'agriculteur )
10 boxes avec paddock (carrière plus manège )
Notre ambition n'est pas de sortir de salaire ! Lol
Mais juste d'avoir le cadre de vie dont on rêve.
Nos chevaux à la maison plus quelques congénères pour tenir compagnie.

Mes questions :
On ne peut pas acheter des terrains en ZAgricole si pas le statut ?alors comment faire ?
Se mettre cotisant solidaire ?afin de payer le moins d'impôt le moins de charge?
Ou alors décrocher le statut d'agriculteur ? Mais comment ?et surtout est si avantageux ?

Quand je vois le salon de l'agriculture. ..
Après c'est sur eux n'ont que ça pour vivre.

Alors je suis à votre écoute. ..

Merci beaucoup

Frederique3560

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 04/03/2016 à 00h54


marieetloic a écrit le 03/03/2016 à 22h20:
Pas d'aide financière et pas de permis de construire donc si que cotisant solidaire ?j'ai pigé.



Dur quand même. Je comprends pour les subventions.mais pour les constructions. . Je trouve ça vraiment dommage.


un cotisant solidaire c'est par définition quelqu'un qui exerce une activité agricole qui génère un revenu mais qui n'est pas suffisante pour être considéré comme chef d'exploitation d'aprés les critères de la MSA.
Cependant depuis peu , sous certaines conditions les cotisants solidaires peuvent obtenir le statut de chef d'exploitation sous certaines conditions , et dans ce cas leur cotisation est majorée en conséquence puisque ce statut leur ouvre des droits.

Frederique3560

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Avantages du statut d'agriculteur?
Posté le 04/03/2016 à 01h04

sinon pour l'achat , RIEN ne vous empêche d'acheter en zone A ou N ou autre .

Simplement si quelqu'un qui a un statut prioritaire (agriculteur par ex, ou fermier qui loue les terres mises en vente etc) veut les acheter et qu'il demande à la SAFER de préempter sur l'achat , votre achat sera court circuité au moment du passage chez le notaire .
Mais si personne d'autre que vous n'est intéressé, ou ne fait intervenir la SAFER , vous pourrez acheter sans pb.

Important : c'est pas parce qu'un agri fait intervenir la SAFER que les terres lui seront attribuées à lui , c'est une commission qui les distribue à celui , ou à ceux si partage, qui se portent candidat à l'acquisition aprés qu'il y ait eu publication de la mise en vente par la SAFER .
ET :
si la Safer préempte , le propriétaire peut trés bien décider de ne pas lui vendre , et personne n'a les terres ! (c'est le cas ar exemple quand un non agri est prêt à acheter trés cher pour avoir un terrain "à tout prix" , la SAFER préempte et propose un prix en dessous qui correspond au prix du marché , et le propriètaire s'il n'a pas vraiment besoin de vendre préfère garder son terrain )

Frederique3560

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Posté le 04/03/2016 à 01h14

et pour le permis de construire , c'est avant tout la nature cadastrale qui détermine ce qu'on peut y construire ou pas .
Ensuite le PLU local donne les détails qui peuvent varier un peu d'un endroit à un autre .

Mais agriculteur ou pas à certains endroit on ne peut rien construire du tout .

Et quand certaines constructions sont autorisée seulement si c'est pour un usage nécessaire à une exploitation agricole il faut justifier en quoi ces constructions sont indispensables auprès d'un service de la chambre d'agriculture qui donne son feu vert ou pas.

Frederique3560

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Posté le 04/03/2016 à 01h49

Et pour finir , attention donc à la confusion cotisant solitaire et exploitant à titre secondaire .

on peut être pluriactif , et si ce n'est pas l'activité agricole qui est l'activité principale ,
selon l'importance de l'activité agricole vous serez soit juste cotisant solidaire , soit exploitant mais à titre secondaire .
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