alexusalem et Leif@
Voici mon contrat
Contrat de vente d'un cheval
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mme
Domicilié :
Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part
Et Mme
Domicilié :
Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Qualité des parties
Acheteur :
Profession :
Numéro de téléphone:
Et agissant à titre particulier et personnel.
Niveau équestre de l’acquéreur: NON CAVALIER
Niveau équestre du cavalier (si différent de l’acquéreur): GALOP 6
Vendeur :
Profession : Elève ingénieur agronome
Numéro de téléphone :
Et Agissant en qualité de particulier et personnel.
ARTICLE 2: Identification de l’équidé faisant l’objet de la vente
Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ainsi désigné :
Nom :
Sexe : Hongre
Né le :
Et de race selle français
Numéro Sire:
UELN :
Particularités du cheval: Atteint de légère dermite estivale gérable avec le port d’une couverture spéciale (anti-dermite) de avril à octobre au pré voir au box.
ARTICLE 3 : Destination du cheval
X est débourré depuis 2013, c’est un jeune cheval en plein apprentissage qui reste vert dans son travail. Il est travaillé par X depuis octobre 2015.
Le cheval est-il destiné à la compétition ? Oui
Disciplines : CSO-Dressage-Hunter-CCE
Niveau visé : Club- Amateur.
ARTICLE 4 : Prix et paiement
Le prix de la vente est de X TTC soit trois mille euros, il sera effectué par virement bancaire le 25 de chaque mois à compter du 25 MAI 2016.
Le paiement est échelonné selon l’échéancier suivant :
- euros le 25 MAI 2016
- euros le 25 JUIN 2016
- euros le 25 JUILLET 2016
- euros le 25 AOUT 2016
- euro le 25 SEPTEMBRE 2016
Déchéance du terme (en cas de paiement échelonné)
A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur sous pli recommandé avec accusé réception qu'il entent bénéficier de la présente clause de déchéance. Il pourra alors reprendre l'animal vendu sans avoir à régler aucun frais, toutes sommes versées avant la défaillance dans le paiement lui restant acquises à tire de dommages et intérêts.
Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.
En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.
ARTICLE 5 : Expertise du cheval
5.1 Visite vétérinaire
L’acquéreur décide de ne pas faire effectuer de visite vétérinaire
5.2 Examen de Maréchalerie
L’acquéreur décide de ne pas effectuer d’examen de maréchalerie.
5.3 Expertise professionnelle
L’acquéreur ne sollicite aucun conseil pour l’achat du cheval
5.4 Essai du cheval
Le cheval est confié à Mlle X depuis Octobre 2015. Elle a donc eu le loisir de l’essayer durant 5 mois.
ARTICLE 6 : Conditions :
6.1 Vente pure et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civil, la vente est parfaite entre les parties dès la signature du présent contrat.
A compter de la signature du présent contrat, les risques pesant sur le cheval sont immédiatement portés à la charge de l’acquéreur.
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux tribunaux compétents de X.
ARTICLE 7 : Démarches administratives
Une fois le complet paiement du prix effectué, le vendeur s’engage à remettre sous huit jours la carte d’immatriculation du cheval afin que l’acquéreur puisse effectuer les démarches relatives au changement de propriétaire dans le délai convenu.
Dès qu’il entre en possession de la carte d’immatriculation, l’acquéreur s’engage à déclarer sous huitaine son achat auprès du SIRE pour confirmer formellement le transfert de propriété.
ARTICLE 8 : Garanties
Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement ou à la santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreur.
ARTICLE 9 : Contentieux
En cas de litige relatif à la vente régie par le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de résoudre leur différents à l’amiable.
En cas de négociation infructueuse, est compétent le tribunal du ressort du domicile du défendeur ……. Ou aux choix des parties, le tribunal de X…………
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait à Le
L'Acheteur Le Vendeur
Je viens de relire mon contrat ( j'ai enlevé les noms..) et j'avoue je ne sais pas comment ça se passera si le cheval est blessé. Je pensais que vu que le transfert de garde et risques avait été fait cela signifiait que si le cheval se blessait ou mourrait la somme restait dû ...
, et 2016 la date de validité d'achat, si tel est le cas, je salue ta patience 
)
. Il y a une épreuve hunter au meeting? 
