Rétractation vente d'un équidé

84medium même pour les JO çà ne gène pas un pieds bot (beaucoup de chevaux internationaux/coupe du monde ont des pieds bots)
tous les produits de concorde entre autre ont un pieds bot et ils s'arrachent à prix d'or ! concorde lui-même a un pieds bot (il était assuré pour 10 millions d'euros...)

merci pour toutes ses réponses.
Son veto a dit que l'usage de l'équitation loisir restait incertain et que le pronostic était réservé a sombre.

Mais je comprends pas, la visite véto a été faites 1 mois après l'achat mais 7 jours après tu avais un reco?

Fin il l'a dans l'os l'acheteur, t'es pas pro?

Non pas pro
7jours après j'ai eu le recommandé comme quoi il ne correspondait pas a ses attentes et l'acheteur a fait venir le veto seulement 1mois après

Ah tu n es pas un vendeur professionnel ?
Alors oui ça change tout, la garantie de conformité ne s'applique pas entre particuliers.
Il ne reste que la garantie des vices cachés alors.

Je pense que le particulier a également des " devoirs" envers l'acheteur

Les seuls devoirs du vendeur particulier, c est la garantie des vices cachés.
Et là, soit le contrat de vente a prévu d'appliquer la garanties classique des vives cachés (n importe quel défaut rendant impropre le cheval à son utilisation et qui n était pas visible au moment de l'achat), soit le contrat n'a rien prévu et donc c'est le Code rural qui s'applique = les vices rédhibitoires uniquement (ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici).

Donc, que prévoyait le contrat de vente s'agissant des vices cachés ?

Tinange a raison, c'est pas parce qu'on est particulier qu'on n'a aucun devoir envers l'acheteur.
Maintenant, tu dois demander impérativement le compte rendu du véto et comprendre en quoi ces observations assez anodines en plus pour la pratique d'un loisir rendraient le cheval impropre à l'usage prévu.
Il faudrait qu'il soit boiteux au minimum! Ou avec des réactions incompatibles au loisir.
Une fistule dentaire demande l'intervention d'un dentiste et on n'en parle plus. Le pied bot se gère très très bien avec le maréchal et sa hanche coulée que tu n'as même pas décelée ne l'a jamais gêné donc demande le compte rendu et demande éventuellement une contre expertise en ta présence. Ça te permettra de comprendre ce qui se passe, peut être que le cheval est amaigrit, mal paré ou blessé. Peut être l' occasion de faire de la pédagogie aussi...
Moi perso je le reprendrai juste parce que le pauvre cheval a pas mérité ça et que tu peux le recaser par la suite. Mais c'est une appréciation perso et morale, pas juste une question de droit.

Rien n'est stipulé au sujet des vices cachés
Vente pure et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du code civile.
L'acheteur declare connaitre toutes les qualités substantielles de l'animal (si visite d'achat faite, mais ici non)et renonce a tout recours contre le vendeur au titre de la garantie tacite conventionnelle.

Je ne peux pas le reprendre je suis partie vivre a l'étranger je peux revenir pour quelques jours pas plus...et puis l'acheteur pourrait le revendre aussi, je lui avais même trouvé une solution de dépôt vente.

Il est bizarre ton acheteur Oo

Donc tu es tranquille, l acheteur n'a pas de recours contre toi, sauf à prouver que le cheval soit atteint d'un vice rédhibitoire (liste du Code rural).

Gardez en tête que si le prix du cheval était de 1 000 à 2 000 euros, cela risque de vous coûter plus cher si vous allez en justice..

NON !! Mettons un terme à cette idée reçue !! Pour les transactions entre particuliers d'un montant inférieur à 4000€, c'est le tribunal d'instance qu'il faut saisir pour ensuite avoir à faire au juge de proximité. Cette procédure est gratuite et il n'est pas obligatoire de recourir à un avocat !!



Une amie est en plein dans ton cas...

Elle achète un cheval pour une utilisation de loisirs (monté 3 à 5 fois par semaine sur le plat et en balade, pas intensif mais pas une tondeuse non plus quoi).

Le cheval est "merveilleux" pendant les essaies. Elle a le coup de coeur et l'achète.

Résultat : cheval complètement ingérable à pied, intervention d'un comportementaliste après une succession d'événements dangereux et des chutes (elle a un bon niveau). Intervention du maréchal : 2h pour poser 4 fers, aplombs nuls à chier, cheval quasi ingérable... Intervention du vétérinaire, verdict : ataxie et boiterie. Cheval inutilisable dans une optique de loisir comme la sienne.

Elle envoit un AR à l'ancienne proprio, pas de réponse... Elle l'appelle: ha mais oui mais c'est de vôtre faute, vous l'avez monté trop souvent !! Il faut pas le faire travailler si souvent ! 1 fois par semaine c'est déjà beaucoup....


Voilà où en est... La situation semble clairement merdique dans mon cas (pas de contrat, pas d'échange par mail uniquement du téléphone, pas de reçu de paiement, même pas de carte de proprio... Le vraie merde en somme)

C'est pas une idée reçue, c'est au contraire une bonne connaissance des réalités procédurales.
Oui l'avocat n'est pas obligatoire, mais dans ce genre de litige, il est vivement recommandé.
Et surtout le juge risque d'ordonner une expertise vétérinaire (si le véto de l'acheteur dit blanc et celui du vendeur dit noir), et dans ce cas le coût de l'expertise + les frais d'avocats de la partie adverse sont mis à la charge de la partie perdante, en plus d'éventuels dommages-intérêts réclamés par la partie gagnante.

Donc si le cheval à été vendu 1 000 ou 2 000 euros, il faut être sûr de gagner la procédure à 200 % sinon ça coûtera plus cher de procédure que de prix de cheval.

Sinon il y a les assistances juridiques (avec les contrats d'habitation, assurance banque...) qui prennent en charge les frais au pire.