Rétractation vente d'un équidé

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84medium

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 00h45

Bonjour,
J'ai vendu un cheval il y a plus d'un mois pour du loisir, un contrat a été fait mais pas de visite d'achat.
7jours plus tard l'acheteur m'envoie un recommandé il veut me le rendre car soit disant il ne convient pas, je ne donne pas suite.
Et la il me dit qu'il a fait venir le veto(1mois après la date d'achat) et le pronostic pour l'équitation loisir et réservé a sombre.
Il veut tjs que je reprenne le cheval.
Est il dans son droit?
Que dois je faire?
Merci

Geriko42

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 00h49

il a quoi pour qu'il ne soit pas apte ce cheval ? c'est surtout ça qu'il faudrait savoir.

84medium

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 00h53

Soit disant un pied bot, une fistule a une dent et une hanche coulée.
Bizarre chez moi je n'avais rien vu de tel...a part son pied qui a plus de talon que l'autre.

Geriko42

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 00h54

un pied bot, ça se voit pourtant.... tu as une photo de ce cheval ?

tu l'avais depuis longtemps ?

Édité par geriko42 le 29-06-2016 à 00h55



84medium

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Posté le 29/06/2016 à 00h56

Non pas de photo, le pied a plus de talon mais il ne boite pas et ça ne le gêne pas, il ne va pas faire les jo de toute façon...

84medium

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Posté le 29/06/2016 à 01h00

Je l'avais depuis sa naissance

Mais ce que je savoir c'est si la personne est en son droit de se rétracter de la vente vu qu'aucune visite d'achat n'a été faite.

Geriko42

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 01h15

s'il y a un vice rédhibitoire et qu'il y a un contrat disant qu'il est acheté pour du loisir, oui

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/vices-redhibitoires.html

Frimousse57

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Posté le 29/06/2016 à 01h41

Les vices redhibitoires sont une liste precise et les delai sont de 10 Jours sauf pour animie et uveite ou c'est porté a 30 jour
par contre dans ce cas present on pourrais peut etre parler de Garantie de conformité plutot...

Tinangebleu

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 07h46

Peut être un peu d’éclaircissement ici http://www.achatcheval.com/-Causes-d-annulation-.html

Sans m'avancer je pense que dans tous les cas, l'acheteur doit apporter la preuve de la non conformité du cheval et vous pouvez demander une expertise avec un autre vétérinaire, à vos frais je pense !

Édité par tinangebleu le 29-06-2016 à 07h51



Ecuriessaglini

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 07h50

Un pied bot ça se gère avec un bon marechal, une hanche coulée y a des chevaux qui tournent en GP pro avec et une fistule à une dent, ça se gère aussi.
A moins d'une boiterie intermittente, je vois pas le problème si tubas vendu ce cheval un petit prix pour du loisir.
L'or de son.premier recommandé, quelles raisons a t il invoqué pour sire qu'il ne convenait pas?

Museane

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Rétractation vente d'un équidé
Posté le 29/06/2016 à 08h24

L'acheteur est en droit de demander l'annulation de la vente s'il rapporte la preuve soit d'un vice, soit d'un défaut de conformité rendant impropre le cheval pour l'utilisation qui en était prévue, et à condition de prouver que le vice ou le défaut étaient antérieurs à la vente.
Que l'acheteur ait fait ou non une visite d'achat de change rien.

Vu les soucis vétérinaires constatés une semaine après l'achat, on peut supposer qu'ils existaient bien avant la vente.
Donc maintenant la question est de savoir si ces problèmes vétos vont gêner l'utilisation prévue du cheval, et là, seul un vétérinaire peut le dire.
Vous pouvez demander une contre visite vétérinaire avec un autre véto (à vos frais) pour savoir ce qu'il en est vraiment (et avoir ainsi des billes à opposer à l'acheteur).

Sinon vous pouvez aussi éviter quelques pertes de temps (et d'argent) et trouver un arrangement à l'amiable : reprendre le cheval et leur en donner un autre, leur proposer de garder le cheval avec une baisse du prix pour compenser les soucis vétos..

Gardez en tête que si le prix du cheval était de 1 000 à 2 000 euros, cela risque de vous coûter plus cher si vous allez en justice..

Frimousse57

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Posté le 29/06/2016 à 08h27

tinangebleu La loi a changé en 2014 d'ailleurs, c'est maintenant a l'acheteur de prouer l'anteriorité du defaut ( avant cette loi, le defaut etait consideré comme anterieur jusqu'a 6 mois apres la vente...)
Mais
J avais zapper que cette garantie ne s'appliquait pas pour les particuliers ( cest seulement pour les vendeurs pro) donc si telle est le cas ici, l acheteur ne peut rien faire

Lygoune

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Posté le 29/06/2016 à 08h34

Y a aussi une condition quant à la visite véto pré-achat. sans, difficile d'obtenir un recours valable pour l'acheteur.

Le mieux, tu peux contacter l'avocat de cheval&droit, spécialisé dans ces questions là, il répond rapidement et de manière bien plus fiable. Mais je pense que l'acheteur c'est pour sa pomme : ce sont des problèmes qui n'étaient pas cachés, une visite véto les aurait identifiés.

Après c'est la question plus "morale" de qu'est ce qu'il vont faire d'un cheval dont ils ne veulent pas :-/

Tinangebleu

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Posté le 29/06/2016 à 08h50


museane a écrit le 29/06/2016 à 08h24:

Vu les soucis vétérinaires constatés une semaine après l'achat, on peut supposer qu'ils existaient bien avant la vente.


Apparemment l'acheteur à fait une visite vétérinaire seulement après 1 mois de l'achat

EDIT: En fait un quiproquo, car c'est vrai qu'au départ du parle d'un AR reçue après 7 jours de l'achat auquel tu n'a pas donné suite et 1 mois après de la fameuse visite véto

Édité par tinangebleu le 29-06-2016 à 08h55



Ecuriessaglini

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Posté le 29/06/2016 à 08h54

Mais surtout, il n'évoque aucun problème qui ne soit gérable ou rectifiable en dehors de la hanche coulée avec laquelle s'il en a bien une, il a toujours su fonctionner... Donc juste avec ça, je vois pas de motif d'annulation de la vente.

Museane

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Posté le 29/06/2016 à 09h23

Il n'y a pas de conditions sur le fait d'avoir fait une visite d'achat.
Heureusement d'ailleurs, sinon cela reviendrait à imposer la visite d'achat à tous les acheteurs sous peine de les priver de pouvoir ensuite avoir un recours contre le vendeur si le cheval se révélait inutilisable..

Vu ce que tu dis (au bout d une semaine l acheteur n en veut plus + visite véto au bout d un mois qui lui trouve tous les défauts du monde), on sent l'acheteur qui essaie de noircir le tableau pour obtenir l'annulation de la vente.
Donc si tu ne souhaites pas essayer un arrangement à l amiable, je te conseille de faire une contre-visite véto alors.
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