Création petite structure sur terrain loué

domipac19

Je veux faire une vraie ecurie de propriétaire à terme donc c'est clair que je n'achèterai pas n'importe quoi!
Je pensais que si c'était du terrain agricole on pouvait construire le nécessaire pour notre activité agricole...

nazeli Pour construire sur un terrain agricole, il faut au moins être agriculteur (et la distance des voisins, des captages d'eau, pas en zone protégée...) mais la pension de chevaux comme dit plus haut est commerciale, pas agricole....


Pour les possibilités de construction, c'est plutôt auprès de la mairie qu'il faut se renseigner.

domipac19

Je veux faire une vraie ecurie de propriétaire à terme donc c'est clair que je n'achèterai pas n'importe quoi!
Je pensais que si c'était du terrain agricole on pouvait construire le nécessaire pour notre activité agricole...

firenight merci pour ta réponse :) il y aura de la pension mais aussi de la valorisation des jeunes chevaux ainsi que du travail des chevaux des propriétaires et ça ça dépend du régime agricole ( déjà vérifié sur internet au près de la chambre agricole)

Le risque c'est que ton activité commerciale de pension "risque" de te rapporter plus que ton activité qualifiée d'agricole et je ne suis pas sure qu'in fine tu sois considéré comme agriculteur à titre principal. A bien voir (par contre si t'as deux shet poulinière, ça doit passer... y'a des subtilités...)
bon courage.

firenight

En effet c'est assez compliqué c'est pour ça que je veux allee à la chambre d'agriculture parce que c'est assez compliqué... Sinon je ne vois pas quel genre de terrain on peut acheter pour ce genre de structure?

firenight

En effet c'est assez compliqué c'est pour ça que je veux allee à la chambre d'agriculture parce que c'est assez compliqué... Sinon je ne vois pas quel genre de terrain on peut acheter pour ce genre de structure?

Concernant les terres agricoles, seul un agriculteur peut obtenir un permis de construire.
Donc si tu veux faire construire une écurie et que le terrain est en terre agricole, il faut que tu t'installe en tant qu'agriculteur.
Seul un diplôme te permettra de te déclarer en agriculteur ( diplôme agricole, ingénieur, vétérinaire...)
Bon courage

soso53

D'après ce que j'ai compris il n'est pas obligatoire d'avoir un diplôme pour m'installer en agricole, du moment que mon activité l'est. Je ne sais pas si je me trompe?

soso53

D'après ce que j'ai compris il n'est pas obligatoire d'avoir un diplôme pour m'installer en agricole, du moment que mon activité l'est. Je ne sais pas si je me trompe?

nazeli

Pour s'installer en tant qu'agriculteur, il faut un diplôme. En tout cas c'était le cas il y a 2-3 ans, et je ne pense pas que cela ait changé.

Tu peux effectivement créer une structure sans être agriculteur, mais sur une terre agricole, tu ne pourras pas obtenir de permis de construire.

soso53

Il ne faut pas de diplôme pour avoir une activité agricole mais bien pour bénéficier des aides à l'installation et pour avoir priorité

Tu peux même etre cotisants solidaire et avoir le status d'agriculteur en ayant juste 3 poules. Pas besoin de diplôme pour s'installer.

Je suis d'accord avec ça. J'ai discuté récemment avec quelqu'un ayant un projet équestre et ça lui pose justement problème. Son activité équestre risquant de lui apporter plus de revenus que l'activité agricole.

Comme d'autres le fait d'investir et construire sur un terrain loué me parait risqué. Si tu te lances fais toi bien accompagné juridiquement pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Et es-tu sure que ce terrain est constructible ? Ca peut être un terrain agricole, mais aussi un terrain qu'on a décidé de préserver pour x raisons. Et dans ce cas une construction peut être difficile à faire valider