Préavis pension, litige

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Camillemartin

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Préavis pension, litige
Posté le 20/10/2016 à 16h15

Bonjour à Tous !

Pour faire simple, je dois aller chercher mon poulain d'une pension le 1er novembre.
J'ai sur mon contrat 1 mois de préavis à respecter.
J'avais prévenu par téléphone (donc à l'oral) les gérants mi septembre que je viendrais en novembre, mais que je leur enverrai le mail de confirmation que quand je serai sure. (mon emploi du temps est un peu compliqué avec mon travail)
Il m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème.
J'ai donc envoyé mon préavis le 15 octobre (donc 15 jours avant)
Mais ceux ci veulent que je paye l'intégralité du mois de novembre car je n'ai pas prévenu dans les règles.
Je sais que juridiquement un préavis doit être écrit, donc je n'ai pas le choix.
Cependant, malgré qu'il soit écrit dans le contrat que "tout mois commencé est du" ce mois ci ne sera pas commencé puisque c'est un préavis.
Je voudrais donc savoir si un prorata doit être mis en place, et que je paye seulement jusqu'au 15 du mois de novembre pour être dans mon mois de préavis et ne pas payer 1 mois et demi de préavis.
2) j'aimerais aussi savoir si le préavis s'exerce sur la pension de BASE ou si je dois aussi payer ce que je payais en plus (grain payé au litre en fonction de ce qu'il mangeait et foin si il n'y avait pas d'herbe)

Mais ce n'est pas tout !

Je suis de la région parisienne et cette pension est dans le limousin. Il me font payer du foin depuis le mois d'aout soit disant parce qu'il n'y a pas eu d'eau et qu'il n'y a pas d'herbe.
Or je sais pertinemment qu'ils se foutent royalement de ma gueule dans la mesure où 2016 a été une année extrêmement pluviseuse. De plus ils ont 25 hectares pour une dizaine de chevaux... ce n'est donc pas un problème d'espace.
La question étant, quand je vais y aller, si je vois qu'ils ont de l'herbe tout le tour du ventre, puis je leur demander remboursement du foin depuis aout ? ou alors puis je légalement et sans leur avis déduire cette somme de mon préavis ?
Je peux aussi y aller avec un huissier de justice et leur fournir les relevés hydrométrie de la région, ça me couterait plus cher mais ça serait juste pour prouver leur mauvaise foi.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup et désolée pour le pavé !!

Estelle78640

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Posté le 20/10/2016 à 16h34

"Je suis de la région parisienne et cette pension est dans le limousin. Il me font payer du foin depuis le mois d'aout soit disant parce qu'il n'y a pas eu d'eau et qu'il n'y a pas d'herbe.
Or je sais pertinemment qu'ils se foutent royalement de ma gueule dans la mesure où 2016 a été une année extrêmement pluviseuse. De plus ils ont 25 hectares pour une dizaine de chevaux... ce n'est donc pas un problème d'espace.
Donc genre la secheresse et canicule pour toi l'herbe n'a pas cramée etc ? tu es allé voir avant de sorti ce genre de trucs ?

La question étant, quand je vais y aller, si je vois qu'ils ont de l'herbe tout le tour du ventre, puis je leur demander remboursement du foin depuis aout ? ou alors puis je légalement et sans leur avis déduire cette somme de mon préavis ?

Je peux aussi y aller avec un huissier de justice et leur fournir les relevés hydrométrie de la région, ça me couterait plus cher mais ça serait juste pour prouver leur mauvaise foi. "

[color=#a64d79]Sérieusement ? [/color]

Édité par estelle78640 le 20-10-2016 à 16h34



Estelle78640

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Posté le 20/10/2016 à 16h35

et pour ton préavis : tu ne l'a pas respecté, tu as entamé le mois, tu le paye, ca semble logique.

Camillemartin

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Posté le 20/10/2016 à 16h38

Non, je ne suis pas allée voir, justement parce que je n'y suis pas. Et je suppose que c'est également pour cette raison qu'ils en profitent.
Jai des chevaux en Normandie, en IDF, et nous avons eu beaucoup d'herbe, ca me paraît donc bizarre qu'ils n'en aient pas.

Et Oui, sérieusement pour l'huissier. Je vois pas en quoi c'est choquant. Si on essaye de m'entuber, je me défends ça me paraît logique

Mouffu

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Posté le 20/10/2016 à 16h39

Je me disais bien, cette année a été mauvaise en terme d'herbe, et quand je vois les prés d'hivers de ma pension qui l'année dernière à la même époque étaient remplis d'herbe et là quasi nada.... normal qu'on commence le foin tôt.

Camillemartin

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Posté le 20/10/2016 à 16h40

Non justement, le mois ne sera pas entamé, c'est noté dans mon annonce...
Juridiquement je sais que pour les contrats type telephonie, même si le mois entamé est du, un prorata exceptionnel se met en place dans ce genre de cas.

Estelle78640

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Posté le 20/10/2016 à 16h40

non mais t'es sérieuse ?


Puis, suffit juste de se documenter un peu quoi http://france3-regions.francetvinfo.fr/limousin/herbe-disparue-prairies-limousines-laisse-eleveurs-paille-1106405.html

canicule + secheresse herbe cramé donc tu devrais leur dire MERCI plutôt que de vouloir rameuter un huissier !

puis.... 'scuze mais la normandie et le limousin... c'pas vraiment la même chose quoi

Camillemartin

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Posté le 20/10/2016 à 16h41

Estelle merci de ne pas m'agresser.

Chloem76

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Posté le 20/10/2016 à 16h42

Tu es censée partir à la fin de ton préavis, donc comme tout mois commencé est dû, tu dois payer novembre complet même si tu pars avant. Partir avant est fait de ton propre chef.
Le mois ne sera pas entamé car toi tu l'as décidé, mais ton préavis entame le mois.

Je suis en Normandie, et désolé mais on a eu 3 mois de sécheresse de Juin à Septembre sans un brin d'herbe, dans toutes les pensions que je connais. Aujourd'hui l'herbe est pauvre, repousse tranquillement, mais on est loin de l'herbe jusqu'aux genoux. C'est partout pareil. On n'a pas arrêté de nourrir au foin car pas d'herbe de l'année.

Édité par chloem76 le 20-10-2016 à 16h44



Lipstyxxx

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Posté le 20/10/2016 à 16h43

Concernant le foin, je pense qu'il vaudrait mieux te déplacer avant de supposer qu'ils t'entubent depuis le mois d'août. J'habite en Sarthe, donc région particulièrement pluvieuse et herbeuse. Le mois de juin a en effet été extrêmement pluvieux, jusqu'à mi-juillet. Mais depuis mi-juillet, j'ai du voir UNE journée de vrai pluie. Le reste du temps c'était la canicule ou de la brume qui sert à rien. Mon pré ressemble à un paillasson géant depuis fin juillet et j'ai commencé à distribuer du foin mi-août contre fin octobre habituellement. Donc vraiment, renseigne-toi avant d'accuser les gérants.

Estelle78640

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Posté le 20/10/2016 à 16h44

désolé mais ta réaction m’horripile au plus haut point. j'espère pour toi que les gérant ne verrons pas ce poste, ce serait mon cas je t'accueillerai joyeusement que te faire de telles allégation et de vouloir ramener un huissier et tout le tralala.

Encore une qui va faire passer les parisiens pour des cons.

Mouffu

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Posté le 20/10/2016 à 16h44

Je suis en loire-atlantique, une région connue pour être pluvieuse et herbeuse, et on a rien en herbe, donc d'une région à une autre ça peut changer énormément.

Tout dépend de ce que dit ton contrat concernant le préavis, mais en général, il faut envoyer une lettre recommandée pour rompre le contrat de pension.

Ensuite, euh, juste pour toi, je te conseille de ne pas te mettre à dos tes gérants de pension. Le monde équestre est petit, les gérant parlent entre eux, une réputation est très vite faite malheureusement. Et, qui te dit qu'un jour tu n'auras pas besoin de retourner chez eux? La vie est parfois un peu coquinoutte ;)

Camillemartin

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Posté le 20/10/2016 à 16h45

lipstyxxx

Merci pour cette réponse. Je verrai effectivement sur place, la question est plus si je vois de l'herbe, puis je me faire rembourser le foin que jai payé depuis août ou puis je le déduire du préavis.
Évidemment je ne dirai rien si je vois qu'il n'y a pas d'herbe, ca me paraît logique

Chloem76

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Posté le 20/10/2016 à 16h47

C'est pas parce qu'il y a de l'herbe à l'instant T quand tu y vas fin octobre qu'il y en a eu tout l'été.....
Tu viens chez nous y a quelques centimètres, tu serais venue il y a un mois ils étaient tous sur de la terre. Et pourtant on continue à donner du foin car l'herbe est pas riche du tout, elle a pas eu d'eau, c'est pas nourrissant.

Tout le monde a nourri au foin à partir d'août, y a qu'à voir la sécheresse qu'on s'est tapé dans la tronche à partir de Juillet.

Édité par chloem76 le 20-10-2016 à 16h52



Mooxis

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Posté le 20/10/2016 à 16h48

Je trouve ça normal (et bien) qu'une pension mette du foin pour compenser le manque d'herbe. Et oui Limousin / Normandie ce n'est pas tout a fait la même région : Il peut avoir une herbe de grosse qualité a lun endroit et pas a l'autre, ça parait logique..
Et si quand tu arrives il y a de l'herbe, ce n'était peut-être pas le cas en aout et septembre donc avant d'aller t'embarquer avec une huissier essaie d'en apprendre un peu plus vis à vis des personnes qui étaient à la pension sur cette période..

Sinon tu es en mauvais terme avec cette pension ? C'est pour cela que tu t'en vas ?
Concernant le préavis : en admettant que le fait de lavoir dit au tel soit valable, tu leur a dit "peut être" et que tu leur confirmerais. Ce qui ne veut donc pas du tout dire "je suis sure de partir dans 1 mois" donc c'est normal qu'ils te demandent le mois de novembre (par contre je pense que dans ces cas là c'est uniquement le prix de la pension mais je ne suis pas sure)

Lipstyxxx

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Posté le 20/10/2016 à 16h50

camillemartin

Franchement, si tu vois de l'herbe dans le pré, ça pourrait aussi être parce qu'ils viennent de les changer de parcelle et que celle-ci avait été particulièrement préservée ou a bien repoussé récemment. Mais même ça j'en doute. La moitié de mon champ a été fermée jusqu'à il y a trois semaines et mon poney et mon ânesse n'ont que du foin sur pied à se mettre sous la dent. On voit un peu de vert qui commence à traverser, mais c'est très lent. Mon autre parcelle, bien herbeuse en début d'été et rasée depuis juillet est fermée depuis trois semaines aussi et pour le moment c'est encore comme si les chevaux y passaient la journée... pas un brin d'herbe digne de ce nom...

Après tu fais en ton âme et conscience, mais déjà, j'ai envie de dire qu'une pension à l'écoute de ses pensionnaires qui distribue le foin quand il faut en prenant en compte les aléas de la météo, c'est déjà génial. Parce que certes ils te le font payer, mais certains se prendraient pas la tête pour autant à passer du temps à distribuer du foin 3 mois de plus que prévu.

Édité par lipstyxxx le 20-10-2016 à 16h56



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