Préavis pension, litige
Posté le 20/10/2016 à 16h15
Bonjour à Tous !
Pour faire simple, je dois aller chercher mon poulain d'une pension le 1er novembre.
J'ai sur mon contrat 1 mois de préavis à respecter.
J'avais prévenu par téléphone (donc à l'oral) les gérants mi septembre que je viendrais en novembre, mais que je leur enverrai le mail de confirmation que quand je serai sure. (mon emploi du temps est un peu compliqué avec mon travail)
Il m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème.
J'ai donc envoyé mon préavis le 15 octobre (donc 15 jours avant)
Mais ceux ci veulent que je paye l'intégralité du mois de novembre car je n'ai pas prévenu dans les règles.
Je sais que juridiquement un préavis doit être écrit, donc je n'ai pas le choix.
Cependant, malgré qu'il soit écrit dans le contrat que "tout mois commencé est du" ce mois ci ne sera pas commencé puisque c'est un préavis.
Je voudrais donc savoir si un prorata doit être mis en place, et que je paye seulement jusqu'au 15 du mois de novembre pour être dans mon mois de préavis et ne pas payer 1 mois et demi de préavis.
2) j'aimerais aussi savoir si le préavis s'exerce sur la pension de BASE ou si je dois aussi payer ce que je payais en plus (grain payé au litre en fonction de ce qu'il mangeait et foin si il n'y avait pas d'herbe)
Mais ce n'est pas tout !
Je suis de la région parisienne et cette pension est dans le limousin. Il me font payer du foin depuis le mois d'aout soit disant parce qu'il n'y a pas eu d'eau et qu'il n'y a pas d'herbe.
Or je sais pertinemment qu'ils se foutent royalement de ma gueule dans la mesure où 2016 a été une année extrêmement pluviseuse. De plus ils ont 25 hectares pour une dizaine de chevaux... ce n'est donc pas un problème d'espace.
La question étant, quand je vais y aller, si je vois qu'ils ont de l'herbe tout le tour du ventre, puis je leur demander remboursement du foin depuis aout ? ou alors puis je légalement et sans leur avis déduire cette somme de mon préavis ?
Je peux aussi y aller avec un huissier de justice et leur fournir les relevés hydrométrie de la région, ça me couterait plus cher mais ça serait juste pour prouver leur mauvaise foi.
Que me conseillez vous ?
Merci beaucoup et désolée pour le pavé !!