Préavis pension, litige

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Camillemartin

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Préavis pension, litige
Posté le 20/10/2016 à 16h15

Bonjour à Tous !

Pour faire simple, je dois aller chercher mon poulain d'une pension le 1er novembre.
J'ai sur mon contrat 1 mois de préavis à respecter.
J'avais prévenu par téléphone (donc à l'oral) les gérants mi septembre que je viendrais en novembre, mais que je leur enverrai le mail de confirmation que quand je serai sure. (mon emploi du temps est un peu compliqué avec mon travail)
Il m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème.
J'ai donc envoyé mon préavis le 15 octobre (donc 15 jours avant)
Mais ceux ci veulent que je paye l'intégralité du mois de novembre car je n'ai pas prévenu dans les règles.
Je sais que juridiquement un préavis doit être écrit, donc je n'ai pas le choix.
Cependant, malgré qu'il soit écrit dans le contrat que "tout mois commencé est du" ce mois ci ne sera pas commencé puisque c'est un préavis.
Je voudrais donc savoir si un prorata doit être mis en place, et que je paye seulement jusqu'au 15 du mois de novembre pour être dans mon mois de préavis et ne pas payer 1 mois et demi de préavis.
2) j'aimerais aussi savoir si le préavis s'exerce sur la pension de BASE ou si je dois aussi payer ce que je payais en plus (grain payé au litre en fonction de ce qu'il mangeait et foin si il n'y avait pas d'herbe)

Mais ce n'est pas tout !

Je suis de la région parisienne et cette pension est dans le limousin. Il me font payer du foin depuis le mois d'aout soit disant parce qu'il n'y a pas eu d'eau et qu'il n'y a pas d'herbe.
Or je sais pertinemment qu'ils se foutent royalement de ma gueule dans la mesure où 2016 a été une année extrêmement pluviseuse. De plus ils ont 25 hectares pour une dizaine de chevaux... ce n'est donc pas un problème d'espace.
La question étant, quand je vais y aller, si je vois qu'ils ont de l'herbe tout le tour du ventre, puis je leur demander remboursement du foin depuis aout ? ou alors puis je légalement et sans leur avis déduire cette somme de mon préavis ?
Je peux aussi y aller avec un huissier de justice et leur fournir les relevés hydrométrie de la région, ça me couterait plus cher mais ça serait juste pour prouver leur mauvaise foi.

Que me conseillez vous ?

Merci beaucoup et désolée pour le pavé !!

Lipstyxxx

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Posté le 21/10/2016 à 09h27

diams51

Je ne pense pas que l'auteure n'ait pas fait le courrier dans la foulée parce qu'elle a oublié ou pas eu le temps, mais plutôt parce que sa situation pro ou autre faisait qu'elle estimait pouvoir partir mi novembre mais n'en avait pas encore la certitude. Elle a juste prévenu de son éventuel départ, mais en effet, rien n'était encore sûr donc normal que les gérants aient pas pris cette annonce pour un truc définitif... Parce que dans la situation inverse, si mi-novembre les gérants lui disent "Donc tu pars bien demain ? On a un cheval qui arrive et prend ta place" et que là elle explique qu'en fait elle a décalé son départ, que quand elle avait appelé c'était juste pour dire qu'elle envisageait de partir mais qu'elle savait pas encore trop quand, etc, ben ça aurait été la faute des gérants aussi j'imagine. Donc faut se mettre à leur place aussi, ils peuvent pas s'asseoir sur la "revente" de la place de pension ET sur le préavis.

Fresnedilla

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Posté le 21/10/2016 à 11h59

Chipoter pour ça c'est limite ingrat.

Tu choisis leur pension probablement après maintes recherches pour que ton poulain grandisse dans les meilleures conditions voulues.

Tu signes un contrat ( quand on signe on accepte les clauses ....).

Tu questionnes le fait de ne devoir payer que la moitié du mois de novembre? Donc soit tu n'as pas bien interprété ce que tu avais signé en son temps, soit c'est pas un huissier qu'il te faut, mais un avocat en amont pour t'expliquer ce que tu signes.

Ils sont contents que tu partes de la pension?

Tiama

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Posté le 21/10/2016 à 12h10

camillemartin

Comme l'a déjà expliqué madstripes à plusieurs reprises dans ce genre de sujet, la clause "tout mois commencé est dû" est abusive dans un contrat entre un particulier et un professionnel.

Donc tu payes ton mois de préavis, et basta. Tu ne dois rien de plus.

Tonya

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Posté le 21/10/2016 à 12h33


tiama a écrit le 21/10/2016 à 12h10:
@camillemartin

Comme l'a déjà expliqué @madstripes à plusieurs reprises dans ce genre de sujet, la clause "tout mois commencé est dû" est abusive dans un contrat entre un particulier et un professionnel.

Donc tu payes ton mois de préavis, et basta. Tu ne dois rien de plus.


Donc, tu payes novembre et tu t'en va.

Comme le demande fresnedilla : ils sont contents que tu partes?... Je crois. Perso, je préfére avoir une place de dispo qu'un proprio

Fresnedilla

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Posté le 21/10/2016 à 14h06


tonya a écrit le 21/10/2016 à 12h33:
Comme le demande @fresnedilla : ils sont contents que tu partes?... Je crois. Perso, je préfére avoir une place de dispo qu'un proprio


Ah moi je posais juste la question, hein... au cas où les gérants aient envie que le poulain reste car ils s'en sont occupé ces derniers mois du mieux qu'ils ont pu afin de favoriser sa croissance sans carence avec apport de foin en période de sécheresse.

N'imagine rien d'autre dans cette question

Louiz

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Posté le 21/10/2016 à 16h44


tiama a écrit le 21/10/2016 à 12h10:
@camillemartin

Comme l'a déjà expliqué @madstripes à plusieurs reprises dans ce genre de sujet, la clause "tout mois commencé est dû" est abusive dans un contrat entre un particulier et un professionnel.

Donc tu payes ton mois de préavis, et basta. Tu ne dois rien de plus.

J'ai toujours entendu dire que le caractère abusif de cette clause ne s'entend que dans les baux d'habitation. En d'autres matières, notamment commerciale, cette clause serait licite. Un éclairage serait utile.
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