Propriétaire qui ne paie pas !

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Tareck

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Propriétaire qui ne paie pas !
Posté le 05/12/2016 à 19h32

Bonsoir,
Comme certains le savent, j'ai accueilli, le 16 octobre 2016, une jument chez moi en pension.
Après 3 semaines de problème (Clôtures cassées -bois et fils-, blessures sur mon cheval etc...) j'ai décidé de stopper et de la faire partir, le 7 novembre 2016.
Il y avait un préavis de 1 mois mais comme nous étions toutes les deux d'accord pour qu'elle parte, nous n'en avons pas tenu compte et elle est venue chercher sa jument quatre jours après la discussion, il me semble bien.
Ne pouvant pas être sur place et comme c'était le seul jour possible pour elle, je lui ai dis que je laissé son carnet avec un RIB à l’intérieur de la boite aux lettres pour qu'elle me paie (30 euros pour les 3 semaines de pension et 10 euros pour la moitié du foin).
Quand je suis rentré du boulot, la jument était bien parti, pas de message ni rien.

Elle est partie le vendredi 11 novembre et je n'ai actuellement aucune nouvelles et aucun règlement n'a était effectué sur mon compte.
Je lui ai envoyé un message, puis un mail, puis encore un message.
Histoire de savoir si elle avait oublié, ça arrive.

Visiblement elle ne veut pas répondre, car j'ai les accusé réception des messages envoyés.
A moins d'avoir un problème de santé, mais je voyais bien le coup venir depuis le début...

On m'a conseillé d'envoyer un accusé réception à son adresse (qui est sur le contrat).

Comment puis-je le formuler ? Que dire ?
Et surtout, si elle continue d'ignorer, comment puis-je obtenir mon argent ?

Car ce n'est que 40 euros mais avec les problèmes que j'ai eu et la réparation des clôtures et de mon cheval... Je n'ai pas demandé réparation et j'ai été quand même trèèèèès calme vis à vis de la situation.

Mamzellec

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Propriétaire qui ne paie pas !
Posté le 28/12/2016 à 14h00

Un virement normalement vu les cryptages des sites bancaires, tu ne peux pas te tromper dans les chiffres, sinon le virement ne part pas.
Moi la moindre erreur s'affiche en rouge et le virement n'est pas possible...

Sandra87

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Posté le 28/12/2016 à 22h08

Moi j'attends toujours la réponse à ma question ...
Pour ma part moi il m'est arrivé que l'on me réclame 30 ou 40 pour 15j ben le gars attend toujours car il y a eu maltraitance sur mon cheval avec photo et preuve vendredi je lui ai promis que je ne le payerai pas déjà il y a jamais eu de contrat et en plus il fesait monté des gens dessus et se faire du bénéfice alors que je n'étais pas au courant

Pin_maritime

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Propriétaire qui ne paie pas !
Posté le 28/12/2016 à 22h43


sandra87 a écrit le 28/12/2016 à 22h08:
Moi j'attends toujours la réponse à ma question ...
Pour ma part moi il m'est arrivé que l'on me réclame 30 ou 40 pour 15j ben le gars attend toujours car il y a eu maltraitance sur mon cheval avec photo et preuve vendredi je lui ai promis que je ne le payerai pas déjà il y a jamais eu de contrat et en plus il fesait monté des gens dessus et se faire du bénéfice alors que je n'étais pas au courant


Regarde dans le Cheval Pratique de ce mois-ci, il y a un petit article sur le thème : une jurisprudence qui établirait qu'en l'absence de contrat écrit, s'il existe une prestation de service il existe donc un contrat oral, qui doit être honoré. De ce fait le vieil argument "pas de contrat, pas d'obligation, pas de préavis" ne serait pas / plus valable.
Pour le reste des obligations de chacun, je n'aurais pas apprécié non plus trouver du monde sur le dos de ma jument, c'est certain.

Firenight

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Propriétaire qui ne paie pas !
Posté le 28/12/2016 à 23h18

Un contrat oral est valable. Le juge se prononcera en fonction de la situation, des témoignages éventuels et des usages du secteur en l'absence d'écrit et puis voilà...

Sandra87

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Posté le 29/12/2016 à 19h30

pin_maritime perso je ne suis pas abonnée mais vu les photos que j'ai en ma possession plus toutes les conversations et témoignage ainsi que facture veto je pense que pour le coup il ne vaut mieux pas qu'il me réclame quoique se soit. A l'origine il me doit plus de 200 ?

Pin_maritime

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Posté le 30/12/2016 à 12h56

sandra87 Dans ce cas c'est plutôt le fait que l'obligation du gars qui a pris ton cheval en pension (à savoir : s'en occuper en bon père de famille etc) n'a pas été réalisée, qui fait que tu as des arguments pour ne pas payer, pas l'absence de contrat écrit.

Rosador

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Posté le 30/12/2016 à 13h38

Sur le site des Haras Nationaux, ils précisent que le contrat écrit est préférable mais non obligatoire. Et même a l'orale il convient de rester de bonne foi.

Concernant le fait de ne pas payer parce que le gérant n'a pas fait ci ou ca, même si c'est très très très tentant, la loi française interdit de se faire justice soi même. D'abord on paye, puis on agit....

Concernant la clôture cassée, c'est le gardien au moment des faits qui est responsable, pas le propriétaire, surtout si la garde est rémunérée.

Tareck

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Posté le 04/01/2017 à 22h41

phanny

Ahah à la base c'est 40 euros le mois et 10 euros le roundballer de foin...
Avec prise en charge des couvertures, vermifiges, faire venir le maréchal et avancer le paiement pour le parage.

Je suis quand même relativement sympa...

Tareck

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Posté le 10/01/2017 à 15h05

J'AI ÉTÉ PAYÉ ! :S

Après m'avoir dis qu'elle s'était encore trompé de numéro sur le Rib elle m'a envoyé un chèque :D

Pin_maritime

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Posté le 14/01/2017 à 07h09

Bravo !

Chaussette08

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Propriétaire qui ne paie pas !
Posté le 15/01/2017 à 14h13

Une question vu que y'a des pros du droit ici ;)

Par rapport a la pension au "black".
Si on est particulier et qu'on veut prendre 1 ou 2 chevaux en "pension", est ce que c'est possible de se mettre sous association ? Dans le sens ou l'argent des pensions est réinvesti dans les soins, la nourriture, l'eau, les clôtures et les installations ...

Ça occasionne une déclaration aux impôts ? Autres frais ?? Merci

Sandra87

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Posté le 03/02/2017 à 06h24

chaussette08 il faut que tu sois déclarée au sein de la chambre d'agriculture qui vont te donner un numéro siret. C'est tout un bazar pour monter le dossier

Frederique3560

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Posté le 03/02/2017 à 15h06

chaussette08

Une association ne doit avoir aucun but lucratif .
Tout l'argent qui rentre doit servir à des achats pour l'association et tout ce qui est acheté appartient à l'association .
Les membres de l'association sont bénévoles , ou salariés , mais aucun ne peut prendre l'argent pour "se payer" pour les soins faits .


L'association se déclare en préfecture pas â la chambre d'agriculture !

Elle doit tenir des comptes , faire une assemblee générale etc ...


Donc oui , tout ce qui est pension entre particulier est du travail au noir , avec toutes les conséquences qui en découlent .
Même si vous payez une assurance , en cas de pépin s'il est établi que vous agissez comme un professionnel sans en avoir le statut l'assurance tentera de se soustraire à l'indemnisation .

L'histoire de dire que le " pensionnaire" participe juste aux frais concernant son cheval , faut pouvoir le justifier ! Si vous prenez des chevaux pour couvrir les frais du votre , même si c'est pas votre activité principale , c'est quand même une activité dont vous tirez un bénéfice .
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