Vente avec conditions supensives

vendu c'est vendu, donc si tu n'en garde pas 1 morceau, elle en fera se qu'elle voudra.

Des fois c'est juste symbolique...

Franchement je prendrai super mal que l'ancien propriétaire passe deux fois par an voir si je m'occupe bien du cheval. Et il se ferai envoyer bouler ...

Si tu veux assurer sa retraite il faut le garder sinon tu n'es plus propriétaire et donc plus sûre de rien. Assumer un cheval c'est aussi assumer que si on vend on n'est plus maître de son destin. Même quand on vend à contre cœur.

vendu c'est vendu. tu n'as aucun droit de regard sur la suite. et tu ne peux RIEN obliger en cas de revente ou d'abatoir.

je te conseille dans ce cas de plutot t'orienter vers le confiage "tous frais tous gains"

La vache t'es hyper méga relou....

Une vendeuse comme toi je fuis, vlà la lourdeur du truc quoi.

Vendu c'est vendu, il te viendrais à l'idée de vendre ta voiture avec de telles clauses? Les chevaux c'est pareil...

Il y a que les assos qui se permettent ce genre de contrat, et déjà je trouve ça abuser...

Je suis assez d'accord sur les commentaires au dessus, vendu c'est vendu et passer chez la proprio deux fois par an, moi personnellement ça me mettrait plus que mal à l'aise ... envoyer des photos et des nouvelles oui sans problèmes c'est d'ailleurs ce que je ferais avec l'ex proprio de la jument que j'ai acheté dernièrement avec grand plaisir mais après voilà ... après si elle veut venir la voir pas se soucis mais voilà pas absolument une fois par an ni deux.

Après je comprends hein, on a tous envie d'être une petite souris pour voir comment ça se passe ailleurs, voir si la "parole" a été respecté ... après dis toi que beaucoup de proprio sont honnêtes, beaucoup sont de bonne foi ...

Il peut y avoir une clause de priorité en cas de revente à prévoir dans le contrat initial. Il vaut mieux prévoir une clause pénale pour la faire respecter (c'est à dire que si vente du cheval sans t'en informer et te donner la possibilité de faire jouer ta priorité, la vendeuse te devra une somme convenue d'avance). Tu ne récupère pas le cheval mais ça freine les envies de revente sauvage.

Après pour les visites, mieux vaut être en bons termes avec l'acheteuse et s'arranger à l'amiable pour papouiller le cheval.

Si mauvais traitements : dénonciation... mais vendu, c'est vendu et si les conditions de vie ne te plaisent pas ou plus, c'est tant pis.

Si tu lui vends tu ne peux pas la forcer à ne pas le revendre à un moment.

Puis, une fois vendu ça devient son cheval. Elle doit pouvoir s'en occuper à sa convenance et faire ce qu'elle veut que ça te plaise ou non.

Si tu veux être sûre de tout ça, autant que tu le gardes. De plus, tu ne peux pas t'imposer chez les gens pour voir si le cheval est bien traité.
Si il y a une bonne entente pourquoi pas aller le voir de temps en temps à condition que ça vienne d'une proposition du proprio.

Demande lui des nouvelles par messages / mails.

Dans ce cas il vaudrait mieux que tu le confie contre bons soins... au moins tu restes proprio...
Parce que là, acheter un cheval avec une proprio comme toi... Je trace ma route

Juridiquement parlant, tu pourrais prévoir une clause d'annulation du contrat en cas de mauvais traitement du cheval, à partir du moment où les deux cocontractants sont d'accord, c'est la liberté contractuelle, vous pouvez prévoir ce que vous voulez du moment que ce n'est pas illégal etc..
Pas de clauses abusives puisque vous êtes entre particuliers.

Mais :
- d'une part, tu risques quand même de faire fuir ton acheteuse à trop compliquer le contrat
- et surtout, comment tu définis les mauvais traitements ?? C'est hyper vague comme notion, surtout avec un cheval, certains considèrent qu'une pension box c'est du mauvais traitement, que mettre des rênes allemandes c'est du mauvais traitement..
Si tu veux une clause efficace, il va falloir les préciser ce que sont pour toi des mauvais traitements, ça va pas être simple.. Même le fait de marquer un truc du genre "le cheval devra être nourri et ferré/paré régulièrement", c'est compliqué, parce que c'est quoi "régulièrement" ? Et comment apprécier s'il est assez nourri ou pas ? Certains cavaliers aiment avoir leur cheval rond, d'autres fits...

Quant à la boucherie, ça paraît compliqué aussi = si ton acheteuse veut s'en débarrasser, clairement elle te préviendra pas avant, donc faire annuler le contrat de vente te donnera pas grand-chose vu que le cheval sera parti au couteau de toute façon..

Comme ça a été dit, si tu veux garder un œil sur la retraite de ton cheval, soit tu le gardes, soit tu le confies.

Je n'ai encore jamais eu à étudier un tel contrat mais, du peu que j'en connais, je pense que ces clauses sont nulles et non avenues, en ce qu'elles créent une contrainte inutile voire démesurée. Du coup, ça ne me semble effectivement pas le genre de modèle à suivre.

hurrykane Comme déjà dit, vendu c'est vendu et une fois que c'est fait, tu n'as plus ton mot à dire. Comme beaucoup, je ne tolérerais pas que tu rappliques une fois ou deux l'an pour voir si ton ancien cheval est bien ou mal loti. Je percevrais ça non seulement comme une intrusion mais aussi comme une grave remise en question de mes capacités à gérer un vieux cheval. Au-delà, c'est aussi la liberté de disposer de son bien qui est remise en question par ce type de clause. Or on ne porte pas atteinte à cette liberté.

Donc non, selon tout principe, tu ne peux pas placer une clause qui t'autorise à venir une ou deux fois l'an, ni une autre qui interdise l'abattoir. C'est attentatoire. D'ailleurs, même que ça ne le serait pas, je ne vois pas comment tu pourrais faire application d'une telle disposition, en cas de non respect. C'est juste impossible.

Si tu veux conserver un œil sur lui, le contrat de mise à disposition tous frais tous gains me semble plus approprié. Ainsi, tu confies ton cheval contre entretien, en conservant la possibilité de le reprendre le jour où tu le souhaites moyennant respect d'un préavis ; et dans ce type de contrat, il est plus facile d'insérer des clauses résolutoires en cas de mauvais traitement, usage non conforme, etc.

Ce genre de contrat ne peut ce faire qu'en cas de copropriété. C'est le système qu'utilise les associations pour placer leur chevaux. Apres beaucoup de gens n'aime pas ces intrusions dans le quotidien et je les comprend. Quand on veut s'assurer d'une retraite sur et certaine avec de bons soins on l'assume soi même (je te dis ça sans jugement). Sinon une fois vendu sauf dans le premier cas cité on n'a plus son mot à dire et on n'a décemment pas le droit d'ingérer dans la vie des gens.

Effectivement, bcp d'associations (du moins les sérieuses) prévoient des contrats de vente qui limitent l'usage qui peut être fait du cheval ou autre animal et pour ma part je trouve ceci très bien . Tout à fait normal.
En soit personne n'est censé maltraiter un animal. Si je vend un animal pour de la compagnie je ne le vends pas pour de la viande ni pour une quelquonque exploitation lucrative. Le prix n'est pas le même selon l'usage auquel il est destiné . c'est indiqué dans le contrat à charge pour l'acquéreur de le respecter. C'est d'autant plus vrai pour une association qui vend à petit prix. très facile ensuite pour des gens sans scrupules (dont regorge la filière équine à tous les niveaux) d'aller se faire du fric sur son dos, en le revendant ensuite 3 x le prix payé.

Il est donc courant de voir des clauses interdisant l'abattage de l'animal ou encore imposant des clauses limitatives d'utilisation ou de revente ultérieure ( ex. La revente passera par l'association, cette dernière se réservant le droit de replacer l'animal si l'acquéreur souhaite s'en séparer par la suite, ne pouvant plus l'assumer lui même).
vu le nombre d'individus qui essaient de faire du business avec des animaux, en particulier les chevaux, qu'ils ne veulent pas payer au prix du marché mais trouvent tout à fait normal de les revendre à ce même prix, autant créer quelques limites. Tant pis pour les magouilleurs en tout genre qui parasitent et tuent la filière équine.

Donc oui il est possible de prévoir des clauses limitatives dans le contrat. Et dans ce cas je verrai bien un droit de préemption au profit de l'actuel propriétaire en cas de revente ultérieure par l'acquéreur, moyennant un prix fixé dans le contrat (équivalent par exemple à celui de la vente initiale). Cela aura au moins pour effet de dissuader les gens plus intéressés par le profit que par le bien être de l'animal.
Et non "vendu" c'est pas simplement "vendu ". Si j'achète un appartement à usage d'habitation c'est pas pour faire du commerce dedans et c'est rappelé dans le contrat de vente. Le prix n'est non plus le même que pour un bien destiné à un autre usage, exemple un garage...etc.

J'ai acheté un chat de race de compagnie il y a quelques années. il m'a été vendu à un prix inférieur à celui que j'aurais payé s'il avait été destiné à la reproduction (= pour faire du business avec). Le prix de ce même chat aurait alors été multiplié par 3.
Comme je ne cherche pas à entuber les gens, ce chat étant effectivement destiné à de la compagnie, la clause "interdiction de reproduction " prévu dans le contrat (non il n'était pas stérilisé) ne m'a causé aucun état d'âme. Juste normal en fait.
Je ne suis pas censé le maltraiter non plus. Normal aussi.
Autre point sympa pour moi : si un jour je ne peux plus l'assumer pour une raison ou une autre, je sais que je peux compter sur l'éleveur qui m'aidera à le replacer. Bref l'honnêteté de part et d'autre ça a du bon dans les relations humaines mais aussi pour le bien être des animaux en général. Le fait d'être propriétaire ne me met pas en situation de toute puissance, j'ai des droits et des obligations, et c'est très bien ainsi.
Donc, j'ai un animal de compagnie je le traite du mieux possible, que du bonheur pas de regret.

lillieblue De telles clauses sont simplement impossibles à faire respecter.

En droit stricto sensu, il est possible de dédire une transaction si un seul de ses termes n'est pas respecté ; c'est courant dans les ventes d'objets à forte valeur vénale (immobilier, art, véhicules anciens) mais aussi dans les protocoles d'accord transactionnel. L'infraction aux termes emporte déchéance de la transaction et même droit à réparation du préjudice, le cas échéant. Néanmoins, la tendance veut que ce type de clause garde des effets limités dans le temps. Il y a de nombreux cas de figure mais, dans une transaction portant sur la cession d'un cheval à titre onéreux en vue de sa retraite (sauf s'il s'agit d'un animal de grande valeur) il n'est absolument pas question de faire peser une quelconque interdiction ad vitam aeternam ; l'interdiction de (re)céder l'animal s'épuisera forcément avec le temps, pour ne plus exister au terme d'un délai considéré comme raisonnable pour emporter pleine propriété sur le cheval, avec plein bénéfice des droits associés.

Il y a une jurisprudence assez fournie, que tu dois pouvoir retrouver sur les sites ou auprès de juristes compétents en droit équin (Chessé, Granvilliers Lipskind, BBP ou Equiconsult - pour les connus) ; plus largement auprès de sources traitant du droit de la propriété mobilière. C'est très technique mais c'est intéressant, un bel exemple des travers du droit français.

En gros , tu veux le beurre , l'argent du beurre et la cremiere ....

Tu as un cheval a toi , dont tu ne veux pas assumer la retraite . Donc tu veux "refiler le bébé" a quelqu'un pour ne pas avoir a payer et assumer les aléas MAIS tu veux aussi garder la main et mettre ton grain de sel sur la façon dont le nouveau proprio doit faire les choses et celui ci devra accepter de te rendre le cheval si ça ne te convient pas ....

Si tu veux etre sure de la retraite de ton cheval et la gerer comme bon te semble , et bien assume la toi même jusqu'au bout !!
Pourquoi n'offres tu pas toi même a ce cheval qui l'a tant mérité une retraite a la hauteur de sa générosité ?

Sinon , dans le cas contraire tu n'es moralement pas en position d'exiger de telles choses de la part d'un acheteur .

Pour l'exemple du chat interdit de reproduction, il faut voir si cette interdiction émane du seul souhait de l'éleveur (auquel cas elle se limite dans le temps excepté si l'acquéreur décide lui même de ne pas faire reproduire l'animal, par exemple en le faisant castrer - ce qui reste par ailleurs la meilleure solution en termes de bon sens), ou si elle découle d'une mesure zootechnique, prise en raison d'une malformation ou d'une consanguinité trop élevée ou autre chose qui justifie une telle restriction. L'application de la clause sera alors différente et, dans le second cas, le non-respect pourra être sanctionné en tout temps, non pas par la reprise de l'animal, solution qui me semble difficile, mais par une injonction de le stériliser, entre autres options. Les organismes de promotion des races, les syndicats d'éleveurs, etc sont très forts à ce petit jeu là et savent monter les dossiers de procédure dans le bon sens.