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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?

Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 18h08

Bonjour à tous, aujourd'hui j'ai une petite question de logement pour vous:

Je suis locataire dans une résidence étudiante (statut assez particulier proche du HLM si je ne me trompe pas) d'un duplex meublé.

Nous avons reçu une note d'information (juste déposée, pas postée) qui est également affichée à plusieurs endroits de l'immeuble portant sur la réalisation de travaux dans nos logements.

La raison est assez vague, a priori ils veulent changer les rails de rideaux. Pourquoi, mystère. La société qui a déposé les annonces fait semble-t-il des tissus ignifugés donc je suppose qu'ils veulent changer les rideaux aussi.

On nous demande donc de laisser nos clés à l'accueil ou de prendre rdv avec la société pour être là si on possède des animaux de compagnie.

C'est mon cas, j'ai deux chats, et je refuse évidemment qu'on mette les pieds chez moi hors de ma présence si mes chats sont là.
Le souci pour prendre rdv, c'est que mes horaires ne sont pas du tout compatibles avec celles de la société : le plus souvent je fais 8h30 -18h à 19h (et encore je suis dans une semaine light, d'habitude c'est plutôt 8h-20h). Il m'arrive de finir plus tôt ou de commencer plus tard, mais ça je ne le sais qu'au dernier moment donc impossible de fixer un rdv.

Là où le bât blesse, c'est que la société menace de nous facturer 90€ s'ils ne peuvent pas avoir accès à notre logement.

Et ça, ça me fait un peu tiquer quand même.
Déjà, ça impliquerait que le loueur leur fournisse nos coordonnées bancaires, ce qui me semble plus que limite.
D'autre part ça m'arrive de m'absenter plusieurs semaines d'affilée quand je suis en période de thèse : si ça avait été à ce moment-là, ils m'auraient facturé ça alors que je n'y pouvais rien?!

J'ai parcouru un peu internet et je trouve que les seuls travaux que le locataire doit accepter sont ceux nécessaires à l'entretien courant ou urgent (genre dégât des eaux) et ceux d'amélioration énergétique. Or il me semble que changer les rideaux ne rentre dans aucune de ces catégories...
Mon bail ne me dit rien de très clair non plus.

La dernière fois qu'ils nous ont fait le coup avec la plomberie (et menace financière également), je me suis cassé les pieds à déplacer mes chats chez une amie et à leur laisser mes clés... pour qu'ils ne viennent même pas (alors que pour le coup il y aurait eu besoin d'un entretien) -_-"

Qu'en pensez vous? Ont-ils le droit de me facturer de cette façon ou est-ce complètement abusif?

Merci pour votre aide :)

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 18h20

Salut

Citation :

J'ai parcouru un peu internet et je trouve que les seuls travaux que le locataire doit accepter sont ceux nécessaires à l'entretien courant ou urgent (genre dégât des eaux) et ceux d'amélioration énergétique. Or il me semble que changer les rideaux ne rentre dans aucune de ces catégories...
Mon bail ne me dit rien de très clair non plus.

tout à fait...
Jamais entendu parler de changement de rideaux

en même temps.. T'es sur du meublé.. mais je trouve ça un peu "abusif".

Feignasse que je suis, service-public est mon ami :

Citation :

Le bailleur a une obligation d'entretien et de réparation du logement qu'il loue pendant toute la durée du bail, en dehors des réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire. Sont à la charge du bailleur :

les réparations urgentes (exemple : panne de chauffe-eau en hiver),
les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble (réfection de la cage d'escalier, ravalement de façade...),
les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...),
les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...),
les travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent.

C'est une notice de ton bailleur ? Ou de la société même ?? Méfie toi quand même...
Vérifie bien qui t'as "déposé" ça... d'ailleurs, quand y'a travaux, c'est remis en mains propres ou LRAR normalement.. m'enfin

et puis :

Citation :

Par ailleurs, si les travaux :

présentent un caractère abusif,
ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de travaux,
ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,

le tribunal d'instance peut, sur demande du locataire, demander l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris.

Expert

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 18h31

À mon avis, méfiance ! Contacte ton propriétaire/agence pour vérifier la légitimité de cette intervention.

Une fois un type est venu frapper à ma porte pour nettoyer les conduits de gaz, disant que l'intervention de sa société était planifiée pour l'immeuble (soit-disant affichage dans l'entrée). Non seulement rien n'était affiché, mais c'était juste un type qui voulait faire son beurre et faisait croire que son intervention était obligatoire...

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 18h52

Si ils te facturent 90€ ls ne vont pas prélever directement sur ton compte, mais bien t'envoyer une facture avec un montant à leur régler. Enfin logiquement

Maître

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h07

La notice vient de l'entreprise des travaux mais côté légitimé pour le coup je ne suis pas vraiment inquiète, la société de logement fonctionne toujours comme ça, et l'entreprise a un site internet et un n° de siret valide.

Depuis octobre on a eu droit à la plomberie, une société de dératisation (ceux-là je les ai ignorés mais pas de menace financière) et là le coup des rideaux.... Ils me fatiguent -_-' (et ce n'est que la partie immergée de l'iceberg de mes démêlés avec eux).

C'est vrai je n'avais pas pensé à la facture déposée, tout simplement parce que dans mon esprit s'ils veulent leurs 90€ va falloir qu'ils les prennent de force sur mon compte (et encore)

Bref, on est d'accord que si je les ignore ils n'ont aucune réclamation à me faire?

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h07

Ils sont bien fichus de facturer directement le bailleur qui ne manquera pas de te les refacturer ensuite. Sois prudente là-dessus, surtout si tu sens que le proprio est de mèche avec le prestataire. L'escalade est rapide.

En droit, tu peux refuser l'accès de ton appartement en ton absence, d'autant qu'il n'est pas prévu par la loi que le bailleur puisse disposer d'un double des clés (même si ça se fait parfois en pratique). Une seule exception : après congé donné au bailleur, ce dernier peut demander le droit de faire visiter l'appartement et, dans l'hypothèse où tu es absente, demander à ce que tu lui laisses une clé ; mais tout cela doit faire l'objet d'un écrit, lequel fixera non seulement la remise d'une clé (et une seule) mais aussi les heures auxquelles le bailleur entend faire visiter l'appartement, en sachant que ce droit est limité à deux heures par deux heures par jour en continu (pas de fractionnement possible).

Si les travaux sont ordonnés par le bailleurs et que ceux-ci te gênent, tu peux soit demander à les faire suspendre, à charge pour le bailleur de demander un nouveau passage dans tes heures de dispos (le tribunal peut ordonner cela), soit accepter et demander une diminution du loyer en indemnisation du trouble de jouissance paisible que le "donneur" doit garantir au "preneur".

En premier lieu, assure-toi que ces travaux sont réellement commandités pas le propriétaire, car les arnaques sont assez fréquentes en la matière.

Maître

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h15

Voilà à quoi ressemble la notice. L'info est placardée à plusieurs endroits du batiment. Une amie a pris rdv avec eux pour l'intervention sans souci apparent.

Il faudrait que j'aille voir le "gérant" mais ils sont dispo à peu près de 10h13 à 10h18 et de 15h57 à 16h03. Très pratique -_-"
En fait j'ai peur qu'ils me prennent la tête si l'intervention est bien réelle et que je refuse l'accès à mon logement. En faisant la morte je n'ai pas eu de problème pour leur dernière lubie (la désinsectisation)

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Posté le 02/05/2017 à 19h20

Tu n'as pas un n° de service client ou équivalent ?

Maître

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h22

Si, j'ai leur mail.
Je leur dit quoi? "allez voir ailleurs si j'y suis"?

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h26

baliverne

Animaux ou pas, je serai pas sereinement de laisser les clés de mon appart comme ça à n'importe qui.
Je suis peut être parano mais on n'entre pas chez moi en mon absence.

T'es en bons termes avec ton bailleur ? Le plus simple serait de lui passer un coup de fil pour voir ce qu'il en est réellement de ces "travaux". Car désolé mais Lol les travaux quoi, déranger tout le monde pour des rideaux, c'est abusé !

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 19h39

Mes rapports avec eux sont... moyens.
Disons qu'ils m'ont virée de mon appart précédent (dans la même résidence) "de force" parce qu'ils voulaient en faire un logement de fonction, que ça c'est moyen passé évidemment et qu'en prime ils se sont merdés dans mes prélèvements et mes apl donc m'ont envoyé plein de relance en plein mois de juillet (j'étais en australie ...). Ils ont fini par appeler mon père, ça les a calmé vite fait

Moins je les vois mieux je me porte du coup.

Et effectivement je n'aime pas du tout leur laisser mes clés, y a quand même pas mal de choses de valeur dans mes affaires... Et si mes chats sont là, ils peuvent se brosser pour mettre un orteil dans mon appart sans moi.

En plus pour leurs rails à rideaux faut qu'ils fassent des trous donc outre qu'ils vont m'empêcher de bosser pendant une heure, va falloir que je fasse le ménage derrière.
Pour la désinsectisation, ils demandaient carrément qu'on passe l'aspirateur avant et qu'on dégage tous les coins! Cette semaine-là j'ai bossé 90h donc autant vous dire qu'ils sont allés voir chez les grecs si l'aspirateur était bien passé

Édité par baliverne le 02-05-2017 à 19h40

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 20h29

baliverne tu n'as pas une personne de confiance qui pourrait rester chez toi pendant leur intervention ?

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 20h40

Ben justement pas vraiment... Mon amie qui habite la même résidence les fait venir sur son repos de garde, j'ai pas envie de lui pourrir encore plus en lui demandant de surveiller chez moi, pour un truc absolument pas urgent ni indispensable...

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 21h42

baliverne pour ne pas les appeler dans un premier temps pour comprendre l'utilité de ces travaux...? Apres peut être que cette personne de confiance ça ne la dérange pas d'être la !

bien d'accord sur le fait de ne pas laisser ses clés!
Meme si certains bailleurs se gardent bien de dire qu'ils ont un double... d'où le fait de toujours changer son canon quand on change de logement..!

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 21h56

Oui je vais les contacter, pour leur demander la raison de ces travaux et leur dire que je ne pourrais pas leur laisser l'accès à mon logement.

Pour mon amie, je vois assez bien sa tête d'ici si je lui demande ça ^^' Ce que je comprend tout à fait, quand tu as passé ta nuit de garde à courir partout, ta seule envie c'est de dormir, pas d'entendre une perceuse :p

En tout cas, pas possible de changer les serrures chez moi, c'est une résidence standardisée avec des logements loués meublés pour un an. J'ai 3 clés et eux aucune, ça j'en suis sûre.

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Locataire et travaux, peuvent-ils être facturés?
Posté le 02/05/2017 à 22h02

Pour facilité les choses pour toi et eux, tu devrais voir si une amie ou un ami a toi peut pas venir chez toi à ta place pour ouvrir à la société.
Comme ca pas de soucis avec tes chats, pas de soucis avec tes horaires et le boulo est fait

Cependant pour répondre a tes premières questions, la société n'a pas le droit de te facturer pour ce type de prestation. Tu es la locataire.

Si vraiment par la suite tu as des soucis avec eux tu peux contacter l'ADIlL qui sont des juristes spécialisé dans le droit au logement

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