Arbres anciens et voisinage - réglementation

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Eilhya85

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Arbres anciens et voisinage - réglementation
Posté le 28/05/2017 à 13h15

Bonjour à tous,

Je vais tâcher de faire bref. Nous avons acheté notre maison en 2014. Nous avons des vieux arbres à l'arrière du jardin qui sont juste au bord de la clôture. Le voisin à l'arrière a fait construire sa maison en 2000, et sa femme veut qu'on coupe plusieurs de nos arbres. NOus avons accepté pour ceux qui sont à l'angle car ça gène son potager (il y en a 3), et voilà maintenant qu'elle veut aussi qu'on coupe plusieurs qui sont sur le côté (une partie de leur jardin est aussi sur une partie du côté, elle a planté des framboisiers l'année dernière et nos arbres font de l'ombre à ses framboises - enfin bref). On essaie de trouver un accord, de discuter, et mémère s'énerve en disant qu'elle fera venir un huissier bla bla... On ne refuse pas catégoriquement de tout couper, mais on essaie de discuter, et on lui a dit qu'on réfléchirait à l 'automne quand les feuilles seront tombées (parce que quitte à devoir couper, autant qu'on n'ait pas à gérer les feuilles aussi lol). Avec l'ex-proprio de notre maison ça se passait très mal car elle venait toujours réclamer tel ou tel truc d'un air hautain et le prenait pour un con, et lui il a toujours refuser de couper quoi que ce soit, c'est limite s'il ne sortait pas sa carabine. Malgré ça, l'huissier n'est jamais venu en 14 ans (ni même les flics) donc bon...
Et en fait les gros arbres qui sont sur le côté sont assez vieux, et même plus vieux que la date de construction de leur maison. Le terrain leur appartient depuis des décennies car ils ont une ferme dessus, mais leur maison ils l'ont fait construire en 2000. DOnc ils ont fait construire leur maison en connaissance de cause car les arbres étaient déjà là, juste au bord de la cloture, et ils mesuraient déjà plus de 2m de haut.

Pour résumer :
- les arbres sont juste à la cloture
- ils sont plus vieux que la date de construction de la maison
- le terrain leur appartient depuis des décennies

Donc du coup je me demandais si on est dans notre droit de garder les arbres car ils sont plus vieux que leur maison, ou si on doit leur couper car ils ne sont pas à 2 m de la cloture.

Merci pour votre aide et vos réponses !

Poulca

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Arbres anciens et voisinage - réglementation
Posté le 28/05/2017 à 13h27

Normalement moins de trois mètres t'es obligée de les abattre même si ils sont plus vieux que leur maison. J'ai le soucis avec une voisine, elle a refusé d'abattre ses arbres (bon ils étaient plus récent que notre maison par contre), nous on a laissé trainer car c'était pas "important" pour nous. Du coup la dernière fois une tempête a fait tomber un arbre sur notre garage, son assurance a remboursé sauf que c'était limite parce qu'elle avait pas fait abattre ses arbres donc son assurance lui a demandé de le faire, elle les a juste coupé à 2m parce qu'on était d'accord sauf que maintenant les racines des arbres ont défoncé notre allée en bitum et ba là son assurance veut pas remboursé car elle est prévenue. Sauf que refaire notre allée ça coûte des sous quand même. Donc oui je pense qu'ils peuvent t'envoyer un huissier pour ça.
Par contre, si tu veux trouver une solution à l'amiable tu peux faire intervenir un médiateur, c'est gratuit faut juste te renseigner à ta mairie, nous c'est ce qu'on a fait avec la voisine car elle voulait pas couper ses arbres et nous on voulait pas reperdre notre garage.

Domipac19

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Posté le 28/05/2017 à 13h30

Mais je ne comprends pas, les arbres, ils sont sur leur terrain? La clôture, elle est sur la limite, sur leur terrain ou sur le tien? Si la clôture est sur ton terrain et les arbres aussi, ben tu ne lui dois rien, elle n'avait qu'à planter ses framboisiers ailleurs puisque les arbres étaient déjà là.

Myrific

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Posté le 28/05/2017 à 13h34

C'est vous qui êtes en tord si mes souvenirs sont bons. À moins de 2m de la clôture, si les arbres font plus de 2m de haut, faut couper.
Même s'ils ont fait construire la maison en connaissance de cause, s'ils veulent que vous coupiez vos arbres, c'est la loi.

Sviet

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Posté le 28/05/2017 à 14h11

C'est plus subtile que ça notamment avec les prescription trentenaire. Ce serait trop faciel de décreter que tel arbre doit être abattu alors que l'on a construit en connaissance de cause.

En revanche, il est obligatoire d'élaguer afin que les branches s'arrêtent en limite de propriété.

Si aucun huissier n'est venu en 14 ans...

Puis bon elle aurait tort de pas essayer, elle a déjà réussi à vous en faire abattre certains.

Eilhya85

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Arbres anciens et voisinage - réglementation
Posté le 28/05/2017 à 14h12

Merci pour vos réponses.
LEs arbres sont chez nous, mais à moins de 2m de la cloture.
En fait en cherchant un peu, on aurait le droit de les garder peu importe leur taille s'ils ont plus de 30 ans. Je n'ai pas trouver d'informations concernant des arbres qui étaient là avant construction de la maison (dans un sens comme dans un autre d'ailleurs, je n'ai juste rien trouver encore disant ce que la loi exige dans ce cas-là).
Pour la médiation, pas évident car mon voisin, c'est le maire. Avec lui il n'y a pas de soucis, c'est sa femme qui est chiante. L'arbre principal qu'elle veut qu'on coupe est juste à un des angles de son jardin, il ne gène que quelques framboisiers (son terrain est vraiment grand, donc bon mettre des framboisiers juste là au bord, et après se plaindre que notre érable lui fait de l'ombre, c'est un peu moyen quand même.
Le truc c'est qu'elle a toujours quelque chose à demander. Quand on fait un truc, elle en demande un autre etc.
Tout au début elle voulait qu'on taille une dizaine de bouleaux qui sont à 3m de la cloture parce que ça fait de l'ombre sur sa terrasse. Du coup on les taille pour lui faire plaisir, alors qu'on n'est pas obligés. Ensuite elle a demandé qu'on taille trois gros arbres au fond à gauche dans le coin du jardin. On a dit ok car il y en a un qui est au bord de la cloture, un à 2m, et 1 à 3m. On accepte de faire tailler les trois pour être sympa. Et en discutant tous ensemble de ça et en faisant faire un devis avec une entreprise au même moment, elle dit qu'il faut aussi couper l'érable qui est sur notre côté gauche, mais qui est juste à un angle de son jardin où elle a planté des framboisiers l'année dernière.
Donc bon on taille les bouleaux alors qu'on n'est pas obligés, on taille 3 grands arbres magnifiques, qui vont ressembler à rien pendant des années, alors qu'il n'y en a qu'un qu"on est obligés de tailler, et une fois qu'on accepte, elle demande aussi un autre arbre qui la gène à peine, et vers la fin de la discussion elle rajoutait aussi un noyer... Enfin bref, si après elle fait appeler l'huissier et veut qu'on taille les arbres qui sont à moins de 2 mètres, ok c'est la loi, mais alors du coup les bouleaux on les laissera pousser et sa terrasse et une partie de sa maison aura de l'ombre, et sur les 3 arbres dans le coin, on ne taillera que celui qu'il fait et on laissera les deux autres...

Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 14h17

sviet bah oui c'est ça, dès qu'elle obtient un truc, elle demande autre chose et ainsi de suite. Sans vouloir caricaturer, son mari était un gros exploitant agricole maintenant en retraite, il est maire depuis un bail, madame n'a jamais travaillé dans les champs avec monsieur, elle gérait plutôt les employés à donner des ordres... Elle a l'habitude d'obtenir ce qu'elle veut car en plus c'est elle qui tient la culotte...
Lui il est adorable, on peut discuter, il voit qu'on essaie de faire de notre mieux, qu'on travaille, on rentre tard, le week-end on essaie de faire ce qu'il faut pour entretenir la maison et le jardin, et qu'on essaie de faire au mieux pour satisfaire les voisins. Mais alors elle, quelle plaie !

Pcql

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Posté le 28/05/2017 à 14h51

Je lis "ombre sur sa terrasse", et là je tique : que la maison soit construite avant, après, si jamais un arbre ou une grosse branche tombait sur sa maison, tu serais à 100% en tord. Attention à ça, avec les tempêtes qu'on a ces années ... Il y a 3 ou 4 ans, un douglas de 30m est tombé à moins de 30cm de la maison de ma belle-sœur. Grosse grosse frayeur. Le machin faisait plus d'1m de diamètre dans le pied. Elle n'a rien eu à demander, le voisin a direct abattu toute la rangée

Édité par pcql le 28-05-2017 à 16h45



Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 15h15

Oui tu as entièrement raison, s'il y avait le moindre risque qu'un de nos arbres puissent endommager sa maison, clairement on fait couper, pas envie d'avoir de gros problèmes, ni d'abîmer sa maison bien sûr.

Voici trois photos :


sur la première, on voit les petits bouleaux qu'on a taillé et qui sont tout moches, pour qu'elle ait du soleil sur sa terrasse. Ils sont à plus de 3m de la cloture, et entre les deux une haie de thuyas. Avant de les tailler, soit près de 2m plus haut que ça, il n'y avait toujours aucun danger pour sa maison. Même le gros noyer au milieu du jardin, s'il tombait il ne toucherait pas sa maison, mais d'ici un an ou deux, on le fera élaguer par sécurité (on ne va pas attendre qu'il soit trop haut et qu'il y ait un risque pour le raccourcir).


Sur la 2e, on voit deux arbres dont le tronc est visible (les 2 arbres les plus à droite). Ils sont à plus de 2m de la cloture, il y en a juste à l'angle mais on ne le voit pas bien ici, et lui il est trop proche de toute façon. Mais les gros arbres les plus à gauche (l'érable et le noyer) sont trop proches de la cloture, mais juste derrière ça, il n'y qu'une petite parcelle de 500m² avec de l'herbe et quelques framboisiers.


Et la 3e photo, c'est un plan sur Google. A gauche en rouge, c'est chez nous, sa maison c'est à droite en bleu (toit marron clair ce'st la maison, les toits gris c'est la ferme). "1,2 et 3", ce sont les trois arbres qu'elle veut qu'on taille court, seul "1" est trop proche, "2" et "3" sont à 2m60 et 3m de lacloture, mais on veut bien les tailler pour lui faire plaisir.
"4" c'est l'érable, il est juste au coin de sa cloture, et "5" c'est le noyer. L'érable et le noyer sont trop proches donc si on est obliger de les tailler on n'aura pas le choix.

Mais bon on est conciliants, on taille nos bouleaux pour sa terrasse et "2" et "3" alors qu'on n'est pas obligés, juste pour lui faire plaisir, et maintenant elle veut qu'on coupe ceux qui la gènent à peine en disant "je fais appeler l"huissier".

Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 15h22

Enfin du coup mon homme va aller voir le maire à la mairie la semaine prochaine pour parler "d'homme à homme", pour pouvoir discuter calmement parce que mémère elle s'énerve direct et crie à l'huissier au bout de 2secondes alors qu'on essaie juste de discuter et d'expliquer les choses (on n'a pas dit 100% non, juste qu'on réfléchissait à ce qu'on allait faire et comment).
En gros :
Solution 1 : soit on taille tous les arbres trop proches selon la loi, et les autres on ne les taille plus du tout, juste ce qu'il faut s'ils deviennent trop hauts dans quelques années par sécurité en cas de tempête (donc les bouleaux, et les arbres "2" et "3" qui font de l'ombre à son potager), du coup elle aura de l'ombre sur sa terrasse et son potager, mais on sera réglos elle ne pourra rien nous reprocher car on respectera la loi.
Solution 2 : on continue de tailler les bouleaux et les 3 arbres à l'angle pour qu'elle ait plus de soleil mais elle nous laisse notre érable et notre noyer (en plus mon homme est canadien, alors couper son érable, c'est un peu dur pour lui), qui gènent juste quelques framboisiers.

Tonya

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Posté le 28/05/2017 à 15h30

Et n'oublie pas de l'envoyer un peu chier aussi. Que ce soit l'épouse de Mr ou pas: une casse pied reste une casse pied.

Et pour parfaire le tout, replante à 3,20m de votre limite des trucs qui poussent vite, perdent leurs feuilles au vent et font une ombre bien touffue.

Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 16h08

Je ne me suis pas gênée pour lui dire que l'érable était là bien avant les framboisiers, et quand elle a parlé d'huissier, mon homme lui a demandé comment ils avaient fait pendant 14 ans avec l'ex proprio de notre maison ? Sous-entendu bien sûr : pourquoi l'huissier n'est jamais venu en 14 ans ? lol

Et oui clairement si elle nous fait chier, les bouleaux on ne les taillera plus, et dès l'année prochaine, sa terrasse sera à l'ombre l'après-midi et le soir, donc elle en pâtira plus que nous de sa propre bêtise...

Cherchour

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Posté le 28/05/2017 à 16h17

Mais du coup c'est 2 m de la clôture même si les arbres ne menacent pas la maison ? Parce que ton 3 c'est le plus proche de la maison. Mais aussi bien les deux autres vous avez juste besoin de les tailler un peu pour ne pas qu'ils touchent la maison en cas de chute, non ?

abattre des arbres pour faire de l'ombre à un potager, ça me laisse sceptique

Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 16h30

Les arbres ne sont pas assez hauts pour menacer sa maison. Et avant qu'il y ait un risque, on les fera raccourcir bien sûr. Mais quand elle nous a demandé de faire tailler les 3 du fond (alors qu'il n'y en a qu'un qui est à moins de 2m), on n'a pas dit non. SOn excuse c'est parce que ça fait de l'ombre à son potager.
Mais en réalité (et c'est son mari qui nous l'a dit il y a quelques mois), ça serait elle, elle couperait quasiment tous les arbres des environs. Elle aime que tout ça à ras. Elle voulait aussi qu'on supprime notre haie de tuyas l'année dernière ! Mais là on a dit non, on ne veut pas voir chez eux, donc on taille la haie à 2m et c'est tout.
Donc bon, tailler les trois du coin, on n'est pas obligés et on veut bien le faire (à 3m de haut ils seront taillés, donc ça va vraiment être laid !) pour être sympa. Et là elle abuse de notre gentillesse et veut aussi qu'on taille l'érable (et après ça sera la noyer) à 2m de haut parce que ça fait de l'ombre à ses framboisiers, et en disant que si on refuse, elle enverra l'huissier.

Je précise que les trois du coin ne sont pas encore taillés, une entreprise est venue ce matin faire le devis, avec nos voisins, pour qu'on se mette d'accord ensemble sur quoi tailler et à quelle hauteur. Elle, elle voulait qu'on coupe tout à 2m, et qu'on rase complètement celui le plus proche... Enfin bref, elle en demande toujours plus. Et une fois d'accord pour couper les 3 à 3m de haut, elle veut qu'on supprime carrément l'érable, et dit qu'au pire elle fera venir l'huissier pour tout couper à 2m de haut...

Cesareole

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Posté le 28/05/2017 à 16h55

Avant de faire n'importe quoi avec ces pauvres arbres, renseigne-toi bien sur ce que tu peux faire.
Je ne sais pas quels sont les autorités compétentes en France. J'ai trouvé ça : http://www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm
En tout cas, une personne qui est ch...e au début le restera toujours. Ce n'est peut-être pas pour rien que ta maison a été mise en vente. A ta place, j'arrêterai d'essayer de contenter la voisine, elle voudra toujours plus. Fais pour le mieux dans le cadre de la loi et pour le reste, qu'elle apprenne à vivre avec.

Eilhya85

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Posté le 28/05/2017 à 17h03

Merci pour le lien ! Je vais aller voir ça.

Et effectivement, pour être chiante elle est chiante !

On doit recevoir le devis pour les 3 arbres dans la semaine, et mon homme va aller voir le maire tout seul et lui expliquer les deux solutions qui s'offrent à eux : soit on s'arrange intelligemment, soit la vieille reste sur ses positions et dans ce cas-là on respectera strictement la loi, et tout ce qui est à plus de 2m d'un cloture poussera bien haut !
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