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Cheval avec vices cachés
Posté le 17/11/2017 à 09h33
C'est une triste histoire et qui rappelle que même si on achète pour du loisir ou de la balade la visite vétérinaire s'impose. Elle n'est pas obligatoire évidemment, ne pas en faire ne pourra pas être reproché à l'acheteur dans l'hypothèse d'un recours devant la juridiction compétente. Mais elle offre deux avantages:
1/ Connaître mieux l'animal qu'on s'apprête à acheter, avoir des garanties (au moins pour partie).
2/ Avoir une autre personne que le vendeur dont on peut engager la responsabilité en cas de pépin. Le vétérinaire engage sa responsabilité lorsqu'il réalise un visite vétérinaire.
Pour ce qui de savoir si le vendeur est pro ou pas, j'attire votre attention sur le fait que c'est capital. Vraiment.
Les ventes d'animaux sont régies par le code rural en principe. Qui ne comprend que les vices rédhibitoires (c'est un peu plus subtile mais c'est l'idée) avec une liste pré-déterminée et drôlement courte. Ca c'est le principe, qui exclue le code civil, donc les vices cachés.
On peut aussi être couvert par la garantie des vices cachés, mais il faut une démarche positive: l'écrire dans un contrat de vente. Pour ça il faut un contrat et y mentionner spécifiquement que la garantie des vices cachés du code civil est applicable à la présente vente. Pendant un temps la jurisprudence a accepté que la mention de la destination de l'animal (loisir, sport) puisse permettre de dire que les co-contractants souhaitaient implicitement appliquer la garantie des vices cachés du code civil. C'est de moins en moins le cas, la jurisprudence est de plus en plus sévère sur ce point.
En revanche, si on achète auprès d'un pro on s'ouvre une nouvelle porte, celle du code de la consommation. Dans ce cas, il y a une garantie qu'on appelle la garantie de conformité, qui est une sorte de garantie des vices cachés en plus facile en terme de preuve et dont le régime est un petit peu différent.
L'idée du code de la consommation est de réduire le décalage entre le profane et le professionnel en offrant d'importante garantie au profane qui par définition est en situation d'infériorité par rapport au professionnel sachant.
Partant de là, évidemment acheter un cheval auprès d'un professionnel est avantageux à cet égard.
Et c'est le point par lequel j'en terminerai: acheter auprès d'un pro, d'un éleveur ou d'un pro qui valorise, c'est plus cher mais ça s'explique. Ca s'explique par le travail réalisé, par l'investissement, mais aussi par les garanties offertes. Ces garanties ont un coût mais elles évitent les catastrophes de la superbe tondeuse à 8000€, sans compter les frais véto.
Et compte-tenu de l'aléas indéniable du vivant et du coût de l'animal à l'entretien, il faut réfléchir en termes de garanties, cela n'est pas sale!
Le fait de faire une visite véto c'est une autre garantie. Celle de pouvoir engager sa responsabilité en cas de pépin.
Et la dernière garantie, peu utiliser à tort: un avocat pour rédiger un contrat. Passer un certain montant que perso je situerai autour des 8.000,00€ ou 10.000,00€, faire appel à un professionnel pour qu'il rédige un contrat de vente c'est cohérent. Cette intervention de l'avocat représentera environ 10% du prix de vente mais au moins pas de catastrophes qui coûtent en général une fortune, parce que derrière faudra la financer toute sa vie la boulette. Donc remis à l'échelle de vie de l'animal, les sommes investies dans cette rédaction d'acte est bien faible.
Qui plus est, l'avocat engage sa responsabilité, et c'est obligation de résultat en matière de rédaction d'actes. Si son contrat ne vous permet pas de trouver une solution à la sortie, ne vous protège pas comme il le devait, vous avez un autre tiers intervenant dont vous pourrez engager la responsabilité.
On achète encore trop de manière très amateur, c'est coup de coeur, le joli poney dans le pré si gentil. Je peux entendre le concept quand on a zéro critère, qu'on va mettre 800,00€ dans l'animal. On prend un risque, mais on avait pas d'attente, donc c'est pas grave. Mais faut assumer le c'est pas grave. On ne peut pas tout faire avec légèreté et ensuite se plaindre qu'on s'est fait avoir. Quand on commence à avoir des attentes en termes de pratique de l'équitation, en terme performance sportive, alors il faut tout border.
Voilà ma petite contribution.
