Cheval avec vices cachés

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Lisarenda

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Cheval avec vices cachés
Posté le 29/05/2017 à 13h36

Bonjour,
je me permet de poster une question au sujet d'une Jument achetée il y a 1 mois qui s'avère être naviculaire.
Je voulais donc savoir si je pouvais et comment je devais me retourner vers la vendeuse qui n'a jamais parlée de cela et qui me l'a vendu comme montable... donc a un prix en conséquence...
Voilà si vous pouvez m'aider ça serait super.
Merci d'avance

Museane

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Cheval avec vices cachés
Posté le 29/05/2017 à 14h19

As-tu fait un contrat de vente écrit ?
Si oui, as-tu précisé à quoi était destiné le cheval ?
Et combien l'as tu payé, quel est son âge, ses origines, ses résultats ?

Je te demande tout ça car ce sera plus compliqué d'annuler une vente ou de demander un remboursement partiel si t'as payé la jument 1 500 euros sans contrat ni preuve que tu voulais sortir en compèt par exemple..

Lisarenda

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Cheval avec vices cachés
Posté le 29/05/2017 à 14h25

fandada
Je l'ai achetée comme cheval de loisir donc pas à un prix très excessif j'ai voulu faire une visite véto avant achat puis la vendeuse ma dit qu'elle l'avait fait voir à son veto 4 mois avant qu'elle n'avait rien ( un ami à elle ) donc je me suis dit que ça pouvait attendre 1 mois. J'ai pas attendu 1 mois mais mon veto était assez occupée cela fait deux semaines que je l'ai appelée. Et que je ne fais que des balades en main avec elle. Je veux la garder car j'ai une un coup de coeur pour elle et que je me suis déjà très attachée à elle je veux donc pas m'en séparer.

Fandada

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Cheval avec vices cachés
Posté le 29/05/2017 à 14h26

jinssa le vice caché, ne n'est pas un défaut caché par le vendeur, c'est un défaut existant, mais dont on ne peut pas se rendre compte avec un simple coup d'oeil et le vendeur peut ne pas être au courant, il peut être de bonne foi

si le vendeur est au courant d'un défaut important et qu'il le cache sciemment ce n'est plus un vice caché, c'est de la tromperie

on va prendre l'exemple d'un entier
une personne vends un entier qui n'a jamais sailli, pour en faire un étalon, or, il s'avère qu'il est infertile, le vendeur n'était pas au courant, ce n'est pas visible à l'oeil nu, c'est un vice caché. Même si ça ne fait pas plaisir, le vendeur doit soit reprendre le cheval et rembourser totalement, soit rendre une partie de l'argent puisque le cheval vaut moins cher que prévu.

par contre si une personne achète un cheval pour en faire un étalon alors qu'il a été castré, il ne pourra pas se retourner contre le vendeur, un simple coup d'oeil suffisait à voir qu'il n'avait plus ses pokéballs

une personne cherche à vendre un cheval boiteux, il lui donne des calmants pour qu'il ne boite pas au moment des essais, c'est de la tromperie, c'est un délit

Tinangebleu

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Posté le 29/05/2017 à 14h31


lisarenda a écrit le 29/05/2017 à 13h36:
qui me l'a vendu comme montable... donc a un prix en conséquence...




lisarenda a écrit le 29/05/2017 à 14h25:

Je l'ai achetée comme cheval de loisir donc pas à un prix très excessif


Vous vous contredisez un peu là?

Jinssa

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Posté le 29/05/2017 à 14h32

fandada

Génial! Merci pour ces précisions

Mais alors il faut forcément qu'il y ai un contrat qui stipule à quoi est destiné le cheval?

Deedoocmoi

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Posté le 29/05/2017 à 14h33

Franchement sans radio c'est juste pas possible de faire un diagnostic sûr même s'il est probable.

Après il faut voir ce que dit le contrat et comment se débrouiller sans visite véto avant l'achat.

Après les naviculaires c'est une grande histoire. Il y en a plein avec des radios moyennes qui n'ont jamais de problème mais aussi plein qui font les tondeuses.

Sauf que sans radio ben tu ne peux pas savoir si ton cheval est naviculaire ou a des gros risques de la devenir et bilan tu le sais trop tard. Franchement ce n'est pas pour le fun qu'on se paye de faire venir un véto et faire des radios.

Une chose est sûre c'est qu'avant de blâmer la vendeuse il faut savoir précisément de quoi il en retourne

Lisarenda

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Posté le 29/05/2017 à 14h34

tinangebleu un cheval non montable ne se vend pas à 2000 euro mais se n'est pas un prix excessif quand même pour son âge pour moi la Jument les valais lors de mon achat si elle n'est plus montage 2000 euros je trouve ça cher !

Firenight

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Posté le 29/05/2017 à 14h34

Ben, avec comme encadrant un gars qui mets une jument naviculaire à la repro, déjà...

Sinon, suivant le prix (moins de 1000 €, cheval de compagnie quasiment) et quasi pas de recours possible, entre 1000 et 2000 € cheval de balade vert : si dans ce dernier cas la jument est vraiment naviculaire (que ce n'est pas un abcès, une sole trop fine ou autre chose du genre, et avec attestation véto d'un souci grave et invalidant antérieur à la vente...) tu as peut être des chances d'obtenir un accord de la vendeuse sur une réduction de prix. Sachant que si elle préfère reprendre la jument que tu n'as que depuis un mois, tu auras du mal à faire valoir un attachement sentimental, et tu devras donc accepter la reprise et le remboursement du cheval.

Sachant qu'en un mois bien des choses ont pu arriver à cette jument.

Tinangebleu

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Posté le 29/05/2017 à 14h38


lisarenda a écrit le 29/05/2017 à 14h34:
@tinangebleu un cheval non montable ne se vend pas à 2000 euro mais se n'est pas un prix excessif quand même pour son âge pour moi la Jument les valais lors de mon achat si elle n'est plus montage 2000 euros je trouve ça cher !


On est bien d'accord

Votre première grosse erreur a été de faire confiance aveuglement . Même un cheval destiné aux loisirs, on lui fait passer une visite vétérinaire et on pousse plus loin si il faut.
Parce que bon , comme vous le dite, une belle tondeuse à 2000€ c'est très chère

Cherchour

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Posté le 29/05/2017 à 14h39

Oui enfin la vendeuse qui dit que la jument a déjà vu un véto 4 mois auparavant ... Et alors ?
Déjà si c'était des vaccins il n'a pas du vérifier grand chose.

Il aurait fallu faire venir un véto, au moins pour une visite de base (examen général et locomoteur), sans parler de radios. Et sans prendre en compte les histoires de la vendeuse. Le prix a beau être bas, un cheval malade ça demande des soins et ça engendre des frais, autant qu'un cheval acheté cher

Fandada

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Posté le 29/05/2017 à 14h40


jinssa a écrit le 29/05/2017 à 14h32:
@fandada

Génial! Merci pour ces précisions

Mais alors il faut forcément qu'il y ai un contrat qui stipule à quoi est destiné le cheval?

non, mais ça aide
si il n'y a pas de contrat, le vendeur peut dire que c'était juste pour la compagnie (si il y a eu un essai monté, c'est plus difficile à affirmer ) ça ce joue devant un juge ou un médiateur
ou un cheval planté à l'obstacle, acheté pour des concours, le vendeur peut dire qu'il a été vendu pour loisir

Deedoocmoi

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Posté le 29/05/2017 à 14h41

Vous l'avez acheté combien cette jument? Quel age, race? PP, OC, ONC? Vendue comme "montable"? Il est précisé quoi dans le contrat?

museane En cas de vice caché avéré, elle peut au mieux espérer le remboursement contre restitution de la jument, non? Il me semble que rien n'oblige le vendeur à restituer une partie du prix si?

Lau88

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Posté le 29/05/2017 à 14h55

Oui il existe des recours en faisant une action en justice, vice cachés, peu importe la qualité de la vendeuse
si vendeuse pro, vous avez en plus la garantie de non conformité du code de la conso
Mais ce n'est pas le forum qui va faire quelque chose .... il faut prendre un rdv chez un avocat.

Museane

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Posté le 29/05/2017 à 14h57

deedoocmoi La garantie des vices cachés permet à l'acheteur d'obtenir à son choix le remboursement soit d'une partie du prix payé (action estimatoire) soit de la totalité moyennant restitution du bien au vendeur (action rédhibitoire). Il peut en outre, ou seulement, réclamer des dommages et intérêts dès lors que le vendeur avait connaissance des vices cachés lors de la vente. Cette connaissance qui doit être démontrée si le vendeur est un profane, est irréfragablement présumée si le vendeur a la qualité de professionnel (V. n° 32 à 37).
(je t'ai recopié le jurisclasseur pour aller plus vite)

Tinangebleu

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Posté le 29/05/2017 à 14h58

lau88 faut d'abord être sûr pour la navicularité... Hihi ça c'dit ça
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