Ne pas renouveler un cdd et allocations

dru pour le renouvellement de CDD je ne sais pas. Il faudrait que je jette un ?il du côté des accords assedic.

Par contre en cas de rupture anticipée, c'est normal que tu entendes tout et son contraire pour la simple et bonne raison qu'il y a trois cases qui changent tout.
Illustration : quand tu as signé ta rupture anticipée avec ton employeur, ce dernier remplit l'APE. L'attestation à destination de pôle emploi.
Et en cas de rupture anticipée du CDD, l'employeur à 3 cases, il doit en cocher une :
Rupture anticipée d'un commun accord
Rupture anticipée d'un commun accord à l'initiative de l'employeur
Rupture anticipée d'un commun accord à l'initiative du salarié.

Dans le cas 3, tu n'as pas le droit à l'ARE. Cet APE n'est pas contresigné par le salarié, souvent les salariés ne peuvent même pas le consulter.
Donc l'employeur coche plus ou moins ce qu'il veut. Certains ont conscience que ça peut priver de droits, d'autres non.

Reste qu'en général, il est possible si l'employeur n'a pas coché la bonne case de produire le document de rupture anticipée que le salarié signe. Dans ce document il est parfois fait mention que c'est réellement d'un commun accord ou au contraire que c'est à l'initiative du salarié. Donc attention à ce que vous signez.

Ton employeur t'as deja proposé le renouvellement ou pas ?

De toute facon, ton cdd prendra fin à sa date de fin prévue donc c'est une fin de CDD. Point. Donc tu pourras avoir tes ARE.

Alors si je dis pas de bêtises, ton contrat prend fin à la date initiale, si il veulent te renouveler ils doivent te faire signer un nouveau contrat donc si tu refuses de le signer, tu ne perds pas tes ARE puisque tu as été au bout de ton contrat initial et l'autre vu que tu l'as pas signé ba c'est bon. Moi j'ai refusé un renouvellement mais c'était pour changer de boite donc je pourrais pas te dire avec certitude mais c'est ce que ma conseillère m'avait dit

midame Non et oui pour le renouvellement, dans le sens où pour lui ça roule jusqu'au bout des 5 ans (je suis reconnue TH). Sauf en effet, si de mon côté j'étais amenée à ne pas renouveler, ce qui je pense sera le cas cette année.

poulca Tu as refusé pour un autre emploi, c'est donc un autre cas de figure je dirais ^^ on peut même "démissionner" dans un tel cas de figure selon la durée de l'autre emploi.
Edit : pour les contrats aidés je veux dire ^^ les CDD classiques je ne sais pas.

kiomee Ca doit être dans le cas 3 dont on me parle souvent, qui est donc "à l'initiative du salarié". Ca rejoint ce que je disais, la personne se prive de travailler donc aucune raison de lui verser l'ARE... c'est ce que j'ai souvent entendu à PE quand ils t'expliquent pleins de trucs utiles / inutiles en tout cas et lu par ci par là.

Le mieux est donc simplement de ne pas renouveler et comme j'aurais été au bout sans problème, j'aurais doit à l'ARE logiquement :) mieux vaut prévenir que guérir comme on dit. C'est rassurant :)

Merci :)

Où travailles-tu ?
Dans la fonction publique un refus de renouvellement est malheureusement assimilé à une démission... Mais pas dans le privé, me semble-t-il !

Je suis chargée des ressources humaines, en effet je peux te dire que tu as le droit à tes indemnités.

Si tu as bien honoré ton CDD initial jusqu'au bout, tu es libre de toute engagement à cette date de terme initial.

Si tu souhaites refuser cette prolongation (qui sera sous forme donc d'un avenant ou contrat successif à signer) tu es en droit de refuser et percevoir ton chômage.

tu en as déjà parlé à ton employeur ? pour un non renouvellement, je note fin de contrat et point barre, les salariés ont droit à leurs indemnités derrière.
le soucis c'est que tu es en contrat aidé, il ne faudrait pas que les démarches de renouvellement aient été commencées, surtout si tu es passée par pôle emploi, parce que là ils auraient l'info...

C'est relié indirectement à la fonction publique mais comme c'est un peu compliqué, je crois que mon boulot lui est considéré dans la fonction privée. MP si tu t'y connais un peu ^^

Non pas encore parlé à mon employeur car mon contrat se termine début novembre. Je suis largement dans les temps ^^ et mon employeur s'y prend en général à la dernière minute, courant octobre.
Je me laisse donc du temps pour y réfléchir et si je suis amenée à ne pas renouveler, je comptais en parler en septembre (l'été ne compte pas vraiment).

J'ai bien honoré mon contrat depuis le début ^^ aucun problème là-dessus. La seule chose c'est que pour le moment je n'ai pas refait de formation. J'en ai fait une sur mon premier contrat seulement.
A voir si c'est obligatoire chaque année ou pas. Celle que j'ai en tête est de courte durée.

Remontage du sujet bonsoir

Je sais que ça ne se fait pas mais j'en ai parlé à mon employeur par téléphone car je suis toujours en arrêt et j'avoue que je ne sais pas trop quand je reprendrais et surtout, je n'ai pas non plus envie d'attendre trop longtemps...
Donc aucun problème pour ne pas renouveler, tant mieux. Toutefois, je lui ai clairement dit que si on n'allait pas au bout suite à mes problèmes de santé qui durent, cela ne me dérangerait pas bien au contraire.... il ne souhaite pas rompre avant parce que ça lui ferait des démarches à faire (oh mon dieu, trop compliqué quoi) et ils vont faire avec si les arrêts doivent durer encore quelques jours... à voir évolution dans les semaines à venir... mais qu'à la place des arrêts, je pouvais sans souci prendre des congés sans soldes (oui oui ! ) ... j'ai trop rien répondu à ça :s
Même si j'espère sincèrement que cette fichue chaleur va s'arrêter et donc aller mieux d'ici une dizaines de jours !!

En me renseignant un peu, comme je suis en contrat aidé on m'a parlé qu'une rupture commun d'un accord était possible mais je sais que l'employeur a le droit de refuser... en même temps me garder jusqu'au bout si je suis souvent absente pour deux mois qu'il reste "par feignantise de faire des démarches", ça m'embête autant pour moi et un peu pour eux. Surtout pour moi.

Si cela était possible, j'aurai droit à l'ARE puisque du coup on partirait sur un avenant au contrat de travail précisant que le contrat va jusqu'à telle date au lieu de telle date. Donc l'employeur mettrait juste "fin cdd" pour les Assedic.
Mais ça me fait peur :s j'ai trop souvent entendu à PE que les commun accord étaient rarement appréciés parce que ça dépend de la personne qui étudie le dossier, le commun accord peut sous-entendre que la demande vient du salarié donc pas d'ARE ô_0

Je compte me renseigner à PE plus concrètement dès que j'aurais un peu plus la forme... tout en ayant conscience que mon patron a le droit de refuser.
Quelqu'un a des infos ou exemples précis svp ? :)

Hello, dru je suis conseillère à PE, plutôt que de te déplacer, je te donne l'info: Si tu fais une rupture conventionnelle, pas de souci, tu as le droit a tes allocations. J'en ai moi même fait une pour pouvoir faire ma reconversion et devenir conseillère emploi, et ça a très bien fonctionné!
Idem, si tu arrive au terme de ton contrat aidé, tu n'es en rien forcée d'accepter un renouvellement ou un avenant. Seul le contrat que tu as signé ( et qui est arrivé à son terme) prévaut. Tu dis simplement à l'employeur, (par simple mesure de correction), que tu veux te tourner vers autre chose et que tu ne renouvelles pas. C'est effectivement comme si, à la fin d'un CDD, tu refusais un autre CDD dans la même entreprise!

Tu n'aurais pas le droit à tes ARE seulement si tu démissionnais ( ce qui n'est pas ton cas). En revanche, comme tu étais en contrat aidé, tu as basculé en catégorie 5 ( en poste)... pense donc, dès le lendemain de ta fin de contrat, à te réinscrire sur le site de pole emploi, sans quoi le système te radiera automatiquement. ( Il faut le savoir, Grrr). Tu as 5 jours max pour le faire. Si tu dépasses le délai, tu devras te réinscrire, et ensuite rédiger une lettre à l'attention directeur d'agence stipulant que tu as oublié de te réinscrire suite à la fin de ton contrat aidé, et que tu demandes que ta réinscription soit rétro-active à la date du (lendemain de la fin de ton contrat).
Si ce n'est pas clair ou que tu te poses d'autres questions, n'hésites pas ;)

kpuch Trop merci d'avoir répondu oui
Par contre tu t'es un peu trompée désolée car rupture conventionnelle c'est uniquement en CDI et je n'y suis pas...
La seule rupture possible c'est la rupture d'un commun accord en contrat aidé ici (CAE - CUI).

Je ne sais pas si tu as lu tout lu, on dirait que non lol car j'ai déjà dit récemment à mon employeur que je ne renouvellerais pas. Je cherche des infos surtout sur cette possible rupture d'un commun accord avec avenant au contrat de travail... dans la mesure où mon patron accepterait. Ca me fait peur dans le sens où les conseillers PE sont contradictoires entre eux.... j'ai deux sons de cloches : 1) oui vous aurez droit aux ARE puisque ce n'est pas une démission mais un accord entre les deux parties ; 2) non pas d'ARE car ça sous-entend que c'est vous qui mettez fin volontairement avant.

Et le contrat type (avenant) qu'on doit rédiger si mon patron est ok, qui du coup ne correspondra plus à l'accord signé avec PE.
J'ai trouvé un exemple hier soir, en gros on refait le même contrat en modifiant juste de date à date puis pour les Assedic, l'employeur met "Fin de CDD". Donc ARE ok ? Ca me semble un peu simple par rapport à l'accord signé comme je disais au-dessus.

Pour PE, je suis très sérieuse là-dessus, je m'actualise tous les mois donc t'inquiètes, j'oublierais pas de faire les démarches xD

dru Oui oui j'avais tout lu, seulement ce n'était pas clair, on comprenait que ta période de contrat aidé était déjà terminée et que ton patron voulait te la renouveler. Donc bien sur la rupture conventionnelle ne te concerne pas, mais c'est assimilé. De toute façon le contrat aidé est en train de disparaître, le mot d'ordre est de ne plus en faire aucun... Si ta période de contrat aidé n'est pas finie, je vérifie auprès de mon service entreprise de l'agence mais à priori pas de souci pour toucher l'aire car c'est d'un commun accord. Je vais me faire confirmer ça lundi.

dru tant que j'y pense, si ton patron est ok, le mieux est que vous contactiez ensemble le service entreprise de l'agence Pole Emploi dont ton entreprise dépend, car c'est eux qui ont établi ton contrat aidé, c'est donc eux qui auront LA réponse à suivre

dru et je ne doute pas de ton sérieux, juste je me dis car se réinscrire c'est différent de l'actualisation, et beaucoup de demandeurs d'emploi en fin de contrat aidé débarquent à l'accueil le mois suivant en disant "je peux d'actualiser je sais pas pourquoi", ou "pourquoi je suis radié?", car ils ne connaissent pas la démarche de se réinscrire en fin de contrat aidé (c'est d'ailleurs pareil quand on est en fin de formation longue)

kpuch

C'est très intéressant toutes ces informations.
Je peux te contacter par MP pour une petite question (je suis également en contrat aidé, qui prend fin en janvier 2018) ?