Propriétaire d'une jument volée conséquence?

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
3510 vues - 53 réponses - 0 j'aime - 0 abonné

Damakus

Membre d'honneur
    

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3064
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 26/05/2009 à 15h41

Alors voilà, je vous explique ma galère. Il y a 1an 1/2 j'ai acheté mon ancienne ponette, a un de mes clients.
On ma dit que la ponette était arrivé en france (et qu elle venait d'angleterre) a l age de 8mois, puis qu'elle était tombé sur des proprios en instance de divorce, du coup le mari avait vendu la ponette, et la femme avait détruits les papiers (la ju était PP) vu qu'elle ne touchait pas l'argent de la ponette. La ponette est resté des années sans papiers, puis en septembre 2007 quand elle a été pucé (juste avant que je l'achète), elle a été déclaré ONC, et ils lui ont changé son nom.

En décembre 2008, vu que je ne m'entendais plus avec la ponette, je l'ai échangé contre mon trotteur. J'ai raconté l histoire des papiers a sa nouvelle proprio, pour qu'elle soit au courant, et cette dernière, a décidé de faire des recherches auprés des haras nationaux pour retrouver ses réelles origines.
A force de chercher, elle est tomber sur le signalement d'une jument correspondant trait pour trait a la ponette, et dont les haras n'avaient plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Les haras lui ont conseillés de faire une prise de sang pour comparer l'adn, et voir si la ponette correspondrait a la jument du signalement.
Pendant ce temps, les haras ont contactés le propriétaire de la jument du signalement, qui leur a dit que s'il n'avait plus donner de nouvelle, c'est parceque la jument lui avait été volé a l'age de 1an (en 2000)

Actuellement nous ne savons toujours pas si l'adn correspond, car la prise de sang doit etre effectué vendredi.
Mais s'il venait a correspondre est ce que nous risquons quelque chose, sachant que nous n'étions pas au courant, et que nous avons possédé cette ponette peut etre volée?
Si elle a été réellement volée, devrai t'elle obligatoirement etre restitué a son propriétaire d'origine ?
Quelqu un a t'il déja été confronté a un truc comme ça?

Merci d'éclairer ma lanterne, car la je suis en flip total

Damakus

Membre d'honneur
    

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3064
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 10h13

ça j en sais rien du tout si les papiers sont a son nom ou pas.

Parcontre d'aprés l'institut national du droit équin, le vol entre époux n'existe pas

Pum37

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 832
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 10h51


damakus a écrit le 28/05/2009 à 10h13:
ça j en sais rien du tout si les papiers sont a son nom ou pas.

Parcontre d'aprés l'institut national du droit équin, le vol entre époux n'existe pas


Totalement d'accord avec l'IDE.

Pour info, un cheval ne peut être immatriculé qu'une seule fois.

Tant que la preuve de la perte ou destruction des papiers originaux n'ai pas été faite ( elle ne peut l'être que par le dernier propriétaire connu ) ... il ne peut ^tre délivré de duplicata !

Les papiers ONC sont caduques dans la mesure ou l'ADN prouvera qu'il s'agit bien de la même ponette.

Si la ponette appartenait au couple ( régime de la communauté de bien ) la moitié de la somme revient à la femme ... elle ne pouvait être vendue sans son accord ...

Si elle appartenait au Mr ... elle ( la vendeuse ) ne peut rien réclamer et doit restituer les papiers immédiatement. Si la ponette appartenait à Md ... mr ne pouvait pas vendre en son nom ... ( !!! )

>> La responsabilité de la fausse déclaration en ONC de la ponette est une oeuvre personelle de la vendeuse qui se met dans une fâcheuse position vis à vis de la loi.
Quelles que soient les démélés du couple; dans la mesure ou la chose était vendue les doc. d'accompagnement devaient suivre ladite chose !!! ... et ne peuvent en aucun cas être aujourd'hui un élément de chantage ou de percevoir un complément de prix !!!

De toutes façons votre responsabilité est totalement atténuée par rapport aux risques que vous encourriez ( et en fonction des infos que vous aviez mis en ligne ).

Vous devez pouvoir continuer à dormir tranquille, et à vous balader avec le TF.

Bonne journée.

Giboulee

Membre VIP
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5220
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 11h14

Je vais la faire courte parce que....sinon c'est chiant.


J'ai acheter ma jument OI
Le vendeur me raconte l'histoire en me disant qu'avant elle etait PP et que les papiers ont été perdu.

Donc on a bien un cheval immatriculé 2 fois ^^

Une fois la juju chez moi, j'ai fait des recherches pour trouver ses anciens papier.

J'ai donc fait appel aux haras.
On avait par elimination determiner qui ma jument etait potentiellement ...
(y avait que 2 Giboulée PP en haflingers aux haras)

Ils ont envoyé un courrier aux anciens proprio pour savoir ce qu'etait devenu la dite jument.
On a ainsi retracé sa vie et comparé avec celle de Giboulée OI
(toi ca va etre plus simple...en plus y a le test adn).

On a 2 possibilité suite au courrier des haras...soit le proprio repond. Et la bon bin c'est en fonction de ce qu'il dit.

Soit le proprio repond pas, et la on te produit un duplicata.

La fiche OI est donc effacé...Et ton cheval redevient PP....

En fait, fau juste tombé sur l'agent des haras qui aura l'envie, et la patience.....

Sangi

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 222
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 11h38

pour revenir à l'histoire de l'achat d'un cheval volé : j'ai fait la même experience. J'ai appris pendant les mois pendant que cette histoire s'est demelée à peu près ces deux points suivants:
- si on a acheté le cheval de bonne foie, vous êtes le proprietaire legal du cheval (ou poney).
- si le 1er proprietaire veut recuperé l'animal (ce qui n'est pas le cas pour toi il me semble), il faut qu'il lance une procedure juridique auprès de celui qui t'as vendu le poney. Il peut pas se tourner contre toi, vu que tu l'as acheté de bonne foie.




Pum37

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 832
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 11h41


Sans polémique, je persiste :

un cheval ne peut être immatriculé qu'une fois !

Les doubles identités si elles existent bel et bien ne sont en réalité que des cas rares et en instances de régularisation ...

Exemple d'une jument qui arrive à la saillie sans doc d'accompagnement ... en attendant de conaitre sa véritable identité elle est déclarée ONC !
Ensuite quand le proprio a retrouvé les papiers ... l'ONC disparait au profit des docs. véritables.

Mais il s'agit de cas temporaires !

Là, à ce que j'ai compris, l'ancienne proprio a déclaré ONC alors qu'elle savait qu'elle avait des docs d'origines ... donc qu'elle était immatriculée !!! Là nous sommes dans un cas de falsification d'identité ! ... ce qui selon la loi est punissable !

Autre exemple : Un véto. habilité par les HN a vu son agrément sauter parce qu'il avait pucé un cheval qui l'était déjà, ... sans avoir pris la précaution de vérifier qu'il avait déjà un transpondeur.

Même raison : un cheval ne peut être immatriculé 2 fois !!!

Giboulee

Membre VIP
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5220
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 17h37

tu oublis que l'obligation de pucer est recente...et que les papiers de cette ponette ont sans doute plus de 2 ans....

Si je n'avais pas pris l'initiative de m'occuper des papiers de ma jument...elle serait encore OI, et il y aurait une "Giboulée Libellule" PP Haflinger ...Mais une seule et meme ponette....pourtant.


Donc....je pense que le systeme a ses failles.

Giboulée a été proposé a la vente sans papier a son maquignon, sa proprio qui l'a fait pucer et identifié, ne l'a fait que "juste avant" le depart chez le marchand.

Quand je l'ai eu, les papiers etait encore aux haras.

L'ancienne Giboulée (si on peut appeler ça comme ça) n'avait pas été pucé (aucune obligation).

Donc il est tout a fait possible qu'un cheval soit immatriculé 2 fois ^^ surtout quand on parle de chevaux de plus de 2 ans...

Edité par giboulee le 28-05-2009 à 17h38



Pum37

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 832
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 21h35


giboulee a écrit le 28/05/2009 à 17h37:
tu oublis que l'obligation de pucer est recente...et que les papiers de cette ponette ont sans doute plus de 2 ans....


La puçe n'est qu'un élément complémentaire de signalement et non l'élément déterminant d'identification.


giboulee a écrit le 28/05/2009 à 17h37:


Donc il est tout a fait possible qu'un cheval soit immatriculé 2 fois ^^ surtout quand on parle de chevaux de plus de 2 ans...


J'ai indiqué que ces circonstances étaient et devaient rester l'exception et exclusivement réservés aux cas en états de régularisation.

L'immatriculation d'un cheval est unique et définie comme telle par les divers arrêtés ministériels. ( min. Agri., DGAL, etc etc ... ) C'est le but de la tracabilité.

En l'espèce, dans le sujet, la réimmatriculation est totalement illégale et punissable dans la mesure où la ponette n'a jamais perdu son identité ! ... mais a été déclarée sciemment comme telle par les divergences du couple.

Ce qui fait que notre Damakus nationale peut à mon avis dormir plus sereinement ... sa responsabilité supposée de recèleuse ( au départ ) a nettement évoluer et s'est atténuée au fur et à mesure que les aboutissants ont été mieux cernés.

Pum37

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 832
0 j'aime    
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
Posté le 28/05/2009 à 21h44


sangi a écrit le 28/05/2009 à 11h38:
pour revenir à l'histoire de l'achat d'un cheval volé : j'ai fait la même experience. J'ai appris pendant les mois pendant que cette histoire s'est demelée à peu près ces deux points suivants:
- si on a acheté le cheval de bonne foie, vous êtes le proprietaire legal du cheval (ou poney).



La notion de propriété légale est discutable. En revanche totalement d'accord, d'abord s'enquérir d'établir sa bonne foi !

C'est la troisième ligne de mon premier post sur le sujet.



sangi a écrit le 28/05/2009 à 11h38:

- si le 1er proprietaire veut recuperé l'animal (ce qui n'est pas le cas pour toi il me semble), il faut qu'il lance une procedure juridique auprès de celui qui t'as vendu le poney. Il peut pas se tourner contre toi, vu que tu l'as acheté de bonne foie.


En matière juridique, la bonne foi est toujours soumise à caution ...
Accentué dans le présent cas par le fait de ne plus être en possession de la chose. ( ! )
Page(s) : 1 2 3 4
Propriétaire d'une jument volée conséquence?
 Répondre au sujet