| damakus a écrit le 28/05/2009 à 10h13: |
|  | ça j en sais rien du tout si les papiers sont a son nom ou pas.
Parcontre d'aprés l'institut national du droit équin, le vol entre époux n'existe pas |
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Totalement d'accord avec l'IDE.
Pour info, un cheval ne peut être immatriculé qu'une seule fois.
Tant que la preuve de la perte ou destruction des papiers originaux n'ai pas été faite ( elle ne peut l'être que par le dernier propriétaire connu ) ... il ne peut ^tre délivré de duplicata !
Les papiers ONC sont caduques dans la mesure ou l'ADN prouvera qu'il s'agit bien de la même ponette.
Si la ponette appartenait au couple ( régime de la communauté de bien ) la moitié de la somme revient à la femme ... elle ne pouvait être vendue sans son accord ...
Si elle appartenait au Mr ... elle ( la vendeuse ) ne peut rien réclamer et doit restituer les papiers immédiatement. Si la ponette appartenait à Md ... mr ne pouvait pas vendre en son nom ... ( !!! )
>> La responsabilité de la fausse déclaration en ONC de la ponette est une oeuvre personelle de la vendeuse qui se met dans une fâcheuse position vis à vis de la loi.
Quelles que soient les démélés du couple; dans la mesure ou la chose était vendue les doc. d'accompagnement
devaient suivre ladite chose !!! ... et ne peuvent en aucun cas être aujourd'hui un élément de chantage ou de percevoir un complément de prix !!!
De toutes façons votre responsabilité est totalement atténuée par rapport aux risques que vous encourriez ( et en fonction des infos que vous aviez mis en ligne ).
Vous devez pouvoir continuer à dormir tranquille, et à vous balader avec le TF.
Bonne journée.