Salut,
Je te met un lien qui en parle en détail :
ici
N'hésite pas à envoyer un mail à Maître P.de Chessé, il est super (copine a eu recoure à ses services) et spécialisé en droit équestre depuis de très très longues années site :
http://www.chevaletdroit.com/. Même si tu es pas dans sa région il peut t'aider et donner des conseil à ton avocat! C'est la référence dans le milieu équestre, (enfin dans mon micromonde équestre).
edit : réforme 2005 protège l’acquéreur particulier contre le vendeur professionnel (pendant 2 ans ), mon patron qui est vendeur râle assez comme ça à cause de cette réforme, alors ton vendeur à mon avis n'est pas dans son droit...
"En effet, le contrat devra préciser que le vendeur est censé avoir soit, donné une description qui doit correspondre au cheval, soit accepté l’usage spécial recherché par l’acheteur. Il est donc conseillé pour l’acheteur de rédiger un contrat, qui soulignons-le, ne saurait venir limiter l’étendue de la garantie de conformité.
D’autre part, le cheval devra être en bonne santé : le vice dont serait atteint le cheval livré ne doit pas le rendre impropre « à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ».
Précisons que le défaut de conformité ne doit pas être connu de l’acheteur au moment de la vente, ou ne pas constituer un défaut qui ne pouvait être aisément constaté lors de la vente.
Le délai de l’action en garantie de conformité est de 2 ans à compter de la livraison du cheval (article L 211-12 du Code de la consommation)."
Je ne m y connais absolument pas en vente de chevaux mais tu peux peut être annuler la vente en prouvant que la jument avait un problème mais que le véto ne l'a pas mentionné
10h00:
L'auteur de ce sujet l'a marqué par des "Post-It".
