Annulation vente d'équidée

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Krakotte17

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Annulation vente d'équidée
Posté le 15/07/2017 à 10h00

Bonjour,

Je suis dans l'embarras car j'ai acheté ma première jument il y a trois mois chez un professionnel, étant moi même une amatrice.
Le jour de l'essai j'ai versé un acompte et signé un contrat de vente qui stipule que la jument est destinée à une monte de loisir et qu'en attendant que je vienne la chercher je suis sa propriétaire et que si il lui arrive un accident ce sera de ma responsabilité. Elle a passé une visite dans la semaine auprès du vétérinaire de l'acheteur qui stipule qu'elle n'avait aucun problème de santé. Je suis venue la chercher cinq jours plus tard.
Là nous avons constaté qu'elle avait une petite gonfle au dessus du genou. Le vendeur nous a rassuré en expliquant qu'il l'avait lâcher dans la carrièreuste avant notre arrivée et qu'elle avait dû se cogner. Je lui ai remis le reste de la somme et il m'a remis les papiers de la jument. Le soir même son genou a énormément gonflé. J'ai fais passé une visite vétérinaire deux jours plus tard, qui a constaté que la déformation pouvait devenir définitive. Nous avons essayé des traitements qui n'ont pas aboutit. J'ai voulu annuler la vente mais le vendeur affirme qu'au moment des faits j'étais la propriétaire de la jument et que même si l'accident à eu lieu chez lui. J'en suis la responsable. Aujourd'hui la jument n'est pas montable et ne le sera certainement jamais, à 4 ans.
J'ai pris un avocat qui n'est pas spécialisé dans le droit équin. Il a envoyé un courrier lui demandant de reprendre la jument. Monsieur a refusé pour les mêmes raisons que précédemment.
Au vu du contrat de vente en effet l'éleveur et dans son droit. Mais je voulais savoir si il pouvait y avoir des clauses abusives.
Est-ce que ce que je peux faire valoir la clause de non conformité ou ce contrat annule cette possibilité.
Qu'est-ce qui est considéré pour le jour de la délivrance, jour de signature du contrat ou jour où je suis venue chercher la jument?

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Édité par krakotte17 le 15-07-2017 à 10h03

Lillieblue

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Annulation vente d'équidée
Posté le 15/07/2017 à 18h26

Moi je trouve au contraire qu'elle a réagi tres vite...et vu les troubles de santé présentés par la jument, il est assez étonnant que cela lui soit venu d'un coup subitement...donc je pense au contraire qu'elle a tout intérêt à chercher à se défendre , tout ça est récent en plus et ...si possible garder des traces écrites de tous les échanges avec le vendeur....et non il ne suffit pas tjrs d'un contrat pour se dégager de ses responsabilités ou échapper à un cadre légal .

Et puis, désolée, elle a tout à fait le droit de vouloir se séparer d'une jument qui ne correspond en rien à celle qu'elle pensait acheter...donc sur la destination finale c'est plutôt au vendeur indélicat d'assumer que de lui mettre ça sur le dos....pas à elle d'en faire les frais.

Krakotte17

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Annulation vente d'équidée
Posté le 16/07/2017 à 12h16

ninina Je te remercie pour le lien je vais pouvoir regarder tout ça.
En effet le contrat limite fortement la garantie de conformité.
Je vais donner à mon avocat les coordonnée de Maître Chessé.

En effet plouf23, nous nous demandons si cette déformation n'est pas antécédente. Elle a pu être camouflé par des anti-inflammatoire. Nous n'avons aucune certitude ni dans un sens comme dans l'autre. Juste la parole du vendeur. En tout cas c'est un heureux hasard pour lui que l'accident se soit passé une heure avant que je vienne la chercher. Oui, il y a pu avoir un arrangement avec son vétérinaire.

Oui, j'aurais pu lui laisser la jument mais nous avions fait 4 heures de routes ce qui en coûte toute une organisation pour trouver le camion, le chauffeur, et la pension. Honnêtement je pensais que la blessure était bénigne. Et puis j'était dans l'excitation de voire ma jument. Quand à faire venir mon vétérinaire, oui j'aurais dû mais quand on ne connait pas la région cela s'avère un peu plus compliqué.

Honnêtement, si j'avais su la tournure qu'à pris cet achat, je m'y serais pris tout à fait autrement.
Mais malheureusement je ne peux revenir en arrière. Ce rêve d'avoir enfin son propre cheval tourne depuis trois mois en cauchemars où les mauvaises nouvelles n'arrêtent pas de s'accumulées.

Si la jument s'était blessée chez moi. Je n'aurais pas réagi de la même façon. Je sais bien les risque qu'il y a pour un cheval, blessures, maladie. Mais en l’occurrence cela s'est passé chez lui dans des circonstances un peu obscures.
Par chance j'ai la preuve qu'elle s'est blessée chez lui. J'ai le témoignage d'une amie qui a remarqué la blessure avant l'embarquement, et deux écrits de la part du vendeur.

La jument a vu deux vétérinaire chez moi et un ostéopathe qui tous émettent un diagnostique très réservés. Pour eux la jument a subi un choc trop violent. Elle a du liquide dans la gaine du tendon qui persiste et cela depuis trois mois sans aucun effort de sa part. A la moindre contrainte, le genou regonfle.

Je ne souhaite pas me battre par rapport aux frais véto qui je sais sont inhérent à la propriété d'un cheval.
Dailleurs j'ai essayé beaucoup de choses pour elle et j'essaie encore. Mais quand on achète une jument de 4 ans, un bon prix pour qu'elle soit de suite "pratique" et qu'au final cela fait 3 mois que vous n'arrêtez pas les soins et les dépenses sans la monter et qu'on vous annonce que votre jument restera handicapée à vie avec un faible espoir de guérison qui serait de l'ordre du miracle, qu'au mieux elle pourrait faire deux balades par semaines et tranquilles.
Je n'ai pas les moyens d'avoir un autre cheval, donc si je ne fait rien je dis en revoir à l'équitation. J'aime les chevaux, et je pense qu'avoir un cheval ce n'est certainement pas uniquement lui monter dessus. Mais je ne suis pas encore prête à faire le deuil de l'équitation.
De plus je trouve son positionnement un peu trop facile. Cela s'est passé comme cela pour moi mais je ne sais pas si il a fait la même choses à d'autres, qui sait si il ne recommencera pas.

Quand au devenir de la jument, je m'en soucie énormément. Je m'y suis beaucoup attaché au cours de ces derniers mois. En effet j'y suis presque tout les jours pour la soigner, la jument est en pension où on s'occupe très bien d'elle. Comme je ne peux la monter, une belle complicité s'est créé. Ainsi je ne la voit uniquement pour les grattouilles, les visites des professionnels, les carottes, les soins courants. Elle me reconnait. Cela me brise le cœur, mais je n'ai les moyens de la garder sauf à dire adieu à ma passion de l'équitation et je n'aurai pas payé cette somme un cheval inmontable. La jument est plein papier d'une race de loisir qui est à la mode, elle est magnifique. Si jamais elle retournait chez son éleveur, je pense qu'il la garderait comme poulinière.
Je vous remercie pour votre aide. Cela fait plaisir d'avoir vos réaction et votre soutien, celui de la grande communauté du cheval . Je vais revoir tout cela avec mon avocat et je vous tiendrai au courant de la suite de cette affaire dès que je pourrais. Cette expérience pourra toujours servir.

Édité par krakotte17 le 16-07-2017 à 12h56



Mundial

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Posté le 16/07/2017 à 12h54

C'est une affaire assez complexe car elle relève à la fois de la vente et du dépôt. Si votre vendeur prend un bon avocat, c'est une procédure qui pourra être longue et onéreuse car il y a plusieurs questions assez délicate.

Du coté de la vente, vous pouvez vous placer sur le terrain du droit de la consommation, assez favorable à l’acheteur. Mais attention la législation a évolué et elle est un peu moins "confortable" pour ce dernier. En effet,depuis la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, il appartient désormais à l’acheteur de prouver que le défaut de conformité existait au moment de la vente, ce qui implique de démontrer l'erreur d'analyse du vétérinaire de l'acheteur, ce qui suppose de beaux débats d'experts! Il en sera de même si votre avocat se place sur le terrain de la garantie des vices cachés du code civil en se fondant sur l'indication loisir.

Du côté du contrat de pension, il est assez souvent analysé en dépôt salarié (même si cette qualification ne fait pas l'unanimité dans la doctrine juridique!). Le vendeur pourra s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il n'a commis aucune faute, par exemple parce que ses installations ne présentaient aucun danger pour l'animal. Ce qui est assez logique car une pension ne peut être tenue responsable de tout, sinon le coût en matière d'assurance serait énorme!

Bref, une affaire qui peut se révéler rock in roll! Un vrai bonheur pour les professionnels du droit!

Ninina

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Posté le 16/07/2017 à 13h04

krakotte17

Pour ton avocat : http://www.institut-droit-equin.fr/Presentation-De-l-Institut-du-Droit-Equin c'est le site de l'institution du droit équin mis en place par les haras nationaux, il peut les contacter pour de la jurisprudence.

Mundial

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Posté le 16/07/2017 à 14h08

Un numéro spécial de la très sérieuse revue de droit des contrats va être consacré aux contrats du droit équin!

Sanlia

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Posté le 16/07/2017 à 15h46

lau88 non pas forcément elle vient d'un élevage, elle peut donc être poulinière !

Sanlia

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Posté le 16/07/2017 à 15h51

mundial ça ne change rien si le fait de Lâcher la jument avant que l'acheteuse arrive soit à l'initiative du vendeur, l'acheteuse n'ayant rien demandé ?

Firenight

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Posté le 16/07/2017 à 16h03

Et il était censé faire quoi ? La garder en boîte avec du coton pendant 5 jours jusqu'à ce que sa proprio viennent la chercher ? Ça aurait pu lui arriver au pré aussi. Surtout qu'on ne sait pas vraiment ce qui s'est passé. Une visite veto à l'achat, bonne a priori puis un accident. Mais on ne sait pas ce qu'elle a finalement.
Arthrite septique ? Dans ce cas, ne serais ce pas les soins apportés par là proprio qui vont être critiqués ?

Comme l'a dit mondial, bonjour la bataille d'experts et les frais à avancer (c'est à là proprio de prouver que le vice est antérieur à la vente pour espérer une annulation ou qu'il y a défaut de soins lors de la pension pour espérer être dédommagée...). Ça va coûter cher, elle n'est pas sûre de gagner...

Sanlia

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Posté le 16/07/2017 à 17h07

firenight enfin là la jument se blesse chez lui , et est immontable donc rien à voir avec un petit coup qu'elle se serait pris en liberté, au pré , voir même au box !

Marion972

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Posté le 16/07/2017 à 17h59

firenight

Tout à fait d'accord !

Après tout dépend si il y a un contrat de pension et si il est écrit dessus qu'il était autorisé à sortir la jument ou pas ...

Domipac19

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Posté le 16/07/2017 à 18h22

Moi, il y a quand même un truc qui m'interpelle, c'est ça "Le jour de l'essai j'ai versé un acompte et signé un contrat de vente qui stipule que la jument est destinée à une monte de loisir et qu'en attendant que je vienne la chercher je suis sa propriétaire et que si il lui arrive un accident ce sera de ma responsabilité."
Quelle idée? Donc là, tu as signé un truc qui voulait dire que même si le vendeur fait n'importe quoi pendant les 5 jours où il garde ta jument, c'est ta responsabilité. Et maintenant, tu voudrais qu'il endosse la responsabilité de l'infirmité de ta jument? Ben fallait pas signer ça alors. Là, du coup, il est dans son droit de refuser de reprendre la jument ou de te la rembourser.

Weydmann

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Posté le 16/07/2017 à 19h12

domipac19
absolument pas de accord.
j'ai également vendu ma jument avec ce type de contrat.
un acompte à été très versé mais elle est resté en pension dans mon ecurie le temps que la future proprio vienne la récupérer.
j'ai stipulé dans le contrat que la jument était maintenant sa propriété et quand cas de problème c'était à elle d'en assumer les frais.
c'est facile de dire ok je acheté je paye un bout mais bon tu me la garde sous le coude le temps que je vienne la chercher dans x temps ....
faut bien comprendre que le vendeur doit aussi se couvrir tous ne sont pas des escrocs.

Pour ce qui est de la visite vétérinaire il faut savoir que le vétérinaire émet un avis médical favorable donc mise à part si il est prouvé qu'il y a un problème antécédent à la visite ne criez pas au looping que c'est un coup monte entre le vendeur et le veto .

Domipac19

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Posté le 16/07/2017 à 20h09

Oui ok. J'ose espérer que le temps que tu as gardé la jument, une pension t'a été payée. perso, si je paye une pension, cheval à moi en tout ou partie, ça veut dire le gérant de la pension est responsable de ce qu'il fait donc aller signer un contrat qui annonce le contraire, ben il ne faut donc pas demander des comptes après. Si la pension n'est pas payée, là, on est d'accord, ce serait trop facile. C'est bien connu, c'est celui qui a les responsabilité de l'animal qui est responsable, sauf si le proprio signe un papier qui dit le contraire. C'est ce qu'elle a fait donc maintenant, elle ne doit rien demander au vendeur. C'est mon point de vue, je peux me tromper, hein, mais bon. Moi, c'est comme ça que je vois la chose.

Weydmann

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Posté le 16/07/2017 à 21h06

domipac19
non c'était dans le contrat la pension avait été très payé par mes soins début de mois donc je leur en ai fait grâce pour les 15 jours qui resté.
par contre pour le reste si il y avait eu un problème je n'en assume pas les conséquences.
c'est moi qui m'en suis occupé jusqu'à la livraison faite aussi par mes soins.

Lillieblue

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Posté le 17/07/2017 à 08h11

weydmann c'était une vente entre particuliers ou tu vendais en tant que pro ?
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