Annulation vente d'équidée
Posté le 15/07/2017 à 10h00
Bonjour,
Je suis dans l'embarras car j'ai acheté ma première jument il y a trois mois chez un professionnel, étant moi même une amatrice.
Le jour de l'essai j'ai versé un acompte et signé un contrat de vente qui stipule que la jument est destinée à une monte de loisir et qu'en attendant que je vienne la chercher je suis sa propriétaire et que si il lui arrive un accident ce sera de ma responsabilité. Elle a passé une visite dans la semaine auprès du vétérinaire de l'acheteur qui stipule qu'elle n'avait aucun problème de santé. Je suis venue la chercher cinq jours plus tard.
Là nous avons constaté qu'elle avait une petite gonfle au dessus du genou. Le vendeur nous a rassuré en expliquant qu'il l'avait lâcher dans la carrièreuste avant notre arrivée et qu'elle avait dû se cogner. Je lui ai remis le reste de la somme et il m'a remis les papiers de la jument. Le soir même son genou a énormément gonflé. J'ai fais passé une visite vétérinaire deux jours plus tard, qui a constaté que la déformation pouvait devenir définitive. Nous avons essayé des traitements qui n'ont pas aboutit. J'ai voulu annuler la vente mais le vendeur affirme qu'au moment des faits j'étais la propriétaire de la jument et que même si l'accident à eu lieu chez lui. J'en suis la responsable. Aujourd'hui la jument n'est pas montable et ne le sera certainement jamais, à 4 ans.
J'ai pris un avocat qui n'est pas spécialisé dans le droit équin. Il a envoyé un courrier lui demandant de reprendre la jument. Monsieur a refusé pour les mêmes raisons que précédemment.
Au vu du contrat de vente en effet l'éleveur et dans son droit. Mais je voulais savoir si il pouvait y avoir des clauses abusives.
Est-ce que ce que je peux faire valoir la clause de non conformité ou ce contrat annule cette possibilité.
Qu'est-ce qui est considéré pour le jour de la délivrance, jour de signature du contrat ou jour où je suis venue chercher la jument?
Je vous remercie par avance pour votre aide.