Post clos

Je dirais que M et L devraient prendre un médiateur pour régler leur litige.

domipac19
Merci pour ta réponse pourrais tu développer ?

En cas de litige entre 2 parties, on peut faire appel à un médiateur qui aide à régler le problème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

domipac19
Le soucis est que les papiers de vente du cheval doivent être signés samedi donc pas sur qu'ils aient le temps de voir un médiateur

Ah ben là, on ne peut pas faire grand chose, malheureusement donc soit L donne les 1500€ à M, soit il trouve une autre solution mais bon.

Déjà il faudrait savoir qu’elle est le prix de vente, légalement elle en procédé la moitié donc il lui revient la moitié du prix de vente
On va dire qu’il n’y a pas de solution miracle sauf si il a été écrit quelque part que lors de la séparation M laissé le cheval a L sans contre parti si une vente doit se faire
Pour le cas présent c’est trop tard mais pour ceux qui le seront, quand un accord du genre est fait toujours refaire les papiers pour en avoir l’entière propriété et évité les problèmes plus tard

L peu toujours menacé de réclamé la moitié de tous les frais, pension veto depuis l’achats mais c’est à double tranchant soit M va céder en se disant ça va me couter plus chers, soit M se braque et pour faire chier ne signe pas les papiers pour faire capoté la vente comme de toute façon l’entretien ne lui coute rien
Et aussi rappelé à M qu’il est parti avec la selle qui a une certaine valeur

hello

je suis d'accord avec au dessus , après je pense pas que l'histoire de la selle et de la pension de l'autre cheval entre en compte ( sauf d'un point de vue moral)

Auncun écrit avait été fait ?
combien est vendu le cheval ?

Après qu'elle ait mis que 1 300€ ne change pas le fait qu'elle soit à 50% propriétaire , donc trouver une solution rapidement quitte à perdre 1500€ si le cheval est vendu un gros montant sinon l'histoire va traîner et l'acheteur va trouver ailleurs

Tu peux appeler l'institut du droit équin pour faire confirmer, mais ils m'avaient dit, il y a un an de ça, que la carte de propriété n'a aucune valeur officielle (car trop facilement falsifiable), ce qui compte c'est qui a payé les frais d'entretien du cheval ces dernières années.

Si l'un des deux arrive à trouver des factures régulières de pension, véto, maréchal, nourriture... à son nom, alors il sera convenu que le cheval lui appartient (si aucun contrat de confiage n'est signé bien sur). D'où l’intérêt de bien garder tous les papiers ;)

En revanche je ne sais pas si cela suffit pour le vente ou si il faut d'abord faire changer les papiers, mais ça l'Institut du Droit Equin pourra te répondre !

Après elle a quand même mis 1300€ à l'achat, même si ensuite les frais ont été pris en charge uniquement par L. Donc c'est pas si déconnant de demander une somme sur la vente.

cherchour
Sauf quand vous devez 12000 ? à la personne + une selle neuve à 3000?.... je trouve ça honteux de réclamer 1500?

shadawak je vais essayer de les appeler aujourd'hui.... merci beaucoup pour cette piste !
C'est pas possible d'être aussi malhonnête, j'en n'ai pas dormir de la nuit!

walibie bonjours
Non aucun écrit n'a été fait , mais nous étions plusieurs témoins lors de l'accord oral.... cela a t'il une valeur ?
Le cheval est vendu 5000? autant dire une bouchée de pain car le proprio vient de racheter un autre cheval et a besoin de place . Donc déjà qu'il est vraiment perdant si elle lui prend encore 1500? , il ne lui reste pas grand chose...

Autre chose à laquelle j'ai pensé cette nuit.
Si elle nous empêche de vendre le cheval , peut on décider de mettre le cheval dans un centre équestre et exigée qu'elle paye la moitié de la pension ainsi que de tous les soins ?

quanele On n'a pas tous les détails de l'histoire aussi .... Donc oui si tu nous expliques juste que la personne a mis 1300€ dans l'achat et qu’elle veut les récupérer. Je te réponds que c'est son droit même si elle n'a pas payé l'entretien. En tout cas c'est ce que j’ai lu du premier message que tu as posté.
Ensuite libre à toi d'interpréter, suivant ce que toi tu sais de la situation

Sans connaître personne, plusieurs choses me font tiquer :
* Le cheval est vendu 5000? autant dire une bouchée de pain : mais il l'a acheté 4500 ... je ne sais pas quel âge à le cheval, ni s'y a beaucoup progressé, ou est très valoriser en concours. Mais acheter un cheval et le revendre plus cher 4 ans plus tard, pour un amateur, c'est plutôt une bonne affaire (en tous cas : pas la norme. A vu de nez, le cheval prend un peu moins de 15%, elle valorise sa part de moins de 15 % : elle est +/- dans les clous.
* Un propriétaire n'est absolument pas tenu d'entretenir son cheval : il peut le confier ;) Ici on peut considérer qu'elle a confié le cheval à ton ami. Gratuitement.
* Toi tu dis : "elle ne s'en est jamais occupé", un juge dira : "elle a fait cadeau de 1300e pour qu'il se fasse plaisir sans contrepartie"
* Ton ami savait pertinemment qu'il n'était pas seul propriétaire du cheval. C'était à lui de s'entendre avec son copropriétaire avant de le mettre en vente.


Pour moi, il y a plus de rancœur envers une ex que de motifs légitimes à se plaindre pour cette vente (je ne juge pas le reste de leurs histoires). Et je ne vois pas trop d'angle d'attaque pour une action légitime.
A part négocier, ou impacter une partie de la dette de cette personne sur la vente