Poney breton cherche maison (immobilier équestre)

marilouu oui voilà... cela dit ça doit déja biiieeeen faire ch*** les agriculteurs concernés quand ils vendent une exploitation et que Marcel Dubouchon vient pré empter via la SAFER pour acquérir les terres et les laisser avec une explotation sans terres sur les bras !

Si l'acheteur mentionne que l'achat du terrain avec les bâtiments est une condition essentielle de son consentement et que la SAFER préempte une partie seulement, il n'est plus lié par le compromis. Le notaire doit donc prêter une grande attention à la rédaction du compromis.

kenova le vendeur peut exiger une préemption complète ou un dédommagement de la perte de valeur du reste...

firenight

Tout à fait d'accord.

firenight d'accord, ouf, ça me semblait super injuste !
Si je devais un jour vendre ma maison (on ne compte pas mais pour la théorie), ça m'aurais mise bien dedans vu que ma maison est pile au milieu de mes terres. Ca n'amuserait personne d'avoir le tracteur sous sa fenêtre !

kenova

C'est clair !

Mais si le vendeur réclame une indemnité pour la valeur du bien non acquis (comme précisé dans le texte du dessus), la Safer peut certainement revenir sur sa décision. Enfin je dis ça mais j'en ai aucune idée !

marilouu Tout à fait, elle a un mois pour accepter ou renoncer

kenova

Bon ça va alors ! :)

firenight j'ai lu quelque part que cette clause ne pouvait pas être appliquée car considérée comme abusive (?)

marilouu oui c'est bien ce que je dis, les maisons ne sont pas concernées, ma moi ce que je cherche ce serait une maison avec terrain agricole donc si j'achète et qu'un mois plus tard on me dit que j'ai la maison mais pas le terrain, ça va pas le faire !

je savais pas pour l'indemnité, c'est déjà ça, effectivement la SAFER pourrait peut être renoncer du coup...

La clause abusive est celle qui dit que l'on achétera pas si la SAFER préempte. Là oui, c'est abusif puisque le droit de préemption de la SAFER est prévu par la loi.

Par contre, sans aucune référence à la SAFER, on peut préciser que l'achat du bien dans son entier est une condition essentielle de l'achat. On parle là du consentement de l'acquéreur à acquérir un bien particulier avec certaines caractéristiques et pas d'autres. ça n'a rien à voir avec la SAFER en fait, ça concerne aussi le vendeur. C'est pour cela que le notaire doit être attentif à la rédaction du compromis (et l'acheteur aussi et bien le faire préciser par écrit ou l'envoyer par écrit au notaire).

Je suis bretonne, et j'avoue que oui les prix sont attractifs mais ce sont des coins qui ne m'attirent pas du touuuut, d'une parce que l'hiver, c'est rude de ne pas avoir grand chose sous la main, et qu'en lus dans les terres et bah y'a plein de CHASSEURS.
Déjà que chez moi j'ai du mal, alors là, dans des localités qui ne sont plus autant habitées qu'avant, c'est souvent la fête du slip chez les canardeurs du dimanche. Pardon pour le cliché - et ça ne concerne pas que la Bretagne, mais plein de régions en France ! - mais c'est vraiment le truc qui me freine.

Et clairement, la SAFER, c'est l'enfer dès qu'on veut acheter des terres mais qu'on est pas agri.
Alors bien sûr, ça permet de garantir la survie des terres agricoles à un prix correct pour la filière, et c'est très bien. Mais pour certains projets, avec bestioles, bah c'est cuit. Et je ne me vois pas toquer à la porte de la chambre de l'agriculture en disant "bonjour, j'ai deux poneys et une biquette, faut que je fasse quoi pour entrer dans votre grande famille ?".

Mais sinon, la Bretagne, c'est méga cool. Viendez viendez !

ben moi c'est l'inverse, je ne me verrais plus DU TOUT habiter sur la côte ! Je suis trop bien dans mes terres ! N'étant pas une adepte du shopping, aller à Lorient ou Quimper une fois par mois me suffit amplement, le reste du temps je profite de ma belle campagne, ici on n'est pas trop em^betés par les chasseurs mais ça dépend clairement des communes.

Mais c"est vrai qu'avec de venir habiter ici j'avais de gros a priori aussi, tu me disais Gourin, j'étais pliée de rire et d'horreur ! Au final, c'est un village qui se dépeuple, mais très sympathique. Les gens sont gentils, serviables, il y a un vrai sens de communauté, toujours quelqu'un pour aider, taper la discute...

Je ne changerais pour rien au monde !

firenight merci pour l'info! effectivement petite subtilité qui change tout ca me rassure!

Doublon à supprimer...
La clause abusive est celle qui dit que l'on achétera pas si la SAFER préempte. Là oui, c'est abusif puisque le droit de préemption de la SAFER est prévu par la loi.

Par contre, sans aucune référence à la SAFER, on peut préciser que l'achat du bien dans son entier est une condition essentielle de l'achat. On parle là du consentement de l'acquéreur à acquérir un bien particulier avec certaines caractéristiques et pas d'autres. ça n'a rien à voir avec la SAFER en fait, ça concerne aussi le vendeur. C'est pour cela que le notaire doit être attentif à la rédaction du compromis (et l'acheteur aussi et bien le faire préciser par écrit ou l'envoyer par écrit au notaire).

kenova Ah non mais y'a des terres magnifiques ! Côté paysages c'est hyper beau, et j'aime beaucoup m'y balader. Mais j'aime trop la mer :) Et dans mon petit village maritime, déjà l'hiver je trouve ça rude...
Le souci c'est vraiment que ça se dépeuple, c'est clair. C'est sympa de ne pas être les uns sur les autres, mais parfois un peu de jeunesse et d'activité ça fait du bien...

Moi je suis à 600 m de la mer, mais dans mon petit bout de forêt, je suis complètement tranquille ^^ Mais c'est encore possible en Bretagne nord... En Bretagne sud, les prix ne sont déjà plus les mêmes.
Enfin au nord faut pas aller tâter du côté de St Malo non plus...